CONTRE UNE INVOCATION ABUSIVE DE LA LÉGITIME DÉFENSE POUR FAIRE FACE AU TERRORISME

Contre une invocation abusive de la légitime défense pour faire face au défi du terrorisme

Depuis plusieurs années, les attentats terroristes se sont multipliés dans divers pays, y compris occidentaux. Beaucoup y ont vu des actes de guerre auxquels il conviendrait de riposter immédiatement en légitime défense, chaque Etat usant de la force militaire individuellement ou dans le cadre de coalitions constituées pour l’occasion. C’est ainsi au nom de la légitime défense qu’ont été justifiées de nombreuses interventions militaires, comme celles visant Al Qaeda, Daech, ou des groupes qui y sont affiliés. Alors que certains ont minimisé ces précédents en insistant sur leur caractère exceptionnel, le risque est grand que la légitime défense devienne rapidement un sésame justifiant systématiquement le déclenchement d’actions militaires menées tous azimuts et unilatéralement. Or, sans nous opposer par principe à l’usage de la force contre les groupes terroristes —notamment dans le contexte actuel de la lutte contre Daech— nous, professeur(e)s et chercheur(e)s en droit international, estimons que cette invocation croissante de la légitime défense est contestable. Le droit international prévoit en effet une série de mesures de lutte contre le terrorisme qui devraient être utilisées en priorité avant d’en arriver à l’invocation de la légitime défense.

En premier lieu, nous estimons que le terrorisme pose avant tout le défi de la prévention et de la répression, en particulier celui de la poursuite et du jugement des auteurs d’actes terroristes. Les outils qu’offre le droit sont à cet égard variés : ils renvoient principalement à une coopération policière et judiciaire, visant à la fois la répression des crimes commis et la prévention de leur répétition. Cette coopération mériterait certes d’être approfondie et améliorée, mais elle a jusqu’ici prouvé à maintes reprises son efficacité pour démanteler des réseaux, déjouer des attentats ou arrêter leurs auteurs. En se plaçant d’emblée sur le terrain de la « guerre contre le terrorisme » et de la « légitime défense », et en se référant souvent à un état d’exception dérogatoire du droit commun, le risque est grand de minimiser, de négliger voire d’ignorer ce dernier.

En deuxième lieu, et dans les cas où ces mécanismes classiques de droit pénal devraient être complétés par des mesures militaires, nous pensons que la concertation entre tous les Etats concernés constitue la première voie à explorer. Avant d’en appeler à une légitime défense qui s’exercerait contre la volonté d’un Etat sur le territoire duquel opérerait un groupe terroriste, il est à tout le moins indispensable de tenter de s’entendre avec le gouvernement de cet Etat. Juridiquement, cette concertation limitée à la lutte contre le terrorisme n’exclut nullement que l’on critique la politique, ou même que l’on remette en cause le maintien en place, de ce gouvernement. Elle n’empêche par ailleurs pas de dénoncer fermement toutes les violations du droit international humanitaire, quels qu’en soient les auteurs.

En troisième lieu, il faut rappeler que c’est au Conseil de sécurité qu’incombe, conformément au chapitre VII de la Charte des Nations Unies, la responsabilité principale dans le domaine du maintien et du rétablissement de la paix. Ce dernier a qualifié à de nombreuses reprises le terrorisme international de menace contre la paix et il est logique que, excepté dans des cas d’urgence qui ne laisseraient pas le temps de le saisir, c’est à lui qu’échoit la responsabilité de décider puis coordonner et superviser une action éventuelle de sécurité collective. La pratique consistant à le confiner dans un rôle de producteur de résolutions ambiguës et à portée essentiellement diplomatique, comme cela a par exemple été le cas avec l’adoption de la résolution 2249 (2015) relative à la lutte contre Daech, doit être dépassée au profit d’un retour à la lettre ainsi qu’à l’esprit de la Charte propres à assurer une approche multilatérale de la sécurité.

En quatrième lieu, ce n’est que si —et tant que— le Conseil de sécurité ne peut prendre les mesures nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité internationales que la légitime défense peut être invoquée pour justifier une intervention militaire contre un groupe terroriste. Recourir à la force en légitime défense sur le territoire d’un Etat ne sera alors possible que si cet Etat se rend lui-même coupable d’une violation du droit international assimilable à une « agression armée », conformément à l’article 51 de la Charte. Cette violation peut être établie sur la base soit d’une attribution à l’Etat des actes de guerre perpétrés par le groupe terroriste, soit de l’engagement substantiel de cet Etat dans les actes de ce groupe, engagement qui peut, en certaines circonstances, résulter des liens étroits qui existeraient entre l’Etat et le groupe concernés. Le simple fait qu’un Etat soit, malgré ses efforts, incapable de mettre fin à des actes terroristes sur son territoire ne peut en revanche suffire à justifier le bombardement de son territoire sans son consentement. Un tel argument ne trouve aucun fondement ni dans les textes juridiques existants, ni dans la jurisprudence établie par la Cour internationale de Justice. Son acceptation risquerait de mener aux abus les plus graves, les actions militaires pouvant désormais être menées contre la volonté d’un grand nombre d’Etats sous le seul prétexte que ceux-ci ne seraient, aux seuls yeux de la puissance intervenante, pas suffisamment efficaces dans la lutte contre le terrorisme.

Finalement, la légitime défense ne devrait pas être invoquée sans que ne soient d’abord envisagées et explorées les autres options de lutte contre le terrorisme. L’ordre juridique international ne peut se réduire à une logique interventionniste similaire à celle que l’on a connu antérieurement à l’adoption de la Charte des Nations Unies. Cette dernière a eu pour objet de substituer aux actions militaires unilatérales un système multilatéral fondé sur la coopération et sur le rôle accru du droit et des institutions. Il serait dramatique que, sous le coup de l’émotion bien compréhensible que suscite la multiplication des attentats terroristes, on en vienne à l’oublier.





Information complémentaire disponible ici au Centre de Droit International, Université Libre de Bruxelles (ULB).



Quelques notes/articles récents sur le sujet:

2015, BOEGLIN N., "La Résolution 2249 n’autorise pas à bombarder en Syrie", disponible ici et BOEGLIN N., "Attentats à Paris : remarques à propos de la résolution 2249 du Conseil de Sécurité des Nations Unies", Actualités du Droit, disponible ici.

2015, CORTEN O., "Interventions en Syrie : entre légitime défense individuelle, collective et contournement des autorités syriennes", disponible ici

2015, DE FROUVILLE O., "Frappes en Syrie: quel cadre en droit international ?", disponible ici

2005, GARCIA TH., "Recours à la force et droit international", disponible ici.



Liste des signataires (au 29/07/2016):

PROFESSEURS / PROFESSORS

1. Ricardo ABELLO GALVIS, Professeur, Universidad del Rosario (Bogotá, Colombie) 2. Georges ABI SAAB, professeur honoraire, Institut de Hautes études internationales et du développement 3. Carmen Gina ACHIMESCU, Assistant Professor, University of Bucharest 4. Boutheina AJROUD SABRI, Maître de conférences, Université de Carthage 5. Shin-ichi AGO, Professor, University of Ritsumeikan 6. Denis ALLAND, Professeur, Université de Paris 2 Panthéon-Assas 7. Niki ALOUPI, Professeure, Université de Strasbourg 8. Philip ALSTON, Professor, New York University 9. Julien ANCELIN, Maître de conférence, Université de Bordeaux 10. Paz ANDRES SAENZ DE SANTAMARIA, Catedrática, Universidad de Oviedo 11. Nicolas ANGELET, Professeur, Université libre de Bruxelles 12. Tony ANGHIE, Professor, University of Utah 13. Donald K. ANTON, Professor, Griffith University (Australia) 14. Constantine ANTONOPOULOS, Associate Professor, Democritus University of Thrace 15. Charalambis APOSTOLIDIS, Professeur, Université de Bourgogne FrancheComté 16. Walter AREVALO-RAMIREZ, Professor, Universidad del Rosario 17. Jean D’ASPREMONT, Professor, University of Manchester & University of Amsterdam 18. Alessandra ASTERITI, Professor, Leuphana University (Germany) 19. Mariano AZNAR, Catedrática, Universidad Jaume I 20. Rémi BACHAND, Professeur, Université du Québec, Montréal 21. Louis BALMOND, Professeur, Université de Toulon 22. Karine BANNELIER, Maître de Conférences HDR, Université Grenoble Alpes 23. Rafâa BEN ACHOUR, Juge, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples 24. Ilias BANTEKAS, Professor, Brunel University London 25. Paolo BARGIACCHI, Professor, Kore University of Enna (Italy) 26. Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE, Professeure, Université Jean Moulin Lyon 3 27. Dr Annyssa BELLAL, Lecturer, Sciences Po Paris 28. Haykal BEN MAHFOUDH, Professeur, Université de Carthage 29. Nadia BERNAZ, Senior Lecturer, Middlesex University London 30. Abdelwahab BIAD, Maitre de conférences HDR, Université de Rouen 31. Christina BINDER, Professor, Universität Wien 32. Marion BLONDEL, Maître de conférence, Université de Bordeaux 33. Pierre BODEAU-LIVINEC, Professeur, Université Paris Ouest Nanterre La Défense 34. Nicolas BOEGLIN, Professeur, Universidad de Costa Rica 35. Nerina BOSCHIERO, Dean of the Law Faculty, Università degli Studi di Milano 36. Michael BOTHE, Professor, Goethe University Frankfurt 37. Mouloud BOUMGHAR, Professeur, Université de Picardie 38. Susan BREAU, Professor, Professor, University of Reading 39. Antonis BREDINAS, Professeur émérite, University of Athens 40. Eva BREMS, Professeure, Ghent University 41. Wladimir BRITO, Professeur, Université du Minho (Portugal) 42. Bruce BROOMHALL, Professeur, Université du Québec à Montréal 43. Emiliano J. BUIS, Profesor adjunto, Universidad de Buenos Aires 44. Michael BYERS, Professor, University of British Columbia 45. Enzo CANNIZZARO, Professore ordinario, Università di Roma "La Sapienza" 46. Jorge CARDONA, Catedrática, Universidad de Valencia 47. Tony CARTY, Professor, Tsinghua University Law School Beijing 48. Julien CAZALA, Maître de conférences HDR, Université d’Orléans 49. Ludovic CHAN-TUNG, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes 50. Vincent CHAPAUX, Professeur, Université libre de Bruxelles 51. Hilary CHARLESWORTH, Professor, Australian National University 52. Monique CHEMILLIER-GENDREAU, Professeure émérite, Université Paris Diderot 53. Théodore CHRISTAKIS, Professeur, Université Grenoble Alpes, Institut Universitaire de France 54. Carolina de Abreu Batista CLARO, Professor, International Relations Institute, University of Brasília 55. Luigi CONDORELLI, Professeur, Université de Florence ; Professeur honoraire, Université de Genève 56. Aristoteles CONSTANTINIDES, Assistant Professor, University of Cyprus 57. Olivier CORTEN, Professeur, Université libre de Bruxelles 58. Eric CORTHAY, Assistant Professor, Bahrain Polytechnic 59. Charles-Emmanuel COTE, Professeur, Université Laval 60. Claire CREPET DAIGREMONT, Maître de conférences, Université de Paris 2 Panthéon-Assas 61. Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Maître de conférences, Ecole normale supérieure (Ulm) 62. Carmelo DANISI, Temporary Professor of International Law, University of Bologna (Forlì campus) 63. Eric DAVID, Professeur émérite, Université libre de Bruxelles 64. Sérgio Roberto DE ABREU, Professor, Universidade Luterana do Brasil 65. Géraud DE LA PRADELLE, Professeur émérite, Université Paris Ouest Nanterre La Défense 66. Rui Aurelio DE LACERDA BADAR, Coordenador da Escola de Direito Internacional, Academia Brasileira de Direito Internacional 67. Arnaud DE NANTEUIL, Professeur, Université Paris Est-Créteil 68. Thaís DE OLIVEIRA, Professeure, Institut Federal de São Paulo 69. Olivier DE SCHUTTER, Professeur, Université catholique de Louvain 70. Kaouthar DEBBECHE, Maître de conférences, Université de Carthage 71. Barbara DELCOURT, Professeure, Université libre de Bruxelles 72. Cristian DELPIANO, Associate Professor, Universidad Catolica del Norte, Chile 73. Christophe DEPREZ, Maître de conférences, Université de Liège 74. Delphine DESCHAUX DUTARD, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes 75. Giovanni DISTEFANO, Professeur, Université de Neuchâtel 76. Frederik DHONDT, Professor, VUB/UGent-FWO 77. Daniel DORMOY, Professeur émérite, Université PARIS-Sud/Paris-Saclay 78. Emmanuella DOUSSIS, Associate Professor, National and Kapodistrian University of Athens 79. Maria Luísa DUARTE, Professeure, Université de Lisbonne 80. Laurence DUBIN, Professeure, Université de Paris VIII 81. François DUBUISSON, Professeur, Université libre de Bruxelles 82. Geneviève DUFOUR, Professeure, Université de Sherbrooke 83. Ariel DULITZKY, Clinical Professor and Director of the Human Rights Clinic, University of Texas at Austin 84. Cynthia EID, Academic Consultant, Université de Montréal 85. Marina EUDES, Maître de conférence, Université Paris Ouest Nanterre La Défense 86. Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Professeur, Ecole de droit de Sciences Po Paris 87. Julian FERNANDEZ, Professeur, Université Paris 2 Panthéon Assas 88. Thibaut FLEURY GRAFF, Professeur, Université Rennes 1 89. Moustafa FOUAD, Professor, Tanta University, Egypt 90. Isabelle FOUCHARD, Chercheuse CNRS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 91. Erik FRANCKX, Professor, Vrije Universiteit Brussel 92. Duncan FRENCH, University of Lincoln, UK 93. Martin GALLIE, Professeur, Université du Québec à Montréal 94. Laura Victoria GARCIA-MATAMOROS, Professeure, Universidad del Rosario (Bogotá – Colombie) 95. Thierry GARCIA, Professeur, Université Grenoble Alpes 96. Albane GESLIN, Professeure, Science Po Lyon 97. Ghazi GHERAIRI, Enseignant, Université de Carthage 98. Habib GHERARI, Professeur, Université d’Aix-Marseille 99. Christine GRAY, Professor, University of Cambridge 100. James A. GREEN, Professor, University of Reading 101. Délber Andrade GRIBEL LAGE, Professor, PUC Minas (Brazil) 102. Julia GRIGNON, Professeure adjointe, Université Laval 103. Hajer GUELDICH, Professeure agrégée, Université de Carthage 104. Nabil HAJJAMI, Maître de conférences, Université Paris Ouest Nanterre La Défense 105. Antenor HALLO DE WOLF, Assistant Professor, University of Groningen (The Netherlands) 106. Salwa HAMROUNI, Professeure, Université de Carthage 107. Sarah HEATHCOTE, Associate Professor, Australian National University 108. Mamadou HEBIE, Assistant Professor, Université de Leiden 109. Christian HENDERSON, Professor, University of Sussex 110. Kevin JON HELLER, Professor, SOAS, University of London 111. Etienne HENRY, Chargé d’enseignement, Université de Neuchâtel 112. Carlos-Miguel HERRERA, Professeur, Université de Cergy-Pontoise 113. Massimo IOVANE, Professore, Federico II University of Naples 114. Mirta Raquel IPPOLITI, Professor Adjunta Derecho Internacional Público, Universidad de la República (Uruguay) 115. Shawan JABARIN, Professeur vacataire, Université de Birzeit 116. Carlos JIMENEZ PIERNAS, Catedrática, Universidad de Alcalá (Madrid) 117. Sarah JOSEPH, Professor, Monash University (Australia) 118. Ioannis KALPOUZOS, Lecturer, City University London 119. Jörg KAMMERHOFER, Professor, University of Freibourg (Germany) 120. Maurice KAMTO, Professeur, Université de Yaoundé II 121. Joseph KAZADI MPIANA, Professeur associé, Université de Lubumbashi (R.D.Congo) 122. Yann KERBRAT, Professeur, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) 123. Rahim KHERAD, Professeur émérite, Université d’Angers 124. Jan KLABBERS, Professor, University of Helsinki 125. Pierre KLEIN, Professeur, Université libre de Bruxelles 126. Robert KOLB, Professeur, Université de Genève 127. Martti KOSKENNIEMI, Professor, University of Helsinki 128. Vaios KOUTROULIS, Professeur, Université libre de Bruxelles 129. Noura KRIDIS, Professeure, Université de Carthage 130. Nico KRISCH, Professor, Graduate Institute of International and Development Studies (Geneva) 131. George D. KYRIAKOPOULOS, Lecturer, National and Kapodistrian University of Athens 132. Anne LAGERWALL, Professeure, Université libre de Bruxelles 133. Slim LAGHMANI, Professeur, Université de Tunis 134. Philippe LAGRANGE, Professeur, Université de Poitiers 135. Davorin LAPAS, Professor, University of Zagreb 136. Franck LATTY, Professeur, Université Paris Ouest Nanterre La Défense 137. Sabine LAVOREL, Maître de Conférences HDR, Université Grenoble Alpes 138. Yves LE BOUTHILLIER, Professeur, Université d’Ottawa 139. Marco LONGOBARDO, Adjunct Professor, University of Messina 140. Mohamed LIMAM, Maître-assistant, Université de Sousse 141. Sarra MAAOUIA, Maître de conférences, Université de Carthage 142. Ahmed MAHIOU, Directeur de recherche émérite au CNRS, Université d’AixMarseille 143. Rafaëlle MAISON, Professeure, Université de Paris Sud 144. Catherine MAIA, Professeure, Université Lusófona de Porto (Portugal) 145. Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Directrice de recherche CNRS, Université d’AixMarseille 146. Auguste MAMPUYA, Professeur, Université de Kinshasa 147. Ana MANERO SALVADOR, Profesora Titular de Derecho Internacional Público y Relaciones Internacionales, Universidad Carlos III de Madrid 148. Pacifique MANIRAKIZA, Associate Professor, University of Ottawa 149. Itamar MANN, Professor, University of Haifa (Israel) 150. Jean-Christophe MARTIN, Professeur, Université Nice Sophia Antipolis 151. Anne-Charlotte MARTINEAU, Senior Research Fellow, Max Planck Institute Luxembourg 152. Wafa MASMOUDI, Professeure, Université de Carthage 153. Jean MATRINGE, Professeur, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne 154. Makane Moïse MBENGUE, Professeur, Université de Genève 155. Frédéric MEGRET, Professor, McGill University 156. Khaled MEJRI, Maître de conférences, Université de Carthage 157. Luciano Meneguetti, Professor, Centro Universitário Toledo, Araçatuba/SP, Brazil 158. Panos MERKOURIS, Assistant Professor, University of Groningen 159. Mehdi MEZAGUER, Maître de conférences, Université Nice Sophia-Antipolis 160. Anne MILLET-DEVALLE, Maître de conférences HDR, Université de Nice Sophia Antipolis 161. Ivon MINGASHANG, Professeur, Université de Kinshasa 162. Mohamed Mahmoud MOHAMED SALAH, Professeur, Université de Nouakchott 163. Djamchid MOMTAZ, Professeur, Université de Téhéran 164. Isabelle MOULIER, Maître de conférences, Université d’Auvergne 165. Pablo MOSCOSO DE LA CUBA, Docente de la Facultad de Derecho, Pontificia Universidad Catolica del Peru 166. Horatia MUIR WATT, Professeure, Sciences Po Paris 167. Valère NDIOR, Maître de conférences, Université de Toulouse 168. Raffaella NIGRO, Associate Professor, University Magna Græcia of Catanzaro 169. Maki NISHIUMI, Professor, Chuo University (Japan) 170. Anne-Thida NORODOM, Professeure, Université de Rouen 171. Gérard NYIUNGEKO, Professeur, Université du Burundi (Bujumbura) 172. Mary Ellen O’CONNELL, Professor, University of Notre Dame (USA) 173. Roger O’KEEFE, Professor, University College London 174. Yasuaki ONUMA, Professor, University of Tokyo 175. Anne ORFORD, Professor, University of Melbourne 176. Paolo PALCHETTI, Professeur, Università di Macerata 177. David PAVOT, Chargé de cours, Université de Sherbrooke (Canada) 178. Mehrdad PAYANDEH, Professor, University of Duesseldorf 179. Jeremy PERELMAN, Professeur, Sciences Po Paris 180. Xavier PHILIPPE, Professeur, Université d’Aix-Marseille 181. Mónica PINTO, Professeure, Universidad de Buenos Aires 182. Ioannis PREZAS, Maître de conférences HDR, Université Paris 1 PanthéonSorbonne 183. Mario PROST, Senior Lecturer, Keele University 184. René PROVOST, Professeur, McGill University 185. Aurélien RACCAH, Enseignant-chercheur à l'Université Catholique de Lille 186. Balakrishnan RAJAGOPAL, Associate Professor, Massachusetts Institute of Technology (USA) 187. Antonio REMIRO BROTONS, Professeur, Universidad autonoma de Madrid 188. Juan Manuel RIVERO GODOY, Profesor ayudante, Universidad de la República, (Uruguay) 189. François ROCH, Professeur, Université du Québec du Montréal 190. Ljubo RUNJIC, Ph.D., Lecturer in International Law, Polytechnic of Sibenik (Croatia) 191. Tom RUYS, Professor, Universiteit Gent 192. Muriel UBEDA-SAILLARD, Professeur, Université de Lille 2 193. Jean SALMON, Professeur émérite, Université libre de Bruxelles 194. François Xavier SALUDEN, chargé de cours, universités du Québec à Montréal, de Montréal, Laval (Canada) 195. Marco SASSOLI, Professeur, Université de Genève 196. Sergey SAYAPIN, Assistant Professor, KIMEP University (Kazakhstan) 197. Damien SCALIA, Professeur, Université libre de Bruxelles 198. Iain SCOBBIE, Professor, University of Manchester 199. Gabrielle SIMM, Chancellor's Postdoctoral Research Fellow, University of Technology, Sidney 200. Despina SINOU, Chargée de cours, Universités de Paris 2 Panthéon Assas et Paris 13 Nord 201. Pedro SLOBODA, Professor, Universidade Federal do Rio de Janeiro 202. Mounir SNOUSSI, Professeur, Université de Carthage 203. Michelle SOARES GARCIA, Professor, Faculdade Sao Lucas (Brasil) 204. Jean-Marc SOREL, Professeur, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne 205. Agnieszka SZPAK, Assistant Professor, Nicolas Copernicus University, Toruń (Poland) 206. Paulina STARSKI, LL.B., Senior Research Fellow, Max Planck Institute for Comparative Public and International Law, PostDoc Bucerius Law School, Hamburg 207. Immi TALGREN, Research Fellow, Université d’Helsinki 208. Bérangère TAXIL, Professeure, Université d’Angers 209. Jean-François THIBAULT, Doyen, Faculté des arts et des sciences sociales, Université de Moncton, Canada 210. Dire TLADI, Professor, University of Pretoria 211. Soledad TORRECUADRADA GARCIA-LOZANO, Catedrática acreditada, Universidad Autónoma de Madrid 212. Mark TOUFAYAN, Professeur, Université du Québec en Outaouais 213. Marcos TOURINHO, Professor, Fundação Getulio Vargas, Brazil 214. Emmanuelle TOURME-JOUANNET, Professeure, SciencesPo Paris 215. Daniel TURP, Professeur, Université de Montréal 216. Antonios TZANOKOPOULOS, Associate Professor, University of Oxford 217. Vassilis P. TZEVELEKOS, Senior Lecturer in Law, University of Liverpool 218. Ntina TZOUVALA, Lecturer, Durham Law School, University of Durham 219. Kim VAN DER BORGHT, Professor, Vrije Universiteit Brussel 220. Carlos VILLAN-DURAN, Co-Director y Profesor en el Máster Universitario en Protección Internacional de los Derechos Humanos de la Universidad de Alcalá (Madrid) ; Presidente de la Asociación Española para el Derecho Internacional de los Derechos Humanos 221. Ugo VILLANI, Professore ordinario, Universita degli studi di Bari Aldo Moro 222. Chiara VITUCCI, Professore, Seconda Università di Napoli 223. Christian WALTER, Professor, University of Munich 224. Karel WELLENS, Professeur émérite, Université de Nimègue 225. Ralph WILDE, Reader in Law, University College London 226. Myra WILLIAMSON, Associate Professor, Kuwait International Law School, Doha City 227. Paula WOJCIKIEWICZ ALMEIDA, Professor, Getulio Vargas Foundation Law School (Rio de Janeiro/Brazil) 228. Jan WOUTERS, Professor, Katholiek Universiteit Leuven 229. Eric WYLER, Professor, Graduate Institute of International and Development Studies (Geneva) 230. Hideo YAMAGATA, Professor, Nagoya University 231. Patrick ZAHND, Professeur, Sciences Po Paris 232. Mamoud ZANI, Professeur, IHE-Tunis ; Directeur, Centre de droit international et européen (CDIE) 233. Svetlana ZASOVA, Maître de conférences en droit des conflits armés associée à Sciences po, chercheure associée à l'IREDIES - École de droit de la Sorbonne

ASSISTANTS / CHERCHEURS / DOCTORANTS ASSISTANTS / RESEARCHERS / PH.D. CANDIDATES

1. Mumbala ABELUNGU Junior, Doctorant, Universiteit Gent 2. Ezéchiel AMANI CIRIMWAMI, Doctorant en droit international et chercheur à la faculté de Droit et de criminologie, Vrije Universiteit Brussel 3. Jelena APARAC, ATER, Université Paris Ouest Nanterre 4. Marco BENATAR, Research Fellow, Max Planck Institute Luxembourg for International Law; Researcher, Department of International and European Law, Vrije Universiteit Brussel 5. Issam BENHSSINE, Doctorant, Université Hassan II Ain Chock, Casablanca, Maroc. 6. Eric BILALE, assistant à l'Université Protestante au Congo 7. Gertjan BOULET, Ph.D. Candidate, Vrije Universiteit Brussel 8. Carlos Eduardo de Castro e Silva CARREIRA, Researcher, University of São Paulo 9. Moez CHARFEDDINE, Doctorant, thèse déposée, en attente de soutenance, Université de Carthage 10. Samson DABIRE, Doctorant, Assistant d’enseignements et de recherches-, Université de Genève 11. Habib Ahmed DJIGA, Chargé d'enseignement, Doctorant en Droit International, Université Ouaga II, Burkina Faso 12. Abir EL MEKKI, Doctorante, Université Tunis El Manar 13. Michel ERPELDING, Research Fellow, Max Planck Institute Luxembourg for Procedural Law 14. Rana ESSAWY, Teaching Assistant, Alexandria University (Egypt) 15. Sina ETEZAZIAN, PhD student, Monash University 16. Manuel EYNARD, Doctorant contractuel, Universités de Nice Sophia-Antipolis et de Genève 17. Jérémy HALL, Doctorant, Université Grenoble-Alpes 18. Marie-Laurence HEBERT-DOLBEC, Doctorante, Université libre de Bruxelles 19. Aymeric HECHE, Doctorant, Université de Neuchâtel 20. Alexandra HOFER, Doctorante, Universiteit Gent 21. Aziah HUSSIN, LLM Candidate, University College London 22. Arnaud Duclair KOTSAP MEKONTSO, Master II professionnel en Relations Internationales, option Contentieux International, Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) 23. Oumar KOUROUMA, Doctorant, Université Abdel Malek Essaâdi (Maroc) 24. Patryk LABUDA, PhD Candidate, Graduate Institute Geneva 25. Jinan LIMAM, Doctorante, thèse déposée, en attente de soutenance 26. Arnaud LOUWETTE, Assistant, Université libre de Bruxelles 27. Rachel LUCAS, Doctorante contractuelle, Université de Paris Ouest Nanterre, La Défense 28. Jean-Baptiste MAILLART, Doctorant, Université de Genève 29. Andrei MAMOLEA, PhD Candidate, Graduate Institute Geneva 30. Camille MARQUIS BISSONNETTE, Candidate au doctorat en droit, Université Laval 31. Raphaël MAUREL, ATER, Université d'Auvergne 32. Nidhal MEKKI, Doctorant, cotutelle, Université de Carthage - Université Laval 33. Yda Alexis NAGALO, Doctorant en droit international de l'environnement, Université Ouaga II, Burkina Faso 34. Providence NGOY WALUPAKAH, Doctorant en droit, Université de Genève 35. Sophie RONDEAU, Doctorante, Université de Genève 36. Jedsarit SAHUSSARDUNGSI, LLM candidate, University College London 37. Dorra SAMMOUD, Doctorante, Université de Carthage 38. Bérénice K. SCHRAMM, Chercheure postdoctorante FNS, SOAS, Londres, UQÀM, Montréal 39. Elisabeth SCHWEIGER, PhD Researcher, Politics and International Relations, University of Edinburgh 40. Alexandre SENEGACNIK, Doctorant, Sciences Po Paris 41. Bettina STEIBLE, Doctorante, Université Autonome de Barcelone 42. Amine THABET, Doctorant, thèse déposée, en attente de soutenance, Université de Carthage 43. Sâ Benjamin TRAORE, Doctorant Boursier FNS en droit à l'Université de Neuchâtel, Suisse 44. Marusa VEBER, Assistant and PhD Candidate, University of Ljubljana 45. Agatha VERDEBOUT, Doctorante, Université libre de Bruxelles 46. Elodie WEIL, Doctorante, Chargée d'enseignement et de recherche, Université de Cergy-Pontoise 47. Laurent WEYERS, Assistant, Université Libre de Bruxelles. 48. Nadia WU-TIU-YEN, Doctorante, IEHI, Université d'Aix-Marseille ; Chargée d'enseignements, Université de la Réunion 49. Ka Lok YIP, PhD student, Graduate Institute of International and Development Studies 50. Christian ZAN, Doctorant, Université Félix Houphouët Boigny, Abidjan

(Liste actualisée au 29 juillet 2016)