Material Curso "Derecho Internacional Ambiental" (Maestría), "Ambiente y Derechos Humanos" (Maestría), "Derecho Internacional Público" (Maestría y Licenciatura) impartidos por Nicolas Boeglin, UCR y UNA - Contacto: cursodicr@gmail.com / https://twitter.com/DIcostarica
viernes, 27 de abril de 2018
Les certitudes sur les "armes chimiques" à Douma (Syrie) mises à l´épreuve: à propos d´une récente déclaration conjointe
La Russie a organisé à La Haye le 26 avril dernier, au sein de l´OIAC (Organisation pour l´Interdiction des Armes Chimiques), une réunion afin d´écouter le témoignage de plusieurs personnes sur la prétendue attaque chimique de Douma par les forces armées syriennes (voir note parue dans Le Figaro). Les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni ainsi que 14 autres Etats Membres de l´OIAC ont circulé le même jour une déclaration conjointe. Celle-ci dénonce l´initiative russe en des termes inusités et sera l´objet de quelques réflexions dans les lignes qui suivent. On y lit, par exemple, que:
"Aujourd’hui, la Russie a décidé d’organiser une prétendue réunion d’information au siège de l’OIAC, qui n’est rien d’autre qu’un simple exercice de propagande. Pire encore : en présentant l’information dans les locaux de l’OIAC, la Russie tente de donner la fausse impression que l’OIAC a organisé cette réunion à la demande de la Russie"
(voir hyperlien officiel et texte de ladite déclaration conjointe reproduit dans son intégralité à la fin de cette note).
Douma ou la certitude totale de certains face aux allégations d´usage d´armes chimiques circulant sur les réseaux sociaux
Comme chacun le sait, sur le dossier syrien, les Etats-Unis, France et le Royaume-Uni sont convaincus, même en l´absence de preuves ou d´enquête in situ, de la responsabilité directe des autorités syriennes concernant l´usage d´armes chimiques lors de l´incident de Douma du 7 avril dernier. D´autres Etats par contre, attendent d´abord de voir les résultats de l´enquête qu´une équipe de l´OIAC doit mener sur le terrain. Cette mission est arrivée en Syrie le 13 avril et vient de conclure sa visite in situ le 4 mai dernier. On lit sur ce dernier point que: "The initial deployment of the Fact-Finding Mission (FFM) to gather facts in Douma, Syrian Arab Republic is complete. The Director-General thanked the FFM team members for their courage and professionalism. Samples were brought to the OPCW Laboratory where they will be split and then dispatched to the OPCW designated laboratories" (voir communiqué officiel de l´OIAC en anglais).
Des correspondants occidentaux comptant avec une vaste expérience sur le terrain, arrivés les premiers sur les lieux de Douma, comme Robert Fisk (The Independent, Royaume-Uni) ont décrit des choses assez différentes de celles affirmées par la France et ses deux partenaires anglosaxons (voir son article intitulé "The search for truth in the rubble of Douma – and one doctor’s doubts over the chemical attack", disponible ici).
Cette bataille entre certitude des uns, zones grises et incertitude généralisée a provoqué de sérieux remous, comme nous le verrons.
Etat voisin de la Syrie, Israël fut l´un des premiers Etats à inculper directement les autorités syriennes (voir note de Haaretz).
Il est bon de rappeler qu´il y a quelques années, le Quai d´Orsay en France s´était montré un peu plus prudent sur la question - complexe en Syrie - de l´imputation des faits allégués:
"La difficulté à laquelle nous sommes confrontés, c'est de passer du stade de l'indice ou de l'information à celui de la preuve au sens des procédures de vérification internationale. Plus difficile encore est de passer de la preuve à l'imputabilité, c'est-à-dire à la capacité de désigner qui a utilisé de telles armes. Pour passer ainsi de l'indice à la preuve et de la preuve à l'imputabilité, la première chose à faire est d'aller vérifier sur place" (voir Point de presse, du 16 avril 2013).
Photo extraite de note de presse du New York Post intitulée "Surprise: Trump and France’s Macron may wind up allies after all"
17 Etats signataires sur 192
L´OIAC compte 192 Etats Membres (voir liste officielle): le seul Etat manquant à l´appel, et ce au plan mondial, étant Israël (voir état officiel des signatures et ratifications de la Convention portant sur l´interdiction des armes chimiques).
On notera qu´aucun Etat d´Afrique, ni d´Asie, ni d´Amérique Latine n´a accepté de souscrire la déclaration conjointe du 26 avril 2018, et qu´en Europe, seuls l´Allemagne, le Danemark, l´Italie, l´Islande et les Pays-Bas ainsi que la Bulgarie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et les trois Etats baltes ont accepté de le faire. L´Australie et le Canada complètent la liste des signataires.
La déclaration conjointe est précédée, tout du moins sur le site officiel de la diplomatie francaise, par un texte citant le délégué de la France à l´OIAC usant d´un ton et d´expressions assez rares dans des communiqués officiels. Selon le délégué de la France,
"cette réunion n’était qu’une mascarade sordide : « Elle ne surprend pas de la part du gouvernement syrien qui n’est pas à une obscénité près, ayant massacré et gazé son propre peuple depuis plus de 7 ans. Il devra rendre des comptes. Nous y veillerons. C’est plus étonnant de la part de la Russie qui ne peut espérer tromper personne avec une manœuvre aussi grossière. »"
La prudence affichée en matière d´imputation précitée de la part du Quai d´Orsay en avril 2013 semble s´être évaporée, et ce délégué semble contredire l´affirmation de la France d´avril 2013, lorsqu´il se réfere à une période de temps de "plus de 7 ans".
On le comprendra sûrement en lisant et en relisant ce texte (placé dans son intégralité à la fin de cette note), la France (et ses alliés anglosaxons) n´est pas du tout d´accord avec la démarche entreprise par la Russie, et a jugé utile et opportun de hausser le ton, quitte à innover en matière diplomatique. On relèvera, entre bien d´autres détails de forme dans le texte de cette déclaration conjointe, l´usage du mot "témoins" entre guillemets et "témoignages" sans guillemets, en fonction de l´effet souhaité par ses rédacteurs.
Une lecture minutieuse de la part de fins connaisseurs du style et des formalités qu´exigent les us et coutumes diplomatiques à La Haye devrait pouvoir aider à déceler ce qui motive un Etat (ou dans ce cas, un groupe d´Etats) à ne pas en faire usage.
Photo de la réunion tenue à La Haye sur l´incident de Douma le 26 avril 2018, extraite de l´article du journaliste Jonathan Cook, intitulé "The west closes its ears to Douma testimony", disponible ici
On se doit de remarquer que cette déclaration conjointe ne figure pas sur le site de la diplomatie allemande (voir site officiel) ni sur celui de la diplomatie danoise (voir site officiel), ni italienne (voir site officiel) ni canadienne (voir site officiel). Nous remercions par avance nos lecteurs connaisseurs de langues slaves de bien vouloir nous indiquer quels Etats d´Europe orientale ont procédé à sa diffusion, afin de mieux apprécier l´effort soutenu de divulgation mené par la France, notamment par rapport aux autres Etats signataires.
Une autre remarque liée à la divulgation du texte de cette déclaration tient au fait que les références faites dans la presse de cette déclaration conjointe sont peu nombreuses, presse française inclue. Faire signer par 17 délégués en représentation de leurs Etats respectifs un texte pour ne le diffuser que sur le site de l´un deux est une démarche en soi originale. Faire en sorte que la presse ne s´y intéresse pas, renforce l´originalité précitée.
Le contexte de cette déclaration conjointe
Rappelons que suite aux frappes aériennes menées par les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni le 13 avril dernier en Syrie, divers sites et analyses ont mis en doute la responsabilité directe de la Syrie dans l´incident de Douma, et dénoncé le véritable "fiasco" de cette opération du point de vue militaire; tandis que bon nombre de juristes ont conclu leurs analyses en réaffirmant l´illégalité de ces frappes au regard du droit international et des dispositions de la Charte des Nations Unies de 1945 concernant l´emploi de la force armée. La Russie pour sa part a dénoncé le fait d´accuser les autorités syriennes sans avoir la moindre preuve sur leur responsabilité directe concernant l´usage d´armes chimiques et a trouvé quelques éléments qui prouveraient que l´incident de Douma n´est qu´un montage.
24 heures avant de lancer la frappe tripartite, le Secrétaire de la Défense nord-américain en personne avait reconnu ne compter avec aucun élément de preuve ("evidence"), si ce n´est des informations circulant sur les réseaux sociaux ("social media indicators" selon l´expression utilisée) : voir sa réponse donnée pendant sa comparution, disponible sur ce lien de twitter.
Sur le plan juridique, on lit dans cette analyse des Professeurs Olivier Corten et Nabil Hajjami, intitulée "Les frappes des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de la France en Syrie : quelles justifications juridiques ?", que :
"Cela dit, à force de multiplier les précédents dans lesquels on écarte purement et simplement le droit international au nom d’impératifs moraux ou politiques que l’on définit et interprète soi-même, la norme elle-même tend à s’estomper, si pas à disparaître."
Violer le droit international sous prétexte de le défendre : un pari dangeureux
Dans le texte de la déclaration conjointe, on lit que pour les 17 Etats signataires :
"Obstruction, propagande, désinformation sont autant de tentatives visant à porter atteinte au cadre multilatéral".
Il s´agit d´une phrase qui devrait faire sourire de nombreux spécialistes ayant dénoncé l´action unilatérale (menée par trois Etats qui sont Membres Permanents du Conseil de Sécurité) en violation des dispositions de la Charte des Nations Unies. Concernant cette dernière, il est bon de rappeler que suite aux attentats de Paris de 2015, la France avait présenté un projet de résolution au Conseil de Sécurité omettant toute référence à la Charte. Nous avions à cette occasion indiqué que :
"La France, à cet égard, avait surpris bien des observateurs en présentant, suite aux attentats de Paris, un projet de résolution au Conseil de Sécurité (voir le texte de la « blue version » diffusée aux membres du Conseil) sans aucune mention à la Charte des Nations Unies dans le dispositif du texte : une grande première pour la diplomatie française, qui mérite d’être soulignée"
(voir notre note intitulée "Contre une invocation abusive de la légitime défense face au terrorisme", publiée par Dommagescivils et disponible ici).
Du point de vue politique, il est clair que les trois Etats auteurs de la frappe du 13 avril, en s’associant de la sorte (sans attendre d´avoir des éléments de preuves vérifiés et vérifiables) ont perdu le peu de crédibilité qu´ils maintenaient encore au Moyen-Orient, et plus particulièrement la France. Sur la date choisie pour lancer leur raid tripartite du 13 avril, elle coïncide avec l´arrivée en Syrie de l équipe envoyée par l´OIAC pour enquêter l´incident de Douma.
Sur ce détail et quelques autres, nous renvoyons le lecteur à notre article sur les réactions officielles en Amérique Latine suite à ces frappes en Syrie, intitulé "Yo sospecho, tú sospechas, ... nosotros bombardeamos": a propósito del bombardeo realizado por Estados Unidos, Francia y Reino Unido en Siria y las reacciones oficiales suscitadas en América Latina" (texte en espagnol, disponible ici).
Frappes illégales en Syrie basées sur des rapports de services secrets
L´absence de preuves concernant la responsabilité de la Syrie lors des divers incidents dans lesquels l´usage de substances chimiques est allégué n´est plus un obstacle pour procéder à des frappes aériennes contre la Syrie. Ce constat s´était vérifié lors de la frappe nord-américaine d´avril 2017, réalisée de façon solitaire, et s´est confirmé le 13 avril dernier.
On notera que suite au bombardement réalisé par les Etats-Unis au mois d´avril 2017, un rapport des services secrets de la France avait rejoint les conclusions de leurs homologues nord-américains (nous renvoyons à un bref article de notre part, intitulé "Armes chimiques en Syrie: à propos du rapport des services de renseignements français", disponible ici). L’annonce officielle de "preuves irréfutables contre la Syrie" par la France a été faite quelques jours avant le premier tour des élections, le 19 avril 2107 (voir déclarations du chef de la diplomatie contenues dans cette note de presse parue dans Le Parisien). Comme indiqué, ce rapport de la France avait été précédé par un rapport des Etats-Unis : ce que l´on sait moins sur ce dernier, c´est qu´un expert nord-américain du MIT (Massachusetts) l´avait qualifié de "obviously false, misleading and amateurish intelligence report" (sic.)(Note 1).
En guise de conclusion
On se souvient qu’en septembre 2013, la France a failli déclarer la guerre à la Syrie. Le volte-face du Président Barack Obama avait obligé à revoir le dispositif militaire de la France prévu (voir note de presse intitulée "L’été où la France a presque fait la guerre en Syrie" parue en septembre 2014 dans Le Monde). On lit dans la note précitée que:
"Mercredi 4 septembre, le jour du débat prévu à l’Assemblée nationale, François Hollande convoque ses principaux ministres et collaborateurs pour un conseil restreint, à 11 h 30, à l’Elysée. « Le président insiste sur la nécessité d’apporter des informations d’origine françaises pour valider un argumentaire en quatre points, raconte un témoin : c’est une attaque chimique, massive, contre des civils, orchestrée par le régime de Bachar Al-Assad ».
Il faut remercier Le Monde de tenir aussi bien informés ses lecteurs, et noter que l´argumentaire sollicité par le Président Hollande rappelle une idée provenant cette fois de son homologue, le Président Obama (Note 2).
La déclaration conjointe du 26 avril 2018 semble confirmer que, presque cinq ans plus tard, la France maintient toujours la même stratégie en Syrie et qu´elle a trouvé un partenaire aux Etats-Unis disposé à l´accompagner, rapports des services secrets aidant. Toute tentative afin de démontrer autre chose que la responsabilité directe des autorités syriennes, est malvenue et doit être combattue: le concours d´autres Etats est plus que bienvenu pour y parvenir.
Notes:
Note 1: Ce rapport des services de renseignements des Etats-Unis (voir texte complet) rédigé afin de justifier cette action militaire contre la Syrie a été analysé par un spécialiste, Theodore Postol, Professeur au MIT (Massachusets). On peut lire dans le rapport de cet expert (voir texte de son rapport intitulé “A Quick Turnaround Assessment of the White House Intelligence Report Issued on April 11, 2017 About the Nerve Agent Attack in Khan Shaykhun, Syria“) que "We again have a situation where the White House has issued an obviously false, misleading and amateurish intelligence report" (p.4). Dans un Addendum du 13 avril (voir texte), le scientifique conclut son analyse ainsi: "I therefore conclude that there needs to be a comprehensive investigation of these events that have either misled people in the White House, or worse yet, been perpetrated by people seeking to force decisions that were not justified by the cited intelligence. This is a serious matter and should not be allowed to continue".
Note 2: En 2013, quelques sites d´information (peu nombreux) se sont intéréssés à des courriels filtrés concernant un plan secret de l´Administration Obama en vue d´accuser la Syrie d´utiliser des armes chimiques afin de justifier une intervention militaire : voir l´article intitulé “U.S. ‘backed plan to launch chemical weapon attack on Syria and blame it on Assad’s regime’“, retiré du site qui l´avait publié, mais capturé par d´autre sites comme par exemple celui-ci.
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Ci-contre est reproduit le texte de la déclaration conjointe en date du 26 avril 2018, ainsi que les déclarations de la porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères de la Russie (voir hyperlien officiel) intitulée "French Foreign Ministry’s allegations of Russia’s “information manipulation” regarding the alleged chemical incident in Douma".
Syrie / Attaques chimiques à Douma (7 avril) : Déclaration conjointe de la France et 16 autres pays membres de l’OIAC (26.04.2018)
" Le 26 avril, la Russie a décidé la tenue d’une prétendue réunion « d’information » au siège de l’OIAC (La Haye) mettant en scène des « témoins » syriens.
La France et 16 autres pays membres de l’OIAC ont dénoncé cet exercice de propagande dans une déclaration (lire ci-dessous).
Comme l’a affirmé le représentant de la France auprès de l’OIAC, M. Philippe Lalliot, cette réunion n’était qu’une mascarade sordide : « Elle ne surprend pas de la part du gouvernement syrien qui n’est pas à une obscénité près, ayant massacré et gazé son propre peuple depuis plus de 7 ans. Il devra rendre des comptes. Nous y veillerons. C’est plus étonnant de la part de la Russie qui ne peut espérer tromper personne avec une manœuvre aussi grossière. »
La France et ses partenaires rappellent leur plein soutien à l’enquête menée par l’OIAC en dépit de toutes les tentatives de propagande et d’obstructions.
Déclaration conjointe de l’Allemagne, l’Australie, la Bulgarie, le Canada, le Danemark, l’Estonie, des Etats-Unis d’Amérique, de la France, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, des Pays-Bas, de la Pologne, la République tchèque, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de la Slovaquie
Les enquêteurs de l’OIAC sont en Syrie depuis deux semaines. Ils effectuent leur travail dans des conditions très difficiles. Nous leur apportons notre soutien plein et entier. Au lieu de collaborer avec l’OIAC pour l’aider dans son enquête, la Syrie et la Russie n’ont cessé de dresser des obstacles dans le but de retarder son déploiement à Douma et de mener une campagne de propagande contre elle. l’Allemagne, l’Australie, la Bulgarie, le Canada, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, les Etats-Unis d’Amérique, la France, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Slovaquie, pays signataires de la présente déclaration conjointe et Etats Parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), entendent attirer l’attention sur cette intolérable campagne de diffamation menée par la Russie contre l’OIAC et appeler à y mettre un terme. Aujourd’hui, la Russie a décidé d’organiser une prétendue réunion d’information au siège de l’OIAC, qui n’est rien d’autre qu’un simple exercice de propagande.
Pire encore : en présentant l’information dans les locaux de l’OIAC, la Russie tente de donner la fausse impression que l’OIAC a organisé cette réunion à la demande de la Russie. Rien n’est moins vrai. Le Directeur général de l’OIAC a tenu sans ambiguïté à se dissocier de cette réunion. Il a fait savoir à la Russie que cette réunion, au cours de laquelle des « témoins » prétendront avoir été engagés pour simuler une attaque à l’arme chimique, va à l’encontre du travail que les inspecteurs de l’OIAC sont en train d’effectuer en Syrie et que, si ces « témoins » détiennent des informations utiles sur l’incident, ils doivent en premier lieu être présentés aux enquêteurs de la FFM (Mission d’établissement des Faits) pour être interrogés.
L’authenticité des informations recueillies à ce jour concernant les attaques chimiques perpétrées à Douma le 7 avril, grâce à de nombreux témoignages, est incontestable. Des ONG médicales ont trouvé des traces d’agents chimiques sur les victimes. De nombreuses photos et vidéos, qui se corroborent mutuellement, ont été authentifiées. Les symptômes présentés le jour de l’attaque par plus de 500 patients accueillis dans les centres médicaux évoquaient indubitablement une intoxication au gaz. L’OMS a exprimé son inquiétude devant des rapports de ses partenaires sur l’état de patients présentant des signes et symptômes révélateurs d’une exposition à des substances chimiques toxiques. Nous attendons que ces informations soient vérifiées et confirmées par un examen indépendant de la FFM.
Obstruction, propagande, désinformation sont autant de tentatives visant à porter atteinte au cadre multilatéral. Nous exhortons la Russie à coopérer pleinement avec l’OIAC, comme elle a affirmé à maintes reprises vouloir le faire et comme ses engagements internationaux l’y obligent. Nous appelons également la Russie à exercer la responsabilité qui lui incombe d’exhorter la Syrie à respecter pleinement ses engagements au titre de la CIAC.
Nous réaffirmons notre plein soutien au Directeur général de l’OIAC et au Secrétariat technique et exprimons notre entière confiance dans le travail de l’OIAC."
French Foreign Ministry’s allegations of Russia’s “information manipulation” regarding the alleged chemical incident in Douma
"We have noted French Foreign Minister Jean-Yves Le Drian’s statements accusing Russia of “permanent manipulation” regarding the alleged chemical incident in the Syrian city of Douma. The French side claims that Russia is spreading videos with children while “45 people lost their lives.” However, the facts are completely different.
The materials presented by the Russia side (unlike those you, Mr Le Drian, relied on in Paris as you were taking the decision to join the US punitive action) feature real witnesses of the events in Douma. As we all know, witnesses have already arrived at the OPCW in The Hague so as to give first-hand testimony to the representatives of the Convention states parties. These are not some video clips and materials from social networks and blogs, some of them anonymous, that you, Mr Le Drian, distribute as evidence of the need to launch strikes at the capital of a sovereign nation. People in person came to The Hague and will speak, they will tell what they experienced, how fake videos are shot and how the roles are distributed. It’s going to be interesting.
It has proved impossible so far to find the victims or injured people that French Foreign Minster Le Drian spoke about, or even traces of the alleged use of chemical weapons. You will agree that the difference in the evidence base is obvious.
It is not improbable that French Foreign Minister Le Drian’s emotional interview was triggered by the weakened positions of the advocates of the illegal aggression against Syria. Could that be the case? Representatives of the French political parties doubt the credibility of the video and photo materials that were used to fabricate accusations against the Syrian authorities. During the parliamentary debates on April 16, they said there was no solid proof of the fact that the Bashar al-Assad regime had used chemical weapons in Douma, whereas some MPs directly pointed to the staged nature of the incident.
I would like to say to our French colleagues that 15 years ago France managed to evade the trap set by Washington as it spoke of Iraq’s chemical weapons. What has happened to France over the period of the last 15 years?"
Une version en espagnol de cet article a été publié sur le site du programme Hablando Claro (Radio Columbia) au Costa Rica, disponible ici et intitulé "Información / desinformación: a propósito de una reciente declaración conjunta sobre las "armas químicas" en Siria (Douma)".
jueves, 26 de abril de 2018
Panamá y Venezuela normalizan sus canales diplomáticos
Mediante comunicado conjunto difundido, se lee que hoy Panamá y Venezuela han decidido normalizar sus relaciones diplomáticas. Ambos Estados habían procedido a retirar a su respectivo embajador, sin declarar la ruptura oficial de sus relaciones diplomáticas: el pasado 5 de abril, Panamá había retirado a su embajador en Caracas en respuesta al mismo gesto por parte de Venezuela (véase nota de prensa). El comunicado oficial conjunto que se lee en este enlace (Panamá) indica que:
"Los Gobiernos de la República de Panamá y la República Bolivariana de Venezuela, en aras de mantener relaciones bilaterales constructivas y no afectar el bienestar de sus ciudadanos, acuerdan:
Restablecer la presencia de los embajadores de Panamá acreditado en Venezuela y de Venezuela acreditado en Panamá.
Restablecer la conectividad aérea.
Mantener el diálogo diplomático abierto a fin de seguir tratando los diversos aspectos de la agenda bilateral.
En seguimiento a lo anterior, los Cancilleres de ambos países rendirán en treinta días un informe de avance a los Presidentes."
El pasado 19 de abril, Venezuela también normalizó sus relaciones diplomáticas con España, luego de la crisis diplomática generada en enero del 2018 entre ambos Estados (véase breve nota al respecto).
"Los Gobiernos de la República de Panamá y la República Bolivariana de Venezuela, en aras de mantener relaciones bilaterales constructivas y no afectar el bienestar de sus ciudadanos, acuerdan:
Restablecer la presencia de los embajadores de Panamá acreditado en Venezuela y de Venezuela acreditado en Panamá.
Restablecer la conectividad aérea.
Mantener el diálogo diplomático abierto a fin de seguir tratando los diversos aspectos de la agenda bilateral.
En seguimiento a lo anterior, los Cancilleres de ambos países rendirán en treinta días un informe de avance a los Presidentes."
El pasado 19 de abril, Venezuela también normalizó sus relaciones diplomáticas con España, luego de la crisis diplomática generada en enero del 2018 entre ambos Estados (véase breve nota al respecto).
"Yo sospecho, tú sospechas, ... nosotros bombardeamos": a propósito del bombardeo realizado por Estados Unidos, Francia y Reino Unido en Siria y las reacciones oficiales suscitadas en América Latina
"Yo sospecho, tú sospechas, ... nosotros bombardeamos": a propósito del bombardeo realizado por Estados Unidos, Francia y Reino Unido en Siria y las reacciones oficiales suscitadas en América Latina
Foto de los actuales Jefes de Estado de Reino Unido, Francia y Estados Unidos, extraida de nota del New York Post
La cuestionada operación militar realizada por parte de Estados Unidos, Francia y Reino Unido en Siria el viernes 13 de abril del 2018, y que consistió en bombardear sitios estratégicamente escogidos en los que presuntamente Siria mantiene un arsenal de armas químicas, ha provocado una serie de reacciones oficiales por parte de la comunidad internacional, incluyendo a varios Estados de América Latina.
Estos bombardeos concertados por estos tres Estados fueron realizados sin ninguna autorización previa por parte del Consejo de Seguridad de Naciones Unidas. Como dato de interés, poco divulgado, en declaraciones dadas a conocer 24 horas antes de estos ataques aéreos, el mismo Secretario de Defensa de Estados Unidos admitió públicamente no contar con ninguna prueba ("evidence") sobre el evento en Douma del 7 de abril, más allá de lo que se pudo leer en las redes sociales ("social media indicators" según la expresión usada por el funcionario norteamericano): véase al respecto el video de su comparecencia ante una Comisión del Congreso, disponible en este enlace de twitter.
Este 26 de abril, Francia y 16 Estados miembros de la Organización para la Prohibición de las Armas Químicas (de los 192 Estados Miembros) circularon una insólita e inédita declaración conjunta sobre una reunión que Rusia convocó en La Haya con testigos de lo ocurrido en Douma (véase texto de la "Déclaration conjointe" reproducida al final de esta breve nota).
Comunicados oficiales de Estados de América Latina: breve reseña
Varios Estados de América Latina han repudiado esta acción militar unilateral no autorizada, recurriendo a diversas formulaciones plasmadas en su comunicado oficial para expresar a través de la riqueza del lenguaje, su preocupación al respecto (en algunos casos sin necesariamente condenar del todo esta acción militar). Cada uno, a su manera, ha modulado su texto y optado por expresiones que posiblemente, busquen evitar alterar sus relaciones con los tres Estados autores del bombardeo en Siria. Algunos han aprovechado la ocasión para desviar la atención al uso de armas químicas en Siria (un hecho público y notorio desde el pasado 7 de abril, sin que ello haya provocado reacción alguna de su parte desde esta dramática fecha).
Otros por el contrario, como Bolivia, han condenado sin contemplación y de forma vehemente esta acción militar unilateral. El comunicado oficial de Bolivia del 14 de abril se lee de la siguiente manera (véase sitio oficial):
"Bolivia condena los ataques contra el pueblo de Siria
El Ministerio de Relaciones Exteriores del Estado Plurinacional de Bolivia manifiesta su más enérgico rechazo a los ataques unilaterales perpetrados en contra del pueblo de Siria.
Bolivia condena el uso ilegal de la fuerza y llama al cumplimiento de las normas internacionales que evitan las violaciones a la paz y seguridad e impiden que los Estados más poderosos ataquen con impunidad a los Estados más débiles.
El Estado Plurinacional de Bolivia reafirma su compromiso de velar por el cumplimiento de la Carta de Naciones Unidas, por la integridad territorial y la independencia política de los Estados, así como por el respeto al multilateralismo.
El Gobierno y pueblo de Bolivia expresan su solidaridad con el Gobierno y pueblo de Siria por las víctimas de estos violentos ataques perpetrados la noche de este viernes 13 de abril."
En el caso de Uruguay, su diplomacia ha optado por manifestar su preocupación sobre los mismos hechos, recurriendo no obstante a un tono distinto al de Bolivia. Leemos en su comunicado de prensa (véase enlace oficial) del 14 de abril, que:
"Situación en Siria
El Gobierno del Uruguay expresa su profunda preocupación por la escalada de violencia en Siria, incluidos los bombardeos de la madrugada de hoy contra objetivos sospechados de producción de armas químicas, en el marco de un conflicto que envuelve una grave crisis humanitaria y constituye una seria amenaza a la paz y la seguridad internacionales.
El Uruguay reitera su más absoluto rechazo al uso de armas químicas en cualquier circunstancia y reafirma su apoyo al rol de la Organización para la Prohibición de Armas Químicas en la investigación de cualquier situación sospechosa de tales acciones.
El Gobierno del Uruguay hace un llamado a todos los actores involucrados en el conflicto a actuar con máxima prudencia, respetando las normas y principios del derecho internacional humanitario y en el estricto marco de la Carta de las Naciones Unidas. En este sentido, reitera su apoyo al rol de la Organización en la implementación y conducción de una transición política, de conformidad con la Res. 2254/2015 del Consejo de Seguridad y a los esfuerzos del Representante Especial del Secretario General, como la vía más adecuada para una salida política de la crisis.
El Gobierno del Uruguay concuerda plenamente con el llamado del Secretario General de las Naciones Unidas para realizar una investigación exhaustiva sobre el reciente uso de armas químicas en Siria y la necesidad de llegar a un acuerdo para crear un nuevo mecanismo que actúe efectivamente en estos casos".
En América Latina, Estados como Brasil, Colombia, Ecuador, El Salvador, Honduras, Panamá y República Dominicana han optado por no emitir ningún comunicado oficial con respecto a esta operación militar realizada por Estados Unidos, Francia y Reino Unido: salvo error de nuestra parte, una consulta sostenida y reiterada de los respectivos sitios oficiales de sus cancillerías durante los últimos días no registra ningún texto, aviso, declaración o comunicado de prensa posteriores al 13 de abril del 2018.
Nótese que el único Jefe de Estado de América Latina en haber públicamente apoyado esta acción unilateral en Siria es el Presidente de Colombia (véase nota de prensa de El Espectador), pese a voces autorizadas (y valientes) en Colombia como la del Profesor Fabián Cárdenas haciendo ver que no hay argumentos para hacerlo (véase artículo publicado en El Espectador titulado: "¿Por qué el bombardeo a Siria es un acto ilegal?").
Por su parte, Guatemala ha considerado oportuno emitir el 14 de abril un comunicado (véase enlace oficial) refiriéndose al uso de armas químicas en Siria únicamente, sin mencionar en lo más mínimo el bombardeo en Siria. En su comunicado del 14 de abril, se lee que para Guatemala:
Guatemala expresa su Condena por el uso de armas químicas en Siria.
El Gobierno de la República de Guatemala, a través del Ministerio de Relaciones Exteriores, condena de manera enérgica el uso de armas químicas en Siria, así como la posesión, el desarrollo y el almacenamiento de las mismas.
Guatemala hace votos para que sea a través del derecho internacional y los instrumentos multilaterales como se ponga fin al empleo de este tipo de armamento que tiene consecuencias humanitarias graves, evitando acciones que generen una escalada de tensión.
El Ministerio de Relaciones Exteriores hace un llamado a todos los Estados Parte de la Convención sobre la Prohibición del Desarrollo, la Producción, el Almacenamiento y el Empleo de Armas Químicas y sobre su Destrucción, a que cumplan con las obligaciones contraidas en virtud de la Convención y de la Carta de las Naciones Unidas."
Como se puede observar, el abanico de posibilidades es extremadamente amplio para cada Estado. Criterios de oportunidad política, de conveniencia, así como otros factores son los que los han llevado a manifestarse mediante un comunicado oficial difundido por sus aparatos diplomáticos: el repudio, la condena, la profunda preocupación, el silencio, o bien el referirse a Siria sin mencionar este bombardeo, forman parte de las distintas opciones que tiene cada Estado.
El comunicado oficial de Costa Rica: un título categórico vs un contenido inconsistente con... el título
Esta última opción fue la que escogió Costa Rica, en un comunicado oficial dado a conocer en horas de la mañana del 14 de abril (y redactado de una manera que evidencia la premura con la que fue elaborado). El título del comunicado es: "Costa Rica condena uso de armas químicas, rechaza el uso de la fuerza y aboga por el respeto irrestricto al derecho internacional". No obstante, el contenido como tal se aboca únicamente a uno de los tres elementos señalados en el título, al leerse de la siguiente forma:
"Costa Rica expresa su más enérgica y firme condena por los ataques con armas químicas en Douma el pasado 7 de abril, por parte del régimen de Bashar Al Assad, en el cual murieron decenas de civiles, incluyendo mujeres y niños. Los responsables deben ser llevados ante la justicia y cualquier ataque de este tipo no puede quedar impune.
Gobierno de la República apoya firmemente el multilateralismo, no puede respaldar el uso no autorizado de la fuerza y hace un llamado a todos los miembros de las Naciones Unidas a actuar conforma a la Carta de la Organización y el Derecho Internacional.
La situación humanitaria en Siria ha llegado a límites intolerables. Las armas químicas están prohibidas en el derecho internacional y su uso es una flagrante violación del derecho internacional humanitario.
Costa Rica sigue creyendo firmemente en la institucionalidad internacional, y en ese sentido considera que en la crisis de Siria el Consejo de Seguridad debe actuar de forma imperativa y Costa Rica lamenta profundamente que no haya sido capaz, en particular sus miembros permanentes, de asumir sus responsabilidades ante la comunidad internacional para mantener la paz y seguridad internacional para lograr un consenso y evitar la escalada del conflicto. El aumento de la tensión militar en la zona es signo de alarma. “Hacemos eco del llamado de Staffan de Mistura, Enviado Especial del Secretario General, para que no se permita un escalamiento de la violencia y los civiles tengan seguridades de protección” manifestó el Canciller Manuel González Sanz. Desde que inició el conflicto en 2011, Costa Rica ha hecho un llamado vehemente a todas las partes en conflicto para que respeten el derecho internacional humanitario y a agotar todos los esfuerzos para finalizar este conflicto. Costa Rica renueva su llamado a la comunidad internacional para abogar por una solución pacífica para garantizar la paz y seguridad en la región y una plena protección de la población civil.
Siria contabiliza siete años de guerra, alrededor de 320.000 muertos y 10 millones de desplazados que demandan se garanticen los derechos humanos y, en especial, el derecho a la vida" (Nota 1).
La ausencia de referencia expresa a la operación militar contra Siria en el comunicado costarricense dio lugar a una interesante solicitud de aclaración por parte del Semanario Universidad, dilucidando a su manera el funcionario entrevistado la duda externada por este medio universitario siempre muy atento en Costa Rica (Nota 2).
Es de señalar que en su comunicado, Costa Rica da por un hecho que las actuales autoridades de Siria son directamente implicadas en el uso de armas químicas en Douma. La responsabilidad directa de las actuales autoridades de Siria en el evento de Douma consignada en el comunicado de Costa Rica no se verifica en ninguno de los comunicados oficiales emitidos por Argentina (Nota 3), así como por Chile (Nota 4), por México (Nota 5) por Perú (Nota 6), por Venezuela (Nota 7), ni tampoco en los comunicados reproducidos con anterioridad por parte de Bolivia, de Uruguay y de Guatemala. No cabe duda que la diplomacia costarricense se desmarca significativamente de todas las demás en América Latina, por una razón que sería de sumo interés conocer. Nótese que durante una cumbre de mandatarios realizada en Lima (Perú), el Presidente de Costa Rica endosó a las autoridades sirias la responsabilidad del evento en Douma, sin que al momento se tenga indicios ni evidencias sobre los responsables de este episodio (véase video en esta nota de prensa de La Nación).
Cabe destacar que el primer comunicado oficial que fue emitido en América Latina, fue el difundido por el Ministerio de Relaciones Exteriores de Cuba, el mismo día del ataque realizado por Estados Unidos, Francia y Reino Unido (Nota 8).
La referencia al derecho internacional y al respeto "irrestricto" (Costa Rica, Uruguay) a sus normas constituye el denominador común de estas diversas manifestaciones oficiales. Y es que, pese a lo afirmado por las máximas autoridades norteamericanas, francesas y británicas (y por algunos de sus aliados), esta acción militar constituye una violación a lo dispuesto en la misma Carta de Naciones Unidas sobre la prohibición del uso de la fuerza.
A ello nos abocaremos en las líneas que siguen.
Una violación a una base fundacional del frágil ordenamiento establecido desde 1945
¿Donde poder encontrar algún fundamento jurídico para justificar una operación militar como la ordenada en el territorio de Siria el pasado 13 de abril? ¿Cómo evitar a toda costa la sombra de la guerra en Irak del 2003 y descartar algunos de los argumentos (falaces) usados para justificarla? Es la tarea a la que posiblemente se aboquen desde ya algunos juristas en algunas cancillerías y en algunas otras entidades.
En efecto, ninguna norma internacional permite recurrir al uso unilateral de la fuerza en represalia a actos cometidos en el territorio de otro Estado contra su población, o en respuesta a sospechas de tenencia y de uso de armas de destrucción masiva por parte de un Estado inmerso en un conflicto interno (como el que vive Siria desde varios años). En el caso de la reciente explosión en Douma con sustancias químicas del pasado 7 de abril, ninguna investigación in situ ha permitido conocer la identidad de los responsables de este nuevo drama humano ni el origen de las sustancias químicas usadas. El equipo técnico de Naciones Unidas enviado a Siria llegó el mismo día que la fecha escogida para proceder a los bombardeos por parte de Estados Unidos, Francia y Reino Unido (véase nota oficial de la OPCW - Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons- del 14 de abril del 2018). ¿Simple coïncidencia?
Como es sabido, las únicas excepciones a la prohibición del uso de la fuerza militar por parte de uno o de varios Estados contra otro Estado, las constituyen, según la misma Carta de Naciones Unidas:
- el Artículo 51 de la Carta (que preve la figura de la legítima defensa y un mecanismo de notificación muy preciso para el (los) Estado (s) que justifiquen acciones militares recurriendo a esta figura) o bien;
- las acciones militares colectivas debidamente autorizadas por el Consejo de Seguridad, al amparo del Capítulo VII de la Carta.
Como se puede observar, no hay ninguna otra figura legal prevista para justificar legalmente el uso de la fuerza contra un Estado. Ante ello, la creatividad de algunos, beneficiados por un un sólido relevo en influyentes centros de investigación y medios de prensa, ha intentado sembrar algunas dudas en la opinión pública, como lo veremos a continuación.
Intentos de confusión pasados y recientes
La noción de "legítima defensa preventiva" o de "legítima defensa anticipada" ideada por los asesores legales del Departamento de Estado norteamericano después del 11 de setiembre del 2001 para justificar acciones armadas en diversos puntos del planeta y para darle una apariencia de legalidad a la funesta acción militar emprendida contra Irak en marzo del 2003 no es conforme a la letra del Artículo 51. Esta operación militar contra Irak constituyó una violación flagrante a la Carta de Naciones Unidas, y su principal argumento (posesión de armas de destrucción masiva por parte de Irak) una burda maniobra para engañar a la opinión pública mundial, tal y como lo evidenciaron investigaciones recientes y declaraciones de responsables políticos norteamericanos y británicos de la época. El informe Chilcot publicado en el Reino Unido en el 2016 ilustra y documenta la sórdida complicidad existente entre estos últimos (véase nota del NYtimes). Los 12 volúmenes del informe Chilcot del 2016 titulado "The Report of the Iraq Inquiry", pueden ser consultados en este enlace oficial del Reino Unido.
Foto de los mandatarios de Reino Unido, Estados Unidos y España durante el año 2003 en el que se justificó falazmente ante la opinión pública una agresión a Irak, extraida de nota de prensa titulada "El papel de Aznar en la invasión de Irak: 11 menciones en el 'informe Chilcot'"
Por otra parte, la invocación de la legítima defensa para justificar acciones militares en territorio sirio sin contar con el consentimiento de sus autoridades en la lucha contra el terrorismo ha sido objeto de fuertes críticas en la doctrina: a tal punto que, en julio del 2016, un manifiesto colectivo firmado por más de 200 especialistas en derecho internacional de las más diversas latitudes, denunció el carácter abusivo de esta invocación (véase nuestra nota publicada en DIpúblico, titulada "Contra una invocación abusiva de la legítima defensa en la lucha contra el terrorismo" disponible aquí).
Finalmente, el argumento oído en los últimos días de una operación basada en consideraciones "humanitarias", según externado por la siempre original diplomacia del Reino Unido (véase texto completo del comunicado oficial), constituye una nueva evidencia de la ausencia de argumentos válidos y creíbles desde el punto de visto jurídico.
Ante otro novedoso argumento encontrado por la diplomacia británica, leemos en The Guardian por parte de un connotado especialista en derecho internacional, el Profesor Philippe Sands que:
"There is no basis in international law for arguing that a UN member state is entitled to act in the face of an ‘unreasonable veto’ at the security council, or to act by way of reprisal,” he said on Monday. “Has the UK ever made this argument before?" (véase nota de The Guardian).
La reciente discusión en el seno del Consejo de Seguridad: la diferencia entre presunciones y pruebas fehacientes sobre el uso de armas químicas
En su sesión realizada el pasado 10 de abril, el Consejo de Seguridad conoció tres proyectos de resolución para investigar el origen del estallido con sustancias químicas acaecido en Douma del 7 de abril pasado en Siria y para intentar dar con la identidad exacta de las personas que las usaron: mientras Estados Unidos, Francia y Reino Unido responsabilizaron directamente a las fuerzas armadas sirias, sin haberse realizado alguna investigación in situ, Rusia y Siria denunciaron la maniobra que consiste en responsabilizar sin prueba alguna a Siria como pretexto para justificar ante la opinión pública una acción militar contra Siria (véase debate contenido en el Acta PV.8228 - versión en español, y cuya lectura se recomienda). Por parte de América Latina, participaron en el debate del Consejo de Seguridad los delegados de Bolivia y de Perú, cuyas posiciones difieren sensiblemente.
Pese a lo divulgado en la mayoría de los medios de prensa sobre esta sesión, no fueron uno sino tres los textos sometidos a votación, elaborados en aras de investigar debidamente episodios recientes acaecidos en Siria en los que se presume que se usaron armas químicas (véase nota titulada "Syria: vote on competing drafts", editada en el sitio jurídico especializado de Whatsinblue, y disponible aquí):
- el primer proyecto de resolución, presentado por Estados Unidos, Francia y Reino Unido (S/2018/321), el cual fue vetado por Rusia, y contó con la abstención de China, logrando reunir 12 votos a favor (p.5 del Acta precitada).
- el segundo proyecto (S/2018/175) y el tercer proyecto de resolución (S/2018/322), presentados ambos por Rusia, que no lograron reunir la cantidad de votos necesarios, con 6 votos a favor, incluyendo el de Rusia y el de China (p. 9 y p.15 respectivamente).
Los textos de estas tres propuestas están disponibles en este enlace (en su versión en inglés) y la comparación entre cada uno de ellos arroja interesantes aspectos, poco discutidos y analizados en los medios de prensa. El primero de ello consta de 24 párrafos operativos, el segundo de 26 y el tercero de tan solo 7 párrafos operativos.
El Jueves 12, Suecia procedió a circular una nueva propuesta: se lee en esta nota de prensa oficial de Naciones Unidas que :
"Sweden, a non-permanent Council member, on Thursday circulated a new proposal that asks for four things. It condemns “in the strongest terms” any use of chemical weapons in Syria and expresses alarm at the alleged incident in Douma last weekend; demands full access and cooperation for the OPCW fact-finding mission; expresses the Council’s determination to establish a new impartial and independent attribution mechanism, based on a proposal by the Secretary-General; and requests the Secretary-General to dispatch immediately a high-level disarmament mission to Syria".
Responsabilizar a las autoridades sirias: el objetivo de algunos
Recordemos que hay muchas dudas sobre quiénes pueden tener algún interés particular en endosar (sin mayor prueba, ni investigación) a las actuales autoridades de Siria el uso de armas químicas:
- por ejemplo, en el 2013 unos (pocos) medios de prensa se interesaron por correos filtrados en los que se mencionaba un plan secreto de la administración del Presidente Barack Obama para endosar a las autoridades de Siria el uso de armas químicas: véase al respecto artículo titulado “U.S. ‘backed plan to launch chemical weapon attack on Syria and blame it on Assad’s regime’“, retirado luego del medio que lo publicó inicialmente (MailonLine) y “capturado” por blogueros y algunos sitios como al que lo referimos en este enlace.
- por otra parte, en noviembre del 2016, un informe divulgado hizo ver que ISIS (o Daesh) es una entidad no estatal que posee también armas químicas y que las usa tanto en Siria como en Irak (véase nota del New York Times).
A raíz de un informe de inteligencia proporcionado por Estados Unidos en el caso de un episodio similar en abril del 2017 ocurrido en Siria, un reconocido académico del MIT de Massachusetts como el profesor Theodor Postol, denunció lo que denominó en sus conclusiones como:
"... an obviously false, misleading and amateurish intelligence report" (véase informe completo titulado "A Quick Turnaround Assessment of the White House Intelligence Report Issued on April 11, 2017 About the Nerve Agent Attack in Khan Shaykhun, Syria", p.4). Como era de esperar, este tipo de disonancia en Estados Unidos no tuvo mayor eco en medios de prensa norteamericanos y/o internacionales.
Ante estas y muchas otras dudas existentes, el endoso sistemático del uso de armas químicas, sin ningun tipo de investigación, a las autoridades sirias despierta cada vez mayores sospechas, que solamente una investigación realizada in situ con expertos independientes, auspiciada por los entes técnicos de Naciones Unidas, podrá despejar.
En una interesante entrevista del programa radial "Hablando Claro" (Radio Columbia, Costa Rica) al Profesor Sergio Moya, se analizaron los diversos intereses existentes en Siria que buscan derrocar a sus actuales autoridades, próximas a recuperar su control en varias partes estratégicas del territorio sirio (véase programa del 19 de abril del 2018, disponible en este enlace).
Una legalidad internacional puesta peligrosamente en jaque con esta acción
En un artículo publicado horas antes de la orden dada por el Presidente de Estados Unidos de iniciar los bombardeos en Siria, la Profesora Mary Ellen O'Connell (Universidad de Notre Dame) concluía sus reflexiones señalando que:
" In other words, he plans to violate the prohibition on the use of force to send the message of how important it is to comply with the law on chemical weapons. And he is doing so with relish as he tweets, ‘Get ready Russia, because [the missiles] will be coming, nice and new and “smart!”’. French President Macron has actually chosen to encourage Trump and Britain’s Prime Minister May is still considering options. There should, however, be only one option for States committed to the rule of law: Use the means available in international law to seek accountability for law violations. It is a dangerous moment in history to do anything else."
(véase artículo titulado "Unlawful Reprisals to the Rescue against Chemical Attacks?", publicado por EJIL-talk y disponible aquí).
Más recientemente, los Profesores Olivier Corten (Université Libre de Bruxelles) y Nabil Hajjami (Université de Nanterre), en su artículo titulado "Les frappes des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de la France en Syrie : quelles justifications juridiques ?" (disponible aquí), concluyen sus reflexiones alertando que:
"... à force de multiplier les précédents dans lesquels on écarte purement et simplement le droit international au nom d’impératifs moraux ou politiques que l’on définit et interprète soi-même, la norme elle-même tend à s’estomper, si pas à disparaître. En ce sens, l’enjeu de la crise syrienne va bien au-delà de l’opportunité ou de la légitimité des frappes limitées menées contre le régime syrien le 14 avril dernier".
El inusual recordatorio hecho por el Secretario General de Naciones Unidas a los Estados Miembros del Consejo de Seguridad en su alocución del mismo 14 de abril puede leerse como una diplomática llamada de atención:
"As Secretary-General of the United Nations, it is my duty to remind Member States that there is an obligation, particularly when dealing with matters of peace and security, to act consistently with the Charter of the United Nations and with international law in general. The UN Charter is very clear on these issues"
(véase comunicado oficial de prensa del Secretario General de Naciones Unidas).
Es de notar que, a diferencia de América Latina, el continente africano se expresó de forma unida y categórica, al manifestar en una declaración el Presidente de la Unión Africana (UA) que:
"L'Union africaine, qui est profondément attachée au multilatéralisme, souligne que toute réponse à de tels actes doit être fondée sur des preuves irréfutables recueillies par une entité compétente, indépendante et crédible et se conformer scrupuleusement au droit international, y compris la primauté du Conseil de sécurité des Nations unies pour l’autorisation de tout recours à la force"
(véase enlace oficial de la UA).
Una leve sensación de "déjà vu"
A raiz de un espisodio ocurrido en Siria en abril del 2017, habíamos tenido la oportunidad de analizar las distintas posiciones oficiales (véase nuestra breve nota titulada "Armas químicas en Siria: Consejo de Seguridad y Estados Unidos"). En aquella oportunidad, Estados Unidos consideró contar con información suficiente responsabilizando a Siria para lanzar un ataque aéreo pocos días después de forma solitaria, a modo de represalia: esta acción militar de Estados Unidos se dió en clara violación a la legalidad internacional: remitimos al respecto al análisis del Profesor Marko Milanovic (Universidad de Nottingham) titulado "The Clearly Illegal US Missile Strike in Syria" publicado en el EJIL-Talk y disponible aquí. Este mismo académico publicó un artículo similar llegando a las mismas conclusiones luego de la reciente acción colectiva objeto de estas reflexiones, diferenciando no obstante la posición del Reino Unido con relación a la de Francia y de Estados Unidos:
"To conclude, the UK’s humanitarian intervention argument is so bad even on its own terms that it is clear why the US and France chose to stay silent – no legal argument is in their view a better option than a palpably bad one"
(véase su texto titulado "The Syria Strikes: Still Clearly Illegal", publicado en EJIL-Talk y disponible aquí).
Con respecto a la discusión que se dio en aquel mes de abril del 2017 en el seno del Consejo de Seguridad, remitimos al lector a nuestra breve nota titulada "Chemical weapons in Syria and UN Security Council: no resolution adopted. Would you like to know why?" y disponible aquí. En aquella ocasión, fueron tres las versiones de proyectos de resolución que circularon. Por parte de América Latina, los delegados de Bolivia y de Uruguay fueron los invitados a externar criterios sobre estas tres propuestas (véase el texto de las tres propuestas reproducidas en nuestra breve nota titulada "América Latina durante la discusión sobre armas químicas en Siria del Consejo de Seguridad de Naciones Unidas" publicada en el sitio de Ius360 y disponible aquí).
Imagen satelital del ataque en Idlib del 2017, extraida de artículo titulado "The Chemical-Weapons Attack In Syria: Is There a Place for Skepticism? The American media have excluded dissenting expert opinions in their rush to embrace Trump’s war on Syria".
Con relación a un informe de los servicios franceses de inteligencia llegando a las mismas conclusiones que las de sus homólogos norteamericanos, y que fue dado a conocer a pocos días de la primera vuelta electoral en Francia en el 2017, remitimos al lector a nuestra breve nota titulada "Syrie et armes chimiques : à propos du rapport des services secrets français", publicada en Actualités du Droit, y disponible aquí.
Informes de servicios de inteligencia versus mecanismos internacionales de verificación: ¿hacia dónde es que vamos?
Más allá del juego político que se ha generado alrededor de la guerra civil imperante en Siria, resulta oportuno recordar que la producción, el almacenamiento y la destrucción verificada por expertos internacionales de armas químicas es objeto de una Convención sobre la Prohibición de Armas Químicas, suscrita en 1997 (véase texto completo en español). Este tratado establece un mecanismo de monitoreo y de verificación que aceptan los Estados Partes y un mecanismo de investigación internacional e independiente en caso de eventos en los que se sospecha el uso de armas químicas por parte de un Estado Parte. Este instrumento multilateral ha sido ratificado por 192 Estados, Siria incluida, con un solo Estado sin ratificarla: Israel (véase estado oficial de firmas y ratificaciones).
En el caso específico de Siria, el equipo de Naciones Unidas a cargo de monitorear la destrucción de armas químicas en suelo sirio (denominado OPCW-UN – veáse sitio oficial), presentó sus respectivos informes a finales del 2014 al cumplirse su mandato en Siria.
Si hay sospechas de uso de armas químicas, el envío de una misión de investigación internacional y el trabajo de campo consumen varios meses: en el caso del evento ocurrido en Idlib de abril del 2017, el informe de la misión de expertos de Naciones Unidas a cargo de la investigación in situ fue transmitido al Consejo de Seguridad tan solo el 26 de octubre del 2017 (véase carta con texto completo del informe). Nótese que en su comunicado del 10 de abril, Brasil refirió a la necesidad de investigar el estallido con sustancias químicas en Douma y evitó endosar alguna responsabilidad (Nota 9).
A modo de conclusión: el 13 de abril del 2018 o un viernes de luto para el derecho internacional
Más allá del lenguaje diplomático con el que varios Estados han manifestado en América Latina su preocupación o su repudio a este ataque realizado en Siria (o enviado con su pesado silencio una señal que consideramos en lo personal sumamente preocupante), desde la estricta perspectiva jurídica, este nuevo episodio constituye un notable debilitamiento del ordenamiento jurídico internacional y plantea una serie de interrogantes de cara al futuro: las sospechas de algunos Estados parecieran ser una base suficiente para desafiar la normativa internacional en materia de prohibición del uso de la fuerza.
La acción realizada el 13 de abril se puede calificar como un hecho sumamente grave. A diferencia del ataque norteamericano perpetrado en abril del 2017 en Siria en respuesta al presunto uso de armas químicas en Idlib (también basado en informes de inteligencia), esta acción del 13 de abril del 2018 fue concertada por tres miembros permanentes del Consejo de Seguridad de Naciones Unidas: fragiliza, como raras veces, la Carta de Naciones Unidas suscrita en 1945 y los principios básicos que contiene.
A una semana de esta operación militar contra Siria basada en sospechas, el Parlamento alemán comisionó un análisis cuyas conclusiones no dejan la menor duda sobre la total ilegalidad de esta acción militar unilateral (véase nota de la DW). En España, la Asociación Española para el Derecho Internacional de los Derechos Humanos (AEDIDH) lanzó un llamado colectivo a ser firmado por otras entidades, titulado "Declaración sobre la ilegalidad de los bombardeos llevados a cabo por Estados Unidos, Francia y Reino Unido el 13 de abril de 2018 en la R. A. de Siria" (texto y modalidades para suscribirlo disponibles en este enlace).
Desde la perspectiva ya no tanto jurídica sino política, no queda muy claro en qué este bombardeo puede ayudar al complejo proceso de negociación y pacificación en Siria. En la sesión urgente del Consejo de Seguridad que se reunió el mismo 14 de abril (véase Acta S/PV.8233 en español, cuya lectura integral se recomienda) se discutió y se votó un proyecto de resolución presentado por Rusia condenando el bombardeo en Siria, el cual solo contó con tres votos a favor (Bolivia, China y Rusia) y ocho en contra (incluyendo a Francia, Estados Unidos y Reino Unido). Conocido el resultado de la votación (p.23), el delegado de Siria anunció en su intervención final que:
"Algunos colegas que votaron en contra del proyecto de resolución de Rusia (S/2018/355) afirman que apoyan una solución política. Les decimos ahora, después de su voto vergonzoso en contra del proyecto del resolución, que los que votaron en contra ya no serán más interlocutores del Gobierno de Siria en ningún proceso político" (p. 26).
Notas
Nota 1: Véase el texto del comunicado oficial de prensa circulado por Costa Rica en este enlace.
Nota 2: Este comunicado de Costa Rica fue objeto de un primer artículo denunciando que Costa Rica no condenaba expresamente el ataque realizado por Estados Unidos, Francia y Reino Unido (véase nota del Semanario Universidad), para luego ser completado por una "aclaración" posterior para los lectores del Semanario Universidad, difundida unas horas después (véase nota de prensa).
Nota 3: El comunicado oficial de Argentina circulado el mismo día que el de Costa Rica se lee así: "Situación en Siria. 14 Abril 2018 Información para la Prensa N°: 149/18 Argentina renueva su firme condena al uso de armas químicas tal como ha ocurrido en los últimos días en Siria. Igualmente condena la existencia de facilidades dedicadas a su fabricación y/o almacenamiento.
En la delicada coyuntura de estas horas, Argentina hace un llamamiento a la comunidad internacional para hacer esfuerzos que permitan preservar la paz y seguridad, evitando acciones que generen una escalada de tensión y asimismo insta que se sigan caminos de diálogo en el marco de los compromisos internacionales existentes" (véase enlace oficial).
Nota 4: El comunicado de Chile se lee así: Comunicado de prensa sobre situación en Siria
El Gobierno de Chile reitera su condena en los términos más enérgicos al criminal empleo de armas químicas en un ataque ocurrido el día 7 de abril, en Douma, República Árabe Siria.
Igualmente condena el uso de armas químicas en cualquier tiempo, lugar, circunstancias o acto, y recuerda que esta conducta atenta contra el derecho internacional y, en especial, contra los derechos humanos.
Tal como lo ha señalado el Secretario General de Naciones Unidas es imprescindible que las potencias internacionales pacten un mecanismo que permita evitar el uso de armas químicas y establezca responsabilidades por el uso de armas químicas en Siria. En el cumplimiento de esta misión ningún país puede eludir su responsabilidad.
Debemos hacer todos los esfuerzos para evitar que la crisis de Siria genere una escalada de violencia y se transforme en una crisis regional o global, que afecte a más seres humanos y debilite la paz. Hacemos por tanto un llamado a ejercer la mayor prudencia en estas acciones" (véase enlace oficial).
Nota 5: El comunicado oficial de México se lee de la siguiente manera: "Posición de México respecto a la situación en Siria Comunicado No. 94.- El Presidente Enrique Peña Nieto indicó durante su intervención en la sesión plenaria de la VIII Cumbre de las Américas que México reitera su más amplia condena al uso de las armas químicas.
México hace votos para que sea a través del derecho internacional y los instrumentos multilaterales como se ponga fin al uso de este tipo de armamento de tan crudas consecuencias.
Con respecto a los acontecimientos de ayer por la noche en Siria, el Presidente Enrique Peña Nieto indicó durante su intervención en la sesión plenaria de la VIII Cumbre de las Américas que México reitera su más amplia condena al uso de las armas químicas.
Asimismo, señaló que México hace votos para que sea a través del derecho internacional y los instrumentos multilaterales como se ponga fin al uso de este tipo de armamento de tan crudas consecuencias" (véase enlace oficial).
Nota 6: El comunicado oficial de Perú del 14 de abril se lee así: "Comunicado del Ministerio de Relaciones Exteriores sobre la situación en Siria MRELima, 14 de abril de 2018 Comunicado Oficial 010 - 18
En relación a las recientes acciones en Siria, el Perú expresa su profunda preocupación y hace un llamado a la moderación a todos los actores concernidos a efectos de evitar un escalamiento que ponga en riesgo la paz y la seguridad internacionales.
El Perú condena el empleo de armas químicas y considera que toda respuesta a estos crímenes atroces debe ajustarse al derecho internacional, por lo que apoya el despliegue de una misión de investigación de la Organización para la Prohibición de las Armas Químicas (OPAQ) a Siria, y considera urgente que el Consejo de Seguridad establezca un mecanismo que permita la identificación y procesamiento de los responsables
El Perú, como presidente del Consejo de Seguridad, está trabajando por una solución política al conflicto en Siria, así como por la protección de civiles, de manera consistente con la Carta de las Naciones Unidas y el derecho internacional.
El Perú apoya la disposición del Secretario General de las Naciones Unidas de interponer sus buenos oficios y considera necesario y urgente establecer un mecanismo de atribución de responsabilidades sobre la utilización de armas químicas en Siria" (véase enlace oficial).
Nota 7: El texto emitido por Venezuela el pasado 14 de abril se lee así: "Venezuela repudia ataque perpetrado por Estados Unidos, Francia y el Reino Unido contra Siria
El Gobierno de la República Bolivariana de Venezuela repudia y condena enérgicamente el hostil ataque militar perpetrado por Estados Unidos, Francia y el Reino Unido, contra el territorio y el hermano Pueblo de la República Árabe de Siria.
Una vez más, Estados Unidos y algunos de sus aliados, desconocen los principios y normas más elementales del Derecho Internacional, al emprender una acción unilateral, sin su discusión y aprobación en el seno de los órganos facultados para ello de las Naciones Unidas. Con el uso unilateral e ilegal de la violencia, los países atacantes violan abiertamente la soberanía, el derecho a la vida y todos los derechos humanos del hermano Pueblo sirio.
La República Árabe Siria ha sido atacada a pesar de que la Organización para la Prohibición de las Armas Químicas (OPAQ), aún no ha enviado a sus equipos de expertos al terreno, para investigar el supuesto uso de armas químicas por parte del ejército sirio. La apresurada operación militar de Estados Unidos, recuerda la catastrófica invasión a Irak en 2003, justificada con el pretexto de la necesaria neutralización de armas de destrucción masiva que, tras meses de muerte y caos, reconocieron no haber localizado jamás.
El Presidente de la República Bolivariana de Venezuela, en nombre del Pueblo y Gobierno venezolanos, expresa su absoluta solidaridad con el Pueblo y gobierno sirios por las pérdidas de vidas, heridos y daños materiales, como consecuencia de este ataque despiadado e injustificado."
Nota 8: El texto emitido por Cuba (véase enlace oficial) el mismo 13 de abril se lee de la siguiente manera: "Declaración del Gobierno Revolucionario de la República de Cuba
El Gobierno Revolucionario de la República de Cuba expresa su más enérgica condena por el nuevo ataque perpetrado por los Estados Unidos y algunos de sus aliados, en la noche de este 13 de abril contra instalaciones militares y civiles en la República Árabe Siria, utilizando como pretexto el supuesto empleo por el Gobierno sirio de armas químicas contra civiles.
Esta acción unilateral, al margen del Consejo de Seguridad de las Naciones Unidas, constituye una flagrante violación de los principios del Derecho Internacional y de la Carta de esa organización y constituye un atropello contra un Estado soberano, que agudiza el conflicto en el país y en la región.
Los Estados Unidos han atacado a Siria sin que se haya demostrado la utilización de armas químicas por parte del gobierno de ese país y a pesar de que la Secretaría Técnica de la Organización para la Prohibición de las Armas Químicas (OPAQ), ha informado que desplegará en breve un equipo de la Misión de Investigación de Hechos para inspeccionar de inmediato la localidad de Duma, como habían solicitado Siria y Rusia.
Cuba, signataria original y Estado parte de la Convención sobre Armas Químicas, rechaza firmemente el empleo de esas armas y de otras de exterminio en masa, por cualquier actor y en cualquier circunstancia.
El Gobierno Revolucionario expresa su solidaridad con el pueblo y gobierno sirios por las pérdidas de vidas y daños materiales, como consecuencia de este ataque atroz".
Nota 9: El comunicado oficial circulado por el Palacio del Itamaraty en Brasil con fecha del 10 de abril (véase enlace oficial) se lee de la siguiente manera: Nota 86 "Noticias de uso de armas químicas contra civiles en Douma, Siria 10 de Abril del 2018 - 12:11 El Gobierno brasileño expresa su grave preocupación por las alegaciones de uso de armas químicas contra la población civil de Douma, Siria, el 7 de abril.
Al exhortar el establecimiento de investigación en el ámbito de la Organización para la Prohibición de Armas Químicas (OPAQ), el Gobierno brasileño reitera su repudio al uso de armas de destrucción masiva, cualquiera que sea su motivación".
martes, 24 de abril de 2018
Situación en Nicaragua: comunicado oficial de Costa Rica
A raíz de la violencia que se vive en Nicaragua desde hace varios días, Costa Rica emitió el 22 de abril un comunicado de prensa, en el que
"hace un llamado a la calma y retorno a la tranquilidad mediante el diálogo pacífico y efectivo, e insta de manera respetuosa a todas las partes involucradas a la concertación en la búsqueda de una solución a este conflicto" (véase texto reproducido al final de esta nota).
Foto extraida de nota de prensa titulada "Policía nicaragüense inicia liberación de manifestantes detenidos durante protestas"
El 19 de abril, a raíz esta vez de declaraciones brindadas a la prensa por un alto funcionario del aparato diplomático de Costa Rica, Nicaragua había remitido una vehemente nota de protesta, aduciendo una intervención de Costa Rica en sus asuntos internos (véase breve nota al respecto).
El mismo 22 de abril, seis Estados de América Latina, incluyendo a Argentina, a Brasil y a Colombia externaron también su preocupación sobre la situación interna en Nicaragua. En el comunicado colectivo suscrito por estos seis Estados, se lee que (véase enlace oficial en Argentina):
"Situación de violencia en Nicaragua
22 Abril 2018 Información para la Prensa N°: 164/18
Los Gobiernos de Argentina, Brasil, Colombia, Chile, Paraguay y Perú manifiestan su preocupación y lamentan los actos de violencia registrados en Nicaragua en los últimos días, que han causado numerosas víctimas fatales y heridos.
Expresan, asimismo, sus condolencias y solidaridad con las víctimas de la violencia y sus familiares.
Al mismo tiempo hacen un urgente llamado a todos los sectores a deponer la confrontación y cesar los actos de fuerza. En especial llaman a las fuerzas de seguridad a ejercer sus facultades con la mayor prudencia para evitar el excesivo uso de la fuerza y un escalamiento de la crisis, permitiendo generar un clima que restituya tanto la paz como el diálogo, imprescindibles para superar esta grave situación".
Tratándose de la misma situación a la que alude Costa Rica y de una manifestación oficial externada el mismo día que Costa Rica, una comparación entre el estilo de ambos textos arroja algunos interesantes hallazgos, que dejamos a nuestro estimable lector descubrir por sí mismo. Se ignora la razón por la que Costa Rica no se incluyó como signatario de este texto colectivo suscrito por estos seis Estados, habiendo sido la tónica en el caso de comunicados colectivos sobre Venezuela en el denominado "Grupo de Lima" que incluye a estos y otros Estados del hemisferio americano.
Nótese que el comunicado oficial del 23 de abril de España (véase enlace oficial) también merece mención, y que una comparación de este texto con el de Costa Rica también reviste cierto interés, al externar España que:
"COMUNICADO 049 Situación en Nicaragua
23/04/2018
El Gobierno de España sigue con gran preocupación los acontecimientos que se están produciendo en Nicaragua, expresa su solidaridad con los familiares de las víctimas y desea una pronta recuperación a todos los heridos.
Sólo desde el diálogo, y en el marco del respeto a la libertad de expresión y de manifestación, se deben resolver las diferencias. Por ello, el Gobierno de España hace un llamamiento al cese de la violencia y a la máxima contención en las actuaciones de las fuerzas de seguridad del Estado, y ofrece toda su colaboración para el establecimiento de una vía de diálogo efectivo entre todos los actores.
La Embajada de España está en permanente contacto con la colonia española para prestarle la asistencia consular necesaria. La Embajada mantiene su actividad y se han habilitado tres líneas de teléfono para emergencias consulares".
No cabe duda que, a diferenca del otro vecino de Nicaragua (Honduras), el cual no se ha manifestado oficialmente en estos días, Costa Rica ha optado, por alguna razón, por visibilizar la situación que se vive en Nicaragua recurriendo a expresiones y a valoraciones que ningun otro Estado de América Latina ha empleado con relación a la situación interna que se vive en Nicaragua.
Con relación al resto de Centroamérica, no se registran (al menos antes del 22 de abril del 2018) comunicados oficiales que hayan sido circulados por parte de Belice, El Salvador, Guatemala, Honduras ni por parte de Panamá, sobre la situación interna en Nicaragua.
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Texo del comunicado de prensa del 22 de abril del 2018, Ministerio de Relaciones Exteriores y Culto de Costa Rica
POLÍTICA EXTERIOR
ABRIL 22, 2018 04:59 PM
Gobierno de Costa Rica manifiesta preocupación y rechazo por los actos violencia que acontecen en la hermana República de Nicaragua
El Gobierno de la República de Costa Rica manifiesta su preocupación y rechazo por los actos de violencia ocurridos en la República de Nicaragua con motivo de las protestas civiles que ya han dejado muertos, decenas de heridos y detenidos.
Costa Rica hace un llamado a la calma y retorno a la tranquilidad mediante el diálogo pacífico y efectivo, e insta de manera respetuosa a todas las partes involucradas a la concertación en la búsqueda de una solución a este conflicto.
Asimismo, aboga por que se respete la libertad de expresión y el derecho a la manifestación pacífica, y que esta se ejerza en orden y con apego a la legalidad.
“Hacemos un llamado porque se respeten los derechos humanos de todos los ciudadanos de Nicaragua y los manifestantes ejerzan sus derechos de forma pacífica”, añadió el Canciller Manuel A. González Sanz.
Costa Rica respetuosa del derecho internacional y de la carta de las Naciones Unidas hace un seguimiento continuo de la situación que se está dando en diversas ciudades de Nicaragua.
El Gobierno de la República de Costa Rica hace un vehemente llamado a la paz, al diálogo y la solución pacífica ante el quebranto de la paz social en Nicaragua, lamentando la pérdida de vidas humanas y manifiesta su solidaridad con las víctimas y con el pueblo nicaragüense.
viernes, 20 de abril de 2018
Nicaragua denuncia injerencia de Costa Rica en sus asuntos internos
A raíz de unas declaraciones sobre la situación interna imperante en Nicaragua que fueron brindadas a la prensa por parte de un funcionario del Ministerio de Relaciones Exteriores y Culto de Costa Rica, el 19 de abril del 2018, Nicaragua cursó una nota formal de protesta a Costa Rica, haciendo referencia al principio de no intervención en sus asuntos internos (véase documento reproducido a continuación, extraido de esta nota de prensa de La Nación).
La última vez que un Estado protestó por una intromisión de Costa Rica en sus asuntos internos fue en el 2016: en enero del 2016, Costa Rica y Venezuela protagonizaron un fuerte intercambio de comunicados de prensa, a raíz esta vez no de declaraciones a medios de prensa, sino de un comunicado de prensa inicial de Costa Rica sobre algunas impugnaciones a la designación de varios diputados en Venezuela, electos en diciembre del 2015 (véase nuestra breve nota al respecto publicada en Iu360).
En la misma nota, se indicaba que:
"A la hora de redactar estas líneas, no queda claro si el comunicado emitido por Costa Rica tenía la intención de provocar alguna reacción por parte de Venezuela, o si, por algún tipo de descuido, se redactó de una forma precipitada e inadecuada".
Como es sabido, el principio de no intervención en asuntos internos constituye una base fundamental del ordenamiento jurídico internacional, y obliga a los Estados a mantener cierta reserva y prudencia con respecto a valoraciones públicas que puedan externar sus funcionarios sobre la situación interna imperante dentro de otro Estado. Los actos violentos que se pueden dar en Estados vecinos a Costa Rica como por ejemmplo Honduras, Colombia o situaciones políticas extremadamente cuestionables como la vivida en Brasil a partir de mayo del 2016 no han dado lugar a ninguna manifestación pública en estos últimos años por parte de las autoridades diplomáticas de Costa Rica. Los informes que pueda ser llevado a elaborar un funcionario sobre la situación interna en otro Estado son confidenciales, y así lo confirmó una sentencia de la Sala Constitucional de Costa Rica en noviembre del 2016 con respecto a informes sobre la situación política en Brasil (véase nota de La Nación).
Pese a ser pública y notoria la tensión que se vive internamente en Nicaragua desde algunos días, con varios fallecidos entre los manifestantes (véase nota de la BBC), no se ha registrado ninguna otra valoración hecha por parte de algún otro Estado de la región.
Con relación a la Comisión Interamericana de Derechos Humanos, órgano regional que monitorea constantemente la situación de los derechos humanos en el hemisferio americano, su cuenta en twitter tampoco registra comunicado o aviso alguno sobre la situación en Nicaragua, al menos a la fecha del 20 de abril del 2018 en la que se redactan estas líneas (véase cuenta).
El 6 de abril pasado, las máximas autoridades de Nicaragua habían enviado una carta de felicitación al Presidente electo de Costa Rica, a raíz del resultado de la segunda ronda electoral celebrada el 1ero de abril (véase nota de La Nación).
La última vez que, en el ámbito bilateral, dos mandatarios de Costa Rica y de Nicaragua se reunieron fue en mayo del 2010, durante la ceremonia oficial de toma de posesión de la Presidenta Laura Chinchilla en San José, la cual contó con la presencia del Presidente de Nicaragua Daniel Ortega. La última vez que un canciller de Costa Rica se reunió con su homólogo de Nicaragua fue en julio del 2010, cuando el canciller costarricense René Castro se reunió con Samuel Santos en Managua para examinar los estudios técnicos de Nicaragua con relación al dragado del río San Juan y para dar su aval a este proyecto de Nicaragua.
No cabe duda que estamos en presencia de un nuevo episodio que tensa las relaciones entre dos Estados extremadamente susceptibles, y que algunas interrogantes se pueden perfilar sobre la oportunidad de emitir criterios de esta naturaleza por parte de un experimentado diplomático costarricense (conocedor, por lo demás, de los usos y de las reglas a seguir en la materia).
El 24 de abril, Costa Rica emitió un comunicado oficial de prensa (véase texto en esta nota) cuyos detalles revelan la premura con la que fue redactado.
jueves, 19 de abril de 2018
Venezuela y España anuncian normalización de sus relaciones diplomáticas
Este 18 de abril, España y Venezuela han anunciado que procederán a normalizar sus relaciones diplomáticas.
En un comunicado conjunto difundido por el Ministerio de Relaciones Exteriores de España, se lee que:
" COMUNICADO 047 Comunicado conjunto entre el Reino de España y la República Bolivariana de Venezuela 18/04/2018 El Reino de España, a través del Ministerio de Asuntos Exteriores y Cooperación y la República Bolivariana de Venezuela, a través del Ministerio del Poder Popular para las Relaciones Exteriores, han acordado iniciar un proceso de normalización de sus relaciones diplomáticas en beneficio de sus ciudadanos, que están unidos por estrechos vínculos que deben preservarse.
Para ello han convenido hoy el regreso en los próximos días de sus Embajadores, con el fin de restituir los canales de diálogo diplomático entre los dos gobiernos, en el marco del respeto mutuo y del Derecho Internacional".
Como se recodará, el 26 de enero del 2018, Venezuela expulsó al Embajador de España en Caracas, acto respondido de la misma manera por España pocos días después (véase nota de prensa de La Vanguardia). En aquel momento, Venezuela había llamado a consulta su Embajador en Madrid, Mario Isea, el día 24 de enero, debido a lo que denominó una "agresión injerencista y colonialista" del España, con relación a las sanciones que la Unión Europea (UE) impuso a siete altos funcionarios venezolanos unos pocos días antes (véase nota de El Nacional del 18/01/2018).
En un comunicado conjunto difundido por el Ministerio de Relaciones Exteriores de España, se lee que:
" COMUNICADO 047 Comunicado conjunto entre el Reino de España y la República Bolivariana de Venezuela 18/04/2018 El Reino de España, a través del Ministerio de Asuntos Exteriores y Cooperación y la República Bolivariana de Venezuela, a través del Ministerio del Poder Popular para las Relaciones Exteriores, han acordado iniciar un proceso de normalización de sus relaciones diplomáticas en beneficio de sus ciudadanos, que están unidos por estrechos vínculos que deben preservarse.
Para ello han convenido hoy el regreso en los próximos días de sus Embajadores, con el fin de restituir los canales de diálogo diplomático entre los dos gobiernos, en el marco del respeto mutuo y del Derecho Internacional".
Como se recodará, el 26 de enero del 2018, Venezuela expulsó al Embajador de España en Caracas, acto respondido de la misma manera por España pocos días después (véase nota de prensa de La Vanguardia). En aquel momento, Venezuela había llamado a consulta su Embajador en Madrid, Mario Isea, el día 24 de enero, debido a lo que denominó una "agresión injerencista y colonialista" del España, con relación a las sanciones que la Unión Europea (UE) impuso a siete altos funcionarios venezolanos unos pocos días antes (véase nota de El Nacional del 18/01/2018).
martes, 17 de abril de 2018
El bombardeo realizado por parte de Estados Unidos, Francia y Reino Unido en Siria y las reacciones oficiales en América Latina
El bombardeo por parte de Estados Unidos, Francia y Reino Unido en Siria y las reacciones oficiales en América Latina
Foto de los actuales Jefes de Estado de Reino Unido, Francia y Estados Unidos, extraida de nota del New York Post
La operación militar realizada por parte de Estados Unidos, Francia y Reino Unido en Siria el viernes 13 de abril del 2018, consistiendo en bombardear sitios estratégicamente escogidos en los que presuntamente Siria mantiene un arsenal de armas químicas, ha provocado una serie de reacciones oficiales por parte de la comunidad internacional, incluyendo a varios Estados de América Latina.
Como es sabido, estos bombardeos fueron realizados sin ninguna autorización previa por parte del Consejo de Seguridad de Naciones Unidas. Menos divulgado, en declaraciones dadas a conocer 24 horas antes de estos ataques aéreos, el mismo Secretario de Defensa de Estados Unidos admitió públicamente no contar con ninguna prueba ("evidence") sobre el evento en Douma del 7 de abril, más allá de lo que se pudo leer en las redes sociales ("social media indicators" según la expresión usada por el funcionario norteamericano): véase al respecto el video de su comparecencia ante una Comisión del Congreso, disponible en este enlace de twitter.
Comunicados oficiales de Estados de América Latina: breve reseña
Varios Estados de América Latina han repudiado esta acción militar unilateral no autorizada, recurriendo a diversas formulaciones plasmadas en su comunicado oficial para expresar a través de la riqueza del lenguaje, su preocupación al respecto (en algunos casos sin necesariamente condenar del todo esta acción militar). Cada uno, a su manera, ha modulado su texto y optado por expresiones que posiblemente, busquen evitar alterar sus relaciones con los tres Estados autores del bombardeo en Siria. Algunos han aprovechado la ocasión para desviar la atención al uso de armas químicas en Siria (un hecho público y notorio desde el pasado 7 de abril, sin que ello haya provocado reacción alguna de su parte desde esta dramática fecha).
Otros por el contrario, como Bolivia, han condenado sin contemplación y de forma vehemente esta acción militar unilateral. El comunicado oficial de Bolivia del 14 de abril se lee de la siguiente manera (véase sitio oficial):
"Bolivia condena los ataques contra el pueblo de Siria
El Ministerio de Relaciones Exteriores del Estado Plurinacional de Bolivia manifiesta su más enérgico rechazo a los ataques unilaterales perpetrados en contra del pueblo de Siria.
Bolivia condena el uso ilegal de la fuerza y llama al cumplimiento de las normas internacionales que evitan las violaciones a la paz y seguridad e impiden que los Estados más poderosos ataquen con impunidad a los Estados más débiles.
El Estado Plurinacional de Bolivia reafirma su compromiso de velar por el cumplimiento de la Carta de Naciones Unidas, por la integridad territorial y la independencia política de los Estados, así como por el respeto al multilateralismo.
El Gobierno y pueblo de Bolivia expresan su solidaridad con el Gobierno y pueblo de Siria por las víctimas de estos violentos ataques perpetrados la noche de este viernes 13 de abril."
En el caso de Uruguay, su diplomacia ha optado por manifestar su preocupación sobre los mismos hechos, recurriendo no obstante a un tono distinto al de Bolivia. Leemos en su comunicado de prensa (véase enlace oficial) del 14 de abril, que:
"Situación en Siria
El Gobierno del Uruguay expresa su profunda preocupación por la escalada de violencia en Siria, incluidos los bombardeos de la madrugada de hoy contra objetivos sospechados de producción de armas químicas, en el marco de un conflicto que envuelve una grave crisis humanitaria y constituye una seria amenaza a la paz y la seguridad internacionales.
El Uruguay reitera su más absoluto rechazo al uso de armas químicas en cualquier circunstancia y reafirma su apoyo al rol de la Organización para la Prohibición de Armas Químicas en la investigación de cualquier situación sospechosa de tales acciones.
El Gobierno del Uruguay hace un llamado a todos los actores involucrados en el conflicto a actuar con máxima prudencia, respetando las normas y principios del derecho internacional humanitario y en el estricto marco de la Carta de las Naciones Unidas. En este sentido, reitera su apoyo al rol de la Organización en la implementación y conducción de una transición política, de conformidad con la Res. 2254/2015 del Consejo de Seguridad y a los esfuerzos del Representante Especial del Secretario General, como la vía más adecuada para una salida política de la crisis.
El Gobierno del Uruguay concuerda plenamente con el llamado del Secretario General de las Naciones Unidas para realizar una investigación exhaustiva sobre el reciente uso de armas químicas en Siria y la necesidad de llegar a un acuerdo para crear un nuevo mecanismo que actúe efectivamente en estos casos".
Otros Estados, como Brasil, Colombia, Ecuador, El Salvador, Honduras, Panamá y República Dominicana han optado por no emitir ningún comunicado oficial con respecto a esta operación militar realizada por Estados Unidos, Francia y Reino Unido: salvo error de nuestra parte, una consulta sostenida y reiterada de los respectivos sitios oficiales de sus cancillerías durante los últimos días no registra ningún texto, aviso, declaración o comunicado de prensa posteriores al 13 de abril del 2018.
Nótese que el único Jefe de Estado de América Latina en haber apoyado esta acción unilateral en Siria es el Presidente de Colombia (véase nota de prensa de El Espectador), pese a voces autorizadas (y valientes) en Colombia como la del Profesor Fabián Cárdenas haciendo ver que no hay argumentos para hacerlo (véase artículo publicado en El Espectador titulado: "¿Por qué el bombardeo a Siria es un acto ilegal?").
Por su parte, Guatemala ha considerado oportuno emitir el 14 de abril un comunicado (véase enlace oficial) refiriéndose al uso de armas químicas en Siria únicamente, sin mencionar en lo más mínimo el bombardeo en Siria. En su comunicado del 14 de abril, se lee que para Guatemala:
Guatemala expresa su Condena por el uso de armas químicas en Siria.
El Gobierno de la República de Guatemala, a través del Ministerio de Relaciones Exteriores, condena de manera enérgica el uso de armas químicas en Siria, así como la posesión, el desarrollo y el almacenamiento de las mismas.
Guatemala hace votos para que sea a través del derecho internacional y los instrumentos multilaterales como se ponga fin al empleo de este tipo de armamento que tiene consecuencias humanitarias graves, evitando acciones que generen una escalada de tensión.
El Ministerio de Relaciones Exteriores hace un llamado a todos los Estados Parte de la Convención sobre la Prohibición del Desarrollo, la Producción, el Almacenamiento y el Empleo de Armas Químicas y sobre su Destrucción, a que cumplan con las obligaciones contraidas en virtud de la Convención y de la Carta de las Naciones Unidas."
Como se puede observar, el abanico de posibilidades es extremadamente amplio para cada Estado. Criterios de oportunidad política, de conveniencia, así como otros factores son los que los han llevado a manifestarse mediante un comunicado oficial difundido por sus aparatos diplomáticos: el repudio, la condena, la profunda preocupación, el silencio, o bien el referirse a Siria sin mencionar este bombardeo, forman parte de las distintas opciones que tiene cada Estado.
El comunicado oficial de Costa Rica: un título categórico vs un contenido inconsistente con... el título
Esta última opción fue la que escogió Costa Rica, en un comunicado oficial dado a conocer en horas de la mañana del 14 de abril (y redactado de una manera que evidencia la premura con la que fue elaborado). El título del comunicado es: "Costa Rica condena uso de armas químicas, rechaza el uso de la fuerza y aboga por el respeto irrestricto al derecho internacional". No obstante, el contenido como tal se aboca únicamente a uno de los tres elementos señalados en el título, al leerse de la siguiente forma:
"Costa Rica expresa su más enérgica y firme condena por los ataques con armas químicas en Douma el pasado 7 de abril, por parte del régimen de Bashar Al Assad, en el cual murieron decenas de civiles, incluyendo mujeres y niños. Los responsables deben ser llevados ante la justicia y cualquier ataque de este tipo no puede quedar impune.
Gobierno de la República apoya firmemente el multilateralismo, no puede respaldar el uso no autorizado de la fuerza y hace un llamado a todos los miembros de las Naciones Unidas a actuar conforma a la Carta de la Organización y el Derecho Internacional.
La situación humanitaria en Siria ha llegado a límites intolerables. Las armas químicas están prohibidas en el derecho internacional y su uso es una flagrante violación del derecho internacional humanitario.
Costa Rica sigue creyendo firmemente en la institucionalidad internacional, y en ese sentido considera que en la crisis de Siria el Consejo de Seguridad debe actuar de forma imperativa y Costa Rica lamenta profundamente que no haya sido capaz, en particular sus miembros permanentes, de asumir sus responsabilidades ante la comunidad internacional para mantener la paz y seguridad internacional para lograr un consenso y evitar la escalada del conflicto. El aumento de la tensión militar en la zona es signo de alarma. “Hacemos eco del llamado de Staffan de Mistura, Enviado Especial del Secretario General, para que no se permita un escalamiento de la violencia y los civiles tengan seguridades de protección” manifestó el Canciller Manuel González Sanz. Desde que inició el conflicto en 2011, Costa Rica ha hecho un llamado vehemente a todas las partes en conflicto para que respeten el derecho internacional humanitario y a agotar todos los esfuerzos para finalizar este conflicto. Costa Rica renueva su llamado a la comunidad internacional para abogar por una solución pacífica para garantizar la paz y seguridad en la región y una plena protección de la población civil.
Siria contabiliza siete años de guerra, alrededor de 320.000 muertos y 10 millones de desplazados que demandan se garanticen los derechos humanos y, en especial, el derecho a la vida" (Nota 1).
La ausencia de referencia expresa a la operación militar contra Siria en el comunicado costarricense dio lugar a una solicitud de aclaración por parte del Semanario Universidad, dilucidando a su manera el funcionario entrevistado la duda externada por este medio universitario (Nota 2).
Es de señalar que en su comunicado, Costa Rica da por un hecho que las actuales autoridades de Siria son directamente responsables por el uso de armas químicas en Douma. Esta implicación directa de las actuales autoridades de Siria en el evento de Douma consignada en el comunicado de Costa Rica no se verifica en ninguno de los comunicados oficiales emitidos por Argentina (Nota 3), así como por Chile (Nota 4), por México (Nota 5) por Perú (Nota 6), por Venezuela (Nota 7), ni tampoco en los comunicados reproducidos con anterioridad por parte de Bolivia, de Uruguay y de Guatemala.
Cabe destacar que el primer comunicado oficial que fue emitido en América Latina, fue el difundido por el Ministerio de Relaciones Exteriores de Cuba, el mismo día del ataque realizado por Estados Unidos, Francia y Reino Unido (Nota 8).
La referencia al derecho internacional y al respeto "irrestricto" (Costa Rica, Uruguay) a sus normas constituye el denominador común de estas diversas manifestaciones oficiales. Y es que, pese a lo afirmado por las autoridades norteamericanas, francesas y británicas (y por algunos de sus aliados), esta acción militar constituye una violación a lo dispuesto en la misma Carta de Naciones Unidas sobre la prohibición del uso de la fuerza.
A ello nos abocaremos en las líneas que siguen.
Una violación a una base fundacional del frágil edificio establecido desde 1945
¿Donde poder encontrar algún fundamento jurídico para justificar una operación militar como la ordenada en el territorio de Siria el pasado 13 de abril? ¿Cómo evitar a toda costa la sombra de la guerra en Irak del 2003 y descartar algunos de los argumentos (falaces) usados para justificarla? Es la tarea a la que posiblemente se aboquen desde ya algunos juristas en algunas cancillerías y en algunas otras entidades.
En efecto, ninguna norma internacional permite recurrir al uso unilateral de la fuerza en represalia a actos cometidos en el territorio de otro Estado contra su población, o en respuesta a sospechas de tenencia y de uso de armas de destrucción masiva por parte de un Estado inmerso en un conflicto interno (como el que vive Siria desde varios años). En el caso de la reciente explosión en Douma con sustancias químicas del pasado 7 de abril, ninguna investigación in situ ha permitido conocer la identidad de los responsables de este nuevo drama humano ni el origen de las sustancias químicas usadas. El equipo técnico de Naciones Unidas enviado a Siria llegó el mismo día que la fecha escogida para proceder a los bombardeos por parte de Estados Unidos, Francia y Reino Unido (véase nota oficial de la OPCW - Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons- del 14 de abril del 2018). ¿Simple coïncidencia?
Como es sabido, las únicas excepciones a la prohibición del uso de la fuerza militar por parte de uno o de varios Estados contra otro Estado, las constituyen, según la misma Carta de Naciones Unidas:
- el Artículo 51 de la Carta (que preve la figura de la legítima defensa y un mecanismo de notificación muy preciso para el (los) Estado (s) que justifiquen acciones militares recurriendo a esta figura) o bien;
- las acciones militares colectivas debidamente autorizadas por el Consejo de Seguridad, al amparo del Capítulo VII de la Carta.
Como se puede observar, no hay ninguna otra figura legal prevista para justificar legalmente el uso de la fuerza contra un Estado. Ante ello, la creatividad de algunos, beneficiados por un un sólido relevo en influyentes centros de investigación y medios de prensa, ha intentado sembrar algunas dudas en la opinión pública, como lo veremos a continuación.
Intentos de confusión pasados y recientes
La noción de "legítima defensa preventiva" o de "legítima defensa anticipada" ideada por los asesores legales del Departamento de Estado norteamericano después del 11 de setiembre del 2001 para justificar acciones armadas en diversos puntos del planeta y para darle una apariencia de legalidad a la funesta acción militar emprendida contra Irak en marzo del 2003 no es conforme a la letra del Artículo 51. Esta operación militar contra Irak constituyó una violación flagrante a la Carta de Naciones Unidas, y su principal argumento (posesión de armas de destrucción masiva por parte de Irak) una burda maniobra para engañar a la opinión pública mundial, tal y como lo evidenciaron investigaciones recientes y declaraciones de responsables políticos norteamericanos y británicos de la época. El informe Chilcot publicado en el Reino Unido en el 2016 ilustra y documenta la sórdida complicidad existente entre estos últimos (véase nota del NYtimes). Los 12 volúmenes del informe Chilcot del 2016 titulado "The Report of the Iraq Inquiry", pueden ser consultados en este enlace oficial del Reino Unido.
Foto de los mandatarios de Reino Unido, Estados Unidos y España durante el año 2003 en el que se justificó falazmente ante la opinión pública una agresión a Irak, extraida de nota de prensa titulada "El papel de Aznar en la invasión de Irak: 11 menciones en el 'informe Chilcot'"
Por otra parte, la invocación de la legítima defensa para justificar acciones militares en territorio sirio sin contar con el consentimiento de sus autoridades en la lucha contra el terrorismo ha sido objeto de fuertes críticas en la doctrina: a tal punto que, en julio del 2016, un manifiesto colectivo firmado por más de 200 especialistas en derecho internacional de las más diversas latitudes, denunció el carácter abusivo de esta invocación (véase nuestra nota publicada en DIpúblico, titulada "Contra una invocación abusiva de la legítima defensa en la lucha contra el terrorismo" disponible aquí).
Finalmente, el argumento oído en los últimos días de una operación basada en consideraciones "humanitarias", según externado por la siempre original diplomacia del Reino Unido (véase texto completo del comunicado oficial), constituye una nueva evidencia de la ausencia de argumentos válidos y creíbles desde el punto de visto jurídico.
Ante otro novedoso argumento encontrado por la diplomacia británica, leemos en The Guardian por parte de un connotado especialista en derecho internacional, el Profesor Philippe Sands que:
"There is no basis in international law for arguing that a UN member state is entitled to act in the face of an ‘unreasonable veto’ at the security council, or to act by way of reprisal,” he said on Monday. “Has the UK ever made this argument before?" (véase nota de The Guardian).
La reciente discusión en el seno del Consejo de Seguridad: la diferencia entre presunciones y pruebas fehacientes sobre el uso de armas químicas
En su sesión realizada el pasado 10 de abril, el Consejo de Seguridad conoció tres proyectos de resolución para investigar el origen del estallido con sustancias químicas acaecido en Douma del 7 de abril pasado en Siria y para intentar dar con la identidad exacta de las personas que las usaron: mientras Estados Unidos, Francia y Reino Unido responsabilizaron directamente a las fuerzas armadas sirias, sin haberse realizado alguna investigación in situ, Rusia y Siria denunciaron la maniobra que consiste en responsabilizar sin prueba alguna a Siria como pretexto para justificar ante la opinión pública una acción militar contra Siria (véase debate contenido en el Acta PV.8228 - versión en español, y cuya lectura se recomienda). Por parte de América Latina, participaron en el debate del Consejo de Seguridad los delegados de Bolivia y de Perú, cuyas posiciones difieren sensiblemente.
Pese a lo divulgado en la mayoría de los medios de prensa sobre esta sesión, no fueron uno sino tres los textos sometidos a votación, elaborados en aras de investigar debidamente episodios recientes acaecidos en Siria en los que se presume que se usaron armas químicas (véase nota titulada "Syria: vote on competing drafts", editada en el sitio jurídico especializado de Whatsinblue, y disponible aquí):
- el primer proyecto de resolución, presentado por Estados Unidos, Francia y Reino Unido (S/2018/321), el cual fue vetado por Rusia, y contó con la abstención de China, logrando reunir 12 votos a favor (p.5 del Acta precitada).
- el segundo proyecto (S/2018/175) y el tercer proyecto de resolución (S/2018/322), presentados ambos por Rusia, que no lograron reunir la cantidad de votos necesarios, con 6 votos a favor, incluyendo el de Rusia y el de China (p. 9 y p.15 respectivamente).
Los textos de estas tres propuestas están disponibles en este enlace (en su versión en inglés) y la comparación entre cada uno de ellos arroja interesantes aspectos, poco discutidos y analizados en los medios de prensa. El primero de ello consta de 24 párrafos operativos, el segundo de 26 y el tercero de tan solo 7 párrafos operativos.
El Jueves 12, Suecia procedió a circular una nueva propuesta: se lee en esta nota de prensa oficial de Naciones Unidas que :
"Sweden, a non-permanent Council member, on Thursday circulated a new proposal that asks for four things. It condemns “in the strongest terms” any use of chemical weapons in Syria and expresses alarm at the alleged incident in Douma last weekend; demands full access and cooperation for the OPCW fact-finding mission; expresses the Council’s determination to establish a new impartial and independent attribution mechanism, based on a proposal by the Secretary-General; and requests the Secretary-General to dispatch immediately a high-level disarmament mission to Syria".
Responsabilizar a las autoridades sirias: el objetivo de algunos
Recordemos que hay muchas dudas sobre quiénes pueden tener algún interés particular en endosar (sin mayor prueba, ni investigación) a las actuales autoridades de Siria el uso de armas químicas:
- por ejemplo, en el 2013 unos (pocos) medios de prensa se interesaron por correos filtrados en los que se mencionaba un plan secreto de la administración del Presidente Barack Obama para endosar a las autoridades de Siria el uso de armas químicas: véase al respecto artículo titulado “U.S. ‘backed plan to launch chemical weapon attack on Syria and blame it on Assad’s regime’“, retirado luego del medio que lo publicó inicialmente (MailonLine) y “capturado” por blogueros y algunos sitios como al que lo referimos en este enlace.
- por otra parte, en noviembre del 2016, un informe divulgado hizo ver que ISIS (o Daesh) es una entidad no estatal que posee también armas químicas y que las usa tanto en Siria como en Irak (véase nota del New York Times).
A raíz de un informe de inteligencia proporcionado por Estados Unidos en el caso de un episodio similar en abril del 2017 ocurrido en Siria, un reconocido académico del MIT de Massachusetts como el profesor Theodor Postol, denunció lo que denominó en sus conclusiones como:
"... an obviously false, misleading and amateurish intelligence report" (véase informe completo titulado "A Quick Turnaround Assessment of the White House Intelligence Report Issued on April 11, 2017 About the Nerve Agent Attack in Khan Shaykhun, Syria", p.4). Como era de esperar, este tipo de disonancia en Estados Unidos no tuvo mayor eco en medios de prensa norteamericanos y/o internacionales.
Ante estas y muchas otras dudas existentes, el endoso sistemático del uso de armas químicas, sin ningun tipo de investigación, a las autoridades sirias despierta cada vez mayores sospechas, que solamente una investigación realizada in situ con expertos independientes, auspiciada por los entes técnicos de Naciones Unidas, podrá despejar.
En una interesante entrevista del programa radial "Hablando Claro" (Radio Columbia, Costa Rica) al Profesor Sergio Moya, se analizaron los diversos intereses existentes en Siria que buscan derrocar a sus actuales autoridades, próximas a recuperar su control en varias partes estratégicas del territorio sirio (véase programa del 19 de abril del 2018, disponible en este enlace).
Una legalidad internacional puesta peligrosamente en jaque
En un artículo publicado horas antes de la orden dada por el Presidente de Estados Unidos de iniciar los bombardeos en Siria, la Profesora Mary Ellen O'Connell (Universidad de Notre Dame) concluía sus reflexiones señalando que:
" In other words, he plans to violate the prohibition on the use of force to send the message of how important it is to comply with the law on chemical weapons. And he is doing so with relish as he tweets, ‘Get ready Russia, because [the missiles] will be coming, nice and new and “smart!”’. French President Macron has actually chosen to encourage Trump and Britain’s Prime Minister May is still considering options. There should, however, be only one option for States committed to the rule of law: Use the means available in international law to seek accountability for law violations. It is a dangerous moment in history to do anything else."
(véase artículo titulado "Unlawful Reprisals to the Rescue against Chemical Attacks?", publicado por EJIL-talk y disponible aquí).
Más recientemente, los Profesores Olivier Corten (Université Libre de Bruxelles) y Nabil Hajjami (Université de Nanterre), en su artículo titulado "Les frappes des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de la France en Syrie : quelles justifications juridiques ?" (disponible aquí), concluyen sus reflexiones alertando que:
"... à force de multiplier les précédents dans lesquels on écarte purement et simplement le droit international au nom d’impératifs moraux ou politiques que l’on définit et interprète soi-même, la norme elle-même tend à s’estomper, si pas à disparaître. En ce sens, l’enjeu de la crise syrienne va bien au-delà de l’opportunité ou de la légitimité des frappes limitées menées contre le régime syrien le 14 avril dernier".
El inusual recordatorio hecho por el Secretario General de Naciones Unidas a los Estados Miembros del Consejo de Seguridad en su alocución del mismo 14 de abril puede leerse como una diplomática llamada de atención:
"As Secretary-General of the United Nations, it is my duty to remind Member States that there is an obligation, particularly when dealing with matters of peace and security, to act consistently with the Charter of the United Nations and with international law in general. The UN Charter is very clear on these issues"
(véase comunicado oficial de prensa del Secretario General de Naciones Unidas).
Es de notar que, a diferencia de América Latina, el continente africano se expresó de forma unida y categórica, al manifestar en una declaración el Presidente de la Unión Africana (UA) que:
"L'Union africaine, qui est profondément attachée au multilatéralisme, souligne que toute réponse à de tels actes doit être fondée sur des preuves irréfutables recueillies par une entité compétente, indépendante et crédible et se conformer scrupuleusement au droit international, y compris la primauté du Conseil de sécurité des Nations unies pour l’autorisation de tout recours à la force"
(véase enlace oficial de la UA).
Una leve sensación de "déjà vu"
A raiz de un espisodio ocurrido en Siria en abril del 2017, habíamos tenido la oportunidad de analizar las distintas posiciones oficiales (véase nuestra breve nota titulada "Armas químicas en Siria: Consejo de Seguridad y Estados Unidos"). En aquella oportunidad, Estados Unidos consideró contar con información suficiente responsabilizando a Siria para lanzar un ataque aéreo pocos días después de forma solitaria, a modo de represalia: esta acción militar de Estados Unidos se dió en clara violación a la legalidad internacional: remitimos al respecto al análisis del Profesor Marko Milanovic (Universidad de Nottingham) titulado "The Clearly Illegal US Missile Strike in Syria" publicado en el EJIL-Talk y disponible aquí. Este mismo académico publicó un artículo similar llegando a las mismas conclusiones luego de la reciente acción colectiva objeto de estas reflexiones, diferenciando no obstante la posición del Reino Unido con relación a la de Francia y de Estados Unidos:
"To conclude, the UK’s humanitarian intervention argument is so bad even on its own terms that it is clear why the US and France chose to stay silent – no legal argument is in their view a better option than a palpably bad one"
(véase su texto titulado "The Syria Strikes: Still Clearly Illegal", publicado en EJIL-Talk y disponible aquí).
Con respecto a la discusión que se dio en aquel mes de abril del 2017 en el seno del Consejo de Seguridad, remitimos al lector a nuestra breve nota titulada "Chemical weapons in Syria and UN Security Council: no resolution adopted. Would you like to know why?" y disponible aquí. En aquella ocasión, fueron tres las versiones de proyectos de resolución que circularon. Por parte de América Latina, los delegados de Bolivia y de Uruguay fueron los invitados a externar criterios sobre estas tres propuestas (véase el texto de las tres propuestas reproducidas en nuestra breve nota titulada "América Latina durante la discusión sobre armas químicas en Siria del Consejo de Seguridad de Naciones Unidas" publicada en el sitio de Ius360 y disponible aquí).
Imagen satelital del ataque en Idlib del 2017, extraida de artículo titulado "The Chemical-Weapons Attack In Syria: Is There a Place for Skepticism? The American media have excluded dissenting expert opinions in their rush to embrace Trump’s war on Syria".
Con relación a un informe de los servicios franceses de inteligencia llegando a las mismas conclusiones que las de sus homólogos norteamericanos, y que fue dado a conocer a pocos días de la primera vuelta electoral en Francia en el 2017, remitimos al lector a nuestra breve nota titulada "Syrie et armes chimiques : à propos du rapport des services secrets français", publicada en Actualités du Droit, y disponible aquí.
Informes de servicios de inteligencia versus mecanismos internacionales de verificación: ¿hacia donde es que vamos?
Más allá del juego político que se ha generado alrededor de la guerra civil imperante en Siria, resulta oportuno recordar que la producción, el almacenamiento y la destrucción verificada por expertos internacionales de armas químicas es objeto de una Convención sobre la Prohibición de Armas Químicas, suscrita en 1997 (véase texto completo en español). Este tratado establece un mecanismo de monitoreo y de verificación que aceptan los Estados Partes y un mecanismo de investigación internacional e independiente en caso de eventos en los que se sospecha el uso de armas químicas por parte de un Estado Parte. Este instrumento multilateral ha sido ratificado por 192 Estados, Siria incluida, con un solo Estado sin ratificarla: Israel (véase estado oficial de firmas y ratificaciones).
En el caso específico de Siria, el equipo de Naciones Unidas a cargo de monitorear la destrucción de armas químicas en suelo sirio (denominado OPCW-UN – veáse sitio oficial), presentó sus respectivos informes a finales del 2014 al cumplirse su mandato en Siria.
Si hay sospechas de uso de armas químicas, el envío de una misión de investigación internacional y el trabajo de campo consumen varios meses: en el caso del evento ocurrido en Idlib de abril del 2017, el informe de la misión de expertos de Naciones Unidas a cargo de la investigación in situ fue transmitido al Consejo de Seguridad tan solo el 26 de octubre del 2017 (véase carta con texto completo del informe). Nótese que en su comunicado del 10 de abril, Brasil refirió a la necesidad de investigar el estallido con sustancias químicas en Douma y evitó endosar alguna responsabilidad (Nota 9).
A modo de conclusión: el 13 de abril del 2018 o un viernes de luto para el derecho internacional
Más allá del lenguaje diplomático con el que varios Estados han manifestado en América Latina su preocupación o su repudio a este ataque realizado en Siria (o enviado con su pesado silencio una señal que consideramos en lo personal sumamente preocupante), desde la estricta perspectiva jurídica, este nuevo episodio constituye un notable debilitamiento del ordenamiento jurídico internacional y plantea una serie de interrogantes de cara al futuro: las sospechas de algunos Estados parecieran ser una base suficiente para desafiar la normativa internacional en materia de prohibición del uso de la fuerza.
La acción realizada el 13 de abril se puede calificar como un hecho sumamente grave. A diferencia del ataque norteamericano perpetrado en abril del 2017 en Siria en respuesta al presunto uso de armas químicas en Idlib (también basado en informes de inteligencia), esta acción del 13 de abril del 2018 fue concertada por tres miembros permanentes del Consejo de Seguridad de Naciones Unidas: fragiliza, como raras veces, la Carta de Naciones Unidas suscrita en 1945 y los principios básicos que contiene.
A una semana de esta operación, el Parlamento alemán comisionó un análisis cuyas conclusiones no dejan la menor duda sobre la total ilegalidad de esta acción militar unilateral (véase nota de DW).
Desde la perspectiva ya no tanto jurídica sino política, no queda muy claro en qué este bombardeo puede ayudar al complejo proceso de negociación y pacificación en Siria. En la sesión urgente del Consejo de Seguridad que se reunió el mismo 14 de abril (véase Acta S/PV.8233 en español, cuya lectura integral se recomienda) se discutió y se votó un proyecto de resolución presentado por Rusia condenando el bombardeo en Siria, el cual solo contó con tres votos a favor (Bolivia, China y Rusia) y ocho en contra (incluyendo a Francia, Estados Unidos y Reino Unido). Conocido el resultado de la votación (p.23), el delegado de Siria anunció en su intervención final que:
"Algunos colegas que votaron en contra del proyecto de resolución de Rusia (S/2018/355) afirman que apoyan una solución política. Les decimos ahora, después de su voto vergonzoso en contra del proyecto del resolución, que los que votaron en contra ya no serán más interlocutores del Gobierno de Siria en ningún proceso político" (p. 26).
Notas
Nota 1: Véase el texto del comunicado oficial de prensa circulado por Costa Rica en este enlace.
Nota 2: Este comunicado de Costa Rica fue objeto de un primer artículo denunciando que Costa Rica no condenaba expresamente el ataque realizado por Estados Unidos, Francia y Reino Unido (véase nota del Semanario Universidad), para luego ser completado por una "aclaración" posterior para los lectores del Semanario Universidad, difundida unas horas después (véase nota de prensa).
Nota 3: El comunicado oficial de Argentina circulado el mismo día que el de Costa Rica se lee así: "Situación en Siria. 14 Abril 2018 Información para la Prensa N°: 149/18 Argentina renueva su firme condena al uso de armas químicas tal como ha ocurrido en los últimos días en Siria. Igualmente condena la existencia de facilidades dedicadas a su fabricación y/o almacenamiento.
En la delicada coyuntura de estas horas, Argentina hace un llamamiento a la comunidad internacional para hacer esfuerzos que permitan preservar la paz y seguridad, evitando acciones que generen una escalada de tensión y asimismo insta que se sigan caminos de diálogo en el marco de los compromisos internacionales existentes" (véase enlace oficial).
Nota 4: El comunicado de Chile se lee así: Comunicado de prensa sobre situación en Siria
El Gobierno de Chile reitera su condena en los términos más enérgicos al criminal empleo de armas químicas en un ataque ocurrido el día 7 de abril, en Douma, República Árabe Siria.
Igualmente condena el uso de armas químicas en cualquier tiempo, lugar, circunstancias o acto, y recuerda que esta conducta atenta contra el derecho internacional y, en especial, contra los derechos humanos.
Tal como lo ha señalado el Secretario General de Naciones Unidas es imprescindible que las potencias internacionales pacten un mecanismo que permita evitar el uso de armas químicas y establezca responsabilidades por el uso de armas químicas en Siria. En el cumplimiento de esta misión ningún país puede eludir su responsabilidad.
Debemos hacer todos los esfuerzos para evitar que la crisis de Siria genere una escalada de violencia y se transforme en una crisis regional o global, que afecte a más seres humanos y debilite la paz. Hacemos por tanto un llamado a ejercer la mayor prudencia en estas acciones" (véase enlace oficial).
Nota 5: El comunicado oficial de México se lee de la siguiente manera: "Posición de México respecto a la situación en Siria Comunicado No. 94.- El Presidente Enrique Peña Nieto indicó durante su intervención en la sesión plenaria de la VIII Cumbre de las Américas que México reitera su más amplia condena al uso de las armas químicas.
México hace votos para que sea a través del derecho internacional y los instrumentos multilaterales como se ponga fin al uso de este tipo de armamento de tan crudas consecuencias.
Con respecto a los acontecimientos de ayer por la noche en Siria, el Presidente Enrique Peña Nieto indicó durante su intervención en la sesión plenaria de la VIII Cumbre de las Américas que México reitera su más amplia condena al uso de las armas químicas.
Asimismo, señaló que México hace votos para que sea a través del derecho internacional y los instrumentos multilaterales como se ponga fin al uso de este tipo de armamento de tan crudas consecuencias" (véase enlace oficial).
Nota 6: El comunicado oficial de Perú del 14 de abril se lee así: "Comunicado del Ministerio de Relaciones Exteriores sobre la situación en Siria MRELima, 14 de abril de 2018 Comunicado Oficial 010 - 18
En relación a las recientes acciones en Siria, el Perú expresa su profunda preocupación y hace un llamado a la moderación a todos los actores concernidos a efectos de evitar un escalamiento que ponga en riesgo la paz y la seguridad internacionales.
El Perú condena el empleo de armas químicas y considera que toda respuesta a estos crímenes atroces debe ajustarse al derecho internacional, por lo que apoya el despliegue de una misión de investigación de la Organización para la Prohibición de las Armas Químicas (OPAQ) a Siria, y considera urgente que el Consejo de Seguridad establezca un mecanismo que permita la identificación y procesamiento de los responsables
El Perú, como presidente del Consejo de Seguridad, está trabajando por una solución política al conflicto en Siria, así como por la protección de civiles, de manera consistente con la Carta de las Naciones Unidas y el derecho internacional.
El Perú apoya la disposición del Secretario General de las Naciones Unidas de interponer sus buenos oficios y considera necesario y urgente establecer un mecanismo de atribución de responsabilidades sobre la utilización de armas químicas en Siria" (véase enlace oficial).
Nota 7: El texto emitido por Venezuela el pasado 14 de abril se lee así: "Venezuela repudia ataque perpetrado por Estados Unidos, Francia y el Reino Unido contra Siria
El Gobierno de la República Bolivariana de Venezuela repudia y condena enérgicamente el hostil ataque militar perpetrado por Estados Unidos, Francia y el Reino Unido, contra el territorio y el hermano Pueblo de la República Árabe de Siria.
Una vez más, Estados Unidos y algunos de sus aliados, desconocen los principios y normas más elementales del Derecho Internacional, al emprender una acción unilateral, sin su discusión y aprobación en el seno de los órganos facultados para ello de las Naciones Unidas. Con el uso unilateral e ilegal de la violencia, los países atacantes violan abiertamente la soberanía, el derecho a la vida y todos los derechos humanos del hermano Pueblo sirio.
La República Árabe Siria ha sido atacada a pesar de que la Organización para la Prohibición de las Armas Químicas (OPAQ), aún no ha enviado a sus equipos de expertos al terreno, para investigar el supuesto uso de armas químicas por parte del ejército sirio. La apresurada operación militar de Estados Unidos, recuerda la catastrófica invasión a Irak en 2003, justificada con el pretexto de la necesaria neutralización de armas de destrucción masiva que, tras meses de muerte y caos, reconocieron no haber localizado jamás.
El Presidente de la República Bolivariana de Venezuela, en nombre del Pueblo y Gobierno venezolanos, expresa su absoluta solidaridad con el Pueblo y gobierno sirios por las pérdidas de vidas, heridos y daños materiales, como consecuencia de este ataque despiadado e injustificado."
Nota 8: El texto emitido por Cuba (véase enlace oficial) el mismo 13 de abril se lee de la siguiente manera: "Declaración del Gobierno Revolucionario de la República de Cuba
El Gobierno Revolucionario de la República de Cuba expresa su más enérgica condena por el nuevo ataque perpetrado por los Estados Unidos y algunos de sus aliados, en la noche de este 13 de abril contra instalaciones militares y civiles en la República Árabe Siria, utilizando como pretexto el supuesto empleo por el Gobierno sirio de armas químicas contra civiles.
Esta acción unilateral, al margen del Consejo de Seguridad de las Naciones Unidas, constituye una flagrante violación de los principios del Derecho Internacional y de la Carta de esa organización y constituye un atropello contra un Estado soberano, que agudiza el conflicto en el país y en la región.
Los Estados Unidos han atacado a Siria sin que se haya demostrado la utilización de armas químicas por parte del gobierno de ese país y a pesar de que la Secretaría Técnica de la Organización para la Prohibición de las Armas Químicas (OPAQ), ha informado que desplegará en breve un equipo de la Misión de Investigación de Hechos para inspeccionar de inmediato la localidad de Duma, como habían solicitado Siria y Rusia.
Cuba, signataria original y Estado parte de la Convención sobre Armas Químicas, rechaza firmemente el empleo de esas armas y de otras de exterminio en masa, por cualquier actor y en cualquier circunstancia.
El Gobierno Revolucionario expresa su solidaridad con el pueblo y gobierno sirios por las pérdidas de vidas y daños materiales, como consecuencia de este ataque atroz".
Nota 9: El comunicado oficial circulado por el Palacio del Itamaraty en Brasil con fecha del 10 de abril (véase enlace oficial) se lee de la siguiente manera: Nota 86 "Noticias de uso de armas químicas contra civiles en Douma, Siria 10 de Abril del 2018 - 12:11 El Gobierno brasileño expresa su grave preocupación por las alegaciones de uso de armas químicas contra la población civil de Douma, Siria, el 7 de abril.
Al exhortar el establecimiento de investigación en el ámbito de la Organización para la Prohibición de Armas Químicas (OPAQ), el Gobierno brasileño reitera su repudio al uso de armas de destrucción masiva, cualquiera que sea su motivación".