Gaza / Israël : à propos du véto des États-Unis au projet de résolution du Conseil de Sécurité présenté par le Brésil
Nicolas Boeglin, professeur de droit international public, Faculté de Droit, Université du Costa Rica (UCR). Contact : nboeglin@gmail.com
(Une version en espagnol de de ce texte est également disponible)
Le 18 octobre, un projet de résolution (texte S/2023/773) sur la situation à Gaza présenté au Conseil de Sécurité des Nations Unies a fait l'objet d'un veto de la part des Etats-Unis (voir cette note de presse publiée en Inde et le communiqué de presse officiel de l'ONU).
Il s'agissait du deuxième exercice au cours duquel le Conseil de Sécurité tentait de se mettre d'accord sur un texte entre ses membres, après l'échec d'une première initiative, proposée par plusieurs Etats (dont la Russie) dans le projet de résolution S/2023/772 qui n´avait réuni que 5 votes pour (Chine, Emirats Arabes Unis, Gabon, Mozambique et Russie): voir pour plus de détails le compte rendu de la séance du 16 octobre.
Depuis le 7 octobre, malgré le caractère explosif de la crise qui secoue le Moyen-Orient au fil des jours, le Conseil de Sécurité cherche une formule qui lui permette de s'exprimer sur le sujet dans un texte.
Vu le blocage des Etats-Unis observé le 18 octobre, le Président de l´Assemblée Générale a convoqué une session d'urgence qui se tiendra le 26 octobre (voir sa lettre du 23 octobre 2023), au cours de laquelle un texte similaire sera vraisemblablement soumis au vote des 193 Etats Membres des Nationes Unies. L'initiative de convoquer une session d'urgence provient de la Jordanie et de la Mauritanie (voir lettre).
Le fait que l'Assemblée Générale soit saisie ne signifie pas que le Conseil de Sécurité ne puisse pas tenter une nouvelle fois de se mettre d'accord. Cependant, dans les lignes qui suivent, on essaiera d'expliquer pourquoi ce véto nord-américain a provoqué de tels remous qu'ils produiront pendant quelques temps encore leurs effets au sein du Conseil de Sécurité.
Le vote en bref
Le détail du vote du 18 octobre 2023 a fait état de 12 voix pour, 2 abstentions (Russie et Royaume-Uni), et un votre contre : les Etats-Unis ont confirmé une nouvelle fois leur profonde solitude lorsqu'il s'agit de faire référence à Israël vis-à-vis des membres de la communauté internationale.
Du côté latino-américain, le Brésil (auteur du texte) et l'Équateur ont voté en faveur du texte, tout comme la France et la Chine.
Entre autres aspects, le texte proposé par le Brésil, qui a conduit son ministre des affaires étrangères à annoncer sa présence en personne à New York pour conduire les débats (voir le communiqué de presse brésilien), condamnait l'attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre et la prise d'otages, exigeait une trêve humanitaire et l'arrêt de l'ordre israélien d'évacuer plus de 1,1 million d'habitants de Gaza. Il exigeait également la mise en place de corridors humanitaires à l'intérieur de Gaza, ainsi que le rétablissement de l'approvisionnement en énergie et en eau de la population de Gaza.
Les points 5 et 6 du dispositif indiquaient que le Conseil de Sécurité:
5. Demande instamment que la fourniture à la population civile de biens et services essentiels, notamment l’électricité, l’eau, le carburant, la nourriture et les fournitures médicales, soit assurée de façon continue, sans entrave et en quantités suffisantes, en soulignant que le droit humanitaire international impose de veiller à ce que les civils ne soient pas privés des biens indispensables à leur survie ;
6. Demande l’annulation de l’ordre donné aux civils et au personnel des Nations Unies d’évacuer toutes les zones de la bande de Gaza situées au nord du Wadi Gaza et de se réinstaller dans le sud de la bande de Gaza ;
../..
"5. Strongly urges the continuous, sufficient and unhindered provision of essential goods and services to civilians, including electricity, water, fuel, food, and medical supplies, stressing the imperative, under international humanitarian law, to ensure civilians are not deprived of objects indispensable to their survival;
6. Urges the immediate rescission of the order for civilians and UN staff to evacuate all areas in Gaza north of the Wadi Gaza and relocate in southern Gaza";
Le texte indiquait également l'obligation pour le Hamas et Israël de respecter le droit international humanitaire au moment de mener des actions militaires, en particulier à Gaza, dont la population civile souffre énormément des effets de chaque bombardement israélien, en raison de la forte densité de population dans la bande de Gaza.
Le texte intégral du projet de résolution S/2023/773 est reproduit à la fin de cette note (dans sa version officielle en francais ainsi qu´en anglais): sa lecture permet de mesurer le travail des diplomates afin de parvenir à un texte fort equilibré.
De quelques explications de vote données ... et une surprise
Ce communiqué officiel des Nations Unies détaille les explications de vote de plusieurs des Etats qui siègent actuellement au Conseil de Sécurité, en particulier celui des Etats-Unis, et les raisons invoquées pour ne pas voter en faveur de la résolution.
Dans son intervention (voir texte complet), le délégué du Brésil au Conseil de Sécurité n'a pas hésité à s'exprimer comme suit :
"We are grateful to all Council members who engaged with us since last Friday and demonstrated a sincere and practical commitment to multilateralism. Sadly, very sadly, the Council was yet again unable to adopt a resolution on the Israeli-Palestinian conflict. Again, silence and inaction prevailed. To no one's true, long-term interest".
Pour sa part, lors de son intervention le représentant de la Chine a suggéré une manoeuvre dilatoire de certains, en précisant (voir texte complet de son explication de vote) que:
"They said that they wanted more time to seek consensus on the basis of the draft resolution tabled by Brazil. Our colleagues from Brazil and many other Council members showed a constructive attitude and agreed to postpone the voting for 24 hours, and later further postpone it till now. However, in the past 40 hours, those countries have neither commented on nor expressed opposition to the Brazilian draft, which led us to expect that today hopefully the Council would be able to adopt the resolution. The final result is unbelievable".
"Hamas is indeed responsible for sparking this latest fire that is now engulfing the streets of Arab capitals around the region. We have called them out on this openly for the heinous attacks on the 7th of October. But make no mistake, the kindling was already there, fuelled by decades of violent dehumanisation, dispossession, and despair. That is why we cannot, however convenient, lose sight of the context of this crisis – the longest ongoing occupation in the world today of a people that do not wish to be ruled and have been let down again, and again, and again, by all of us.
Mr. President,
The UAE voted for this resolution not because it is a perfect text, but because it clearly states basic principles which must be upheld and which this Council is obliged to reinforce and uphold".
On citera enfin le délégué de la France, qui a déclaré dans son intervention (voir texte complet) que :
"C’est pour ces raisons que la France a voté en faveur de la résolution mise au vote aujourd’hui par le Brésil. Ce projet condamnait sans ambiguïté les actes de violence et de terrorisme à l’encontre des populations civiles, et demandait l’ouverture urgente d’un accès humanitaire à Gaza. Les civils qui souhaitent pouvoir sortir doivent pouvoir le faire. Et le Hamas ne doit pas les en empêcher. La France remercie le Brésil pour son initiative et son rôle de coordination,Israéliens et Palestiniens méritent de vivre en paix et en sécurité
.../...
Les événements de ces derniers jours confirment, s’il en était encore besoin, l’urgence d’un règlement politique au conflit israélo-palestinien. Les conditions d’une paix durable sont connues : ce sont des garanties indispensables pour la sécurité d’Israël et un Etat pour les Palestiniens. Les aspirations légitimes des Palestiniens et la sécurité d’Israël forment un tout indissociable. C’est la ligne que la France a toujours défendue et qu’elle continuera de porter. Nous devons nous mobiliser collectivement afin d’y parvenir".
La surprise du véto nord-américain semble avoir pris au dépourvu certains hauts responsables politiques, convaincus que cette fois ci, les mots utilisés dans le texte et les formules retenues par le projet de résolution brésilien comptaient avec l'assentiment des diplomates des Etats-Unis. En effet, on lit dans cette note de Public Sénat que:
"« Le Conseil de sécurité des Nations Unies vient d’adopter cet après-midi une résolution, présentée par le Brésil, qui a été travaillée, comme c’est la règle aux Nations Unies, négociée, quelques jours, avant d’être mise au vote et d’être acceptée cet après-midi, qui condamne clairement le Hamas et ses actions terroristes, appelle à la désescalade et rappelle les principes fondamentaux du droit humanitaire », a affirmé Catherine Colonna, précisément à 16h38, soit 13 minutes après que l’AFP envoie une alerte sur le rejet de la résolution".
Ce détail, ainsi que les déclarations faites par le représentant de la Chine précitées indiquent que les représentants des Etats Unis ont laissé croire qu´ils n´avaient plus d´objections au projet de texte de résolution, surprenant leurs homologues avec un vote contre.
Une légère impression de déjà-vu
Ce n'est pas la première fois que les États-Unis votent seuls au Conseil de Sécurité lorsqu'il s'agit de discuter de la manière particulière dont les autorités israéliennes agissent, en défiant ouvertement les normes les plus élémentaires du droit international public :
- lors de sa réunion du 1er juin 2018, pour un texte proposé par le Koweït (voir hyperlien menant au document S/2018/516) condamnant l'usage disproportionné de la force par Israël contre des manifestants palestiniens non armés lors de ce qui a été appelé "La Grande Marche", le vote obtenu a été de 10 voix pour, 1 voix contre (États-Unis) et 4 abstentions (Ethiopie, Pays Bas, Pologne et Royaume Uni): voir compte rendu de séance S/PV.8274.
- lors de sa réunion du 19 décembre 2017, à l'occasion d'un texte proposé par l'Égypte condamnant le transfert des ambassades dans la ville de Jérusalem (voir hyperlien du document S/2017/1060), le vote enregistré a été de 14 voix pour et une seule et unique voix contre (États-Unis) : voir compte rendu de séance S/PV.8139.
Cette solidarité " à toute épreuve ", évidente et surtout très explicite, explique en grande partie le profond rejet des États-Unis que l'on peut observer dans différentes parties du monde, notamment dans les États arabes.
En ce qui concerne le vote de décembre 2017, il convient de noter que les États-Unis ont ouvert leur ambassade à Jérusalem le 14 mai 2018 : une décision qu'aucun président américain avant Donald Trump ne s'était risqué à prendre, et sur laquelle l'actuel occupant de la Maison Blanche ne semble pas vouloir revenir.
Enfin, on se souviendra d'un autre vote survenu en février 2011 lors d´un projet de résolution condamnant fermement la colonisation israélienne illégale en Cisjordanie (S/2011/24), avec de nouveau 14 votes pour et seulement un vote contre (Etats- Unis): voir compte rendu de séance S/PV.6484 du 18 février 2011.
En 2016, nous avions eu l´occasion d'analyser la résolution 2334 adoptée en décembre 2016 du fait de l´abstention des Etats-Unis: voir notre note intitulée "La résolution 2334 (2016) du Conseil de Sécurité des Nations Unies condamnant la politique de colonisation israélienne: brève mise en perspective". Les autorités israéliennes avaient alors déclaré par la voix de leur Premier Ministre qu´un accord tacite avec les Etats-Unis avait été violé par le Président Obama:
" Tous les présidents américains depuis Carter ont respecté l’engagement américain d’essayer de ne pas dicter les termes d’un accord permanent à Israël devant le Conseil de sécurité. Et hier [vendredi], en opposition totale avec cet engagement, et avec une déclaration explicite du président [Barack] Obama lui-même en 2011, l’administration Obama a mené un complot anti-Israël honteux aux Nations Unies" (voir note du Times of Israel reproduisant le texte de la déclaration).
Les données sur les pertes en vies humaines et les blessés à Gaza
Le dernier décompte ou état de situation au 26 octobre 2023 du Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires des Nations unies (OCHA, voir site officiel) fait apparaître le bilan suivant depuis le début du décompte des morts et des blessés le 7 octobre en Israël et à Gaza :
- du côté palestinien, 7028 personnes ont été tuées et 18482 blessées à Gaza, auxquelles il faut ajouter - en Cisjordanie - 103 morts et 1956 blessés.
- du côté israélien, 1400 personnes ont été tuées et 5431 blessées, auxquelles il faut ajouter - en Cisjordanie - 1 mort et 11 blessés.
Le précédent état de situation au 25 octobre 2023 faisait apparaître le bilan suivant :
- du côté palestinien, 6547 personnes tuées et 17 439 blessées à Gaza, auxquelles il fallait ajouter - en Cisjordanie - 102 morts et 1889 blessés.
- du côté israélien, 1400 personnes tuées et 5431 blessées, auxquelles il fallait ajouter - en Cisjordanie - 1 mort et 11 blessés.
Pour sa part, l´état de situation antérieur au 24 octobre 2023 faisait apparaître le bilan :
- du côté palestinien, 5791 personnes ont été tuées et 16 297 blessées à Gaza, auxquelles il faut ajouter - en Cisjordanie - 95 morts et 1833 blessés.
- du côté israélien, 1400 personnes ont été tuées et 5431 blessées, auxquelles il faut ajouter - en Cisjordanie - 1 mort et11 blessés.
On lit dans le précité état de situation au 26 octobre 2023 que les enfants et les femmes palestiniennes subissent des pertes colossales, avec notamment plus de 2900 enfants décédés et plus de 1700 femmes:
"Since 7 October, 7,028 Palestinians have been killed, including at least 2,913 children and 1,709 women, and about 18,482 have been injured, according to the MoH in Gaza.
Additionally, about 1,600 people, including at least 900 children, have been reported missing and may be trapped or dead under the rubble, awaiting rescue or recovery. Rescue teams, primarily from the Palestinian Civil Defense, are struggling to carry out their mission, amid continuous airstrikes, severe shortage of fuel to run vehicles and equipment, and with limited or no connection to mobile networks.
According to the MoH in Gaza, as of 26 October, 171 Palestinian families had lost ten or more of their members, 124 Palestinian families had lost 6 to 9 members, and 436 families had lost two to five of their members. ".
L´état de situation au 21 octobre 2023 faisait pour sa part apparaître le bilan suivant:
- du côté palestinien, 4385 personnes tuées et 13 561 blessées à Gaza, auxquelles il fallait ajouter - en Cisjordanie - 84 morts et 1653 blessés.
- du côté israélien, 1400 personnes tuées et 4932 blessées, auxquelles il fallait ajouter - en Cisjordanie - 1 mort et 9 blessés
On peut comparer ces chiffres avec ceux enregistrés 48 heures avant dans l'état de situation au 19 octobre 2023 qui faisait apparaître le bilan suivant:
- du côté palestinien, 3785 personnes tuées et 12 500 blessées à Gaza, auxquelles il fallait ajouter - en Cisjordanie - 79 morts et 1434 blessés.
- du côté israélien, 1400 personnes tuées et 4629 blessées.
Au moment de la discussion du projet de résolution du Brésil au sein du Conseil de Sécurité, le décompte établi 24 heures avant le vote survenu le 18 octobre au Conseil de Sécurité etait contenu dans l'état de la situation au 17 octobre 2023. Ce dernier faisait apparaître le bilan suivant:
- du côté palestinien, 3000 personnes décédées et 12500 blessées à Gaza, auxquelles il fallait ajouter - en Cisjordanie - 61 morts et 1230 blessés.
- du côté israélien, 1300 personnes tuées et 4229 blessées.
La même description de la situation un jour plus tôt, le 16 octobre 2023, présentait le bilan suivant :
- du côté palestinien, 2808 personnes décédées et 10850 blessées à Gaza, tandis que du côté israélien, 1 300 personnes décédées et 4 121 blessées.
L'augmentation vertigineuse des victimes et des personnes blessées provenant de Gaza souligne l'effet dramatique des frappes aériennes aveugles sur la population civile de Gaza menées par Israël : 4220 personnes ont perdu la vie à Gaza uniquement entre le 16 et le 26 octobre 2023.
Pour sa part, le 12 octobre, Human Rights Watch a dénoncé l'utilisation par Israël de phosphore blanc à Gaza et lors des récentes actions militaires au Liban (voir le rapport) en indiquant que :
Concernant le personnel humanitaire des Nations Unies à Gaza, on signalera qu'Israël a menacé de ne plus délivrer de visas au personnel humanitaire des Nations Unies (voir note de Radio France du 25/10/2023): il s'agit d'une mesure qui impacterait gravement la population civile et qui limiterait l'information précieuse qui est recueillie depuis le 7 octobre sur ce qui se passe à Gaza, en plongeant Gaza dans un vide informationnel dangeureux. On dénombre d'ailleurs la mort de 27 journalistes depuis le 7 octobre 2023 (voir note du Comité de Protection des Journalistes du 26/10/2023), avec des témoignages de journalistes et de fixeurs blessés ayant été ciblés par les frappes israéliennes, et des édifices hébergeant des agences d´information détruits par ces frappes: cette entrevue de France24 diffusée le 26 octobre (voir video) détaille la situation des reporters sur le terrain et les pertes qu'ils ont subies depuis le 7 octobre.
Des ofensives militaires israéliennes sur Gaza répétées
Il faut avoir à l´esprit que par le passé, Israël a mené des assauts et des bombardements sur la Bande Gaza au prétexte officiel d' "erradiquer à jamais les terroristes du Hamas".
- en 2014, suite à l´offensive militaire à Gaza, le bilan fut de 70 morts côté israélien, dont 67 militaires, et 2251 morts côté palestinien, parmi lesquelles celles de 551 enfants (voir hyperlien pour accéder au rapport d´une commission des Nations Unies et le résumé de ce dernier) ;
- en 2009, l´offensive militaire menée sur Gaza entre le 28 décembre 2008 et le 17 janvier 2009 par Israël (voir hyperlien au rapport des Nationes Unies sur cette offensive militaire) se traduisit par la mort de 13 israéliens et celle de plus de 1400 palestiniens (voir la section "casualties" des paragraphes 352-364 du rapport détaillé).
En ce qui concerne l´objectif de ces deux offensives de 2009 et de 2014, suivies par des bombardements sur Gaza en réponse aux tirs auxquels s'emploie le Hamas depuis la Bande de Gaza périodiquement, force est de constater qu'elles ont fort peu affaibli le Hamas.
Une conclusion similaire peut être tirée de la confrontation de juillet 2006 entre Israël et le Hezbollah dans le Sud-Liban, menée officiellement par l'armée israélienne pour "erradiquer les terroristes du Hezbollah".
Quelques mises en garde non suivies d'effet
The Security Council,
Guided by
the purposes and principles of the Charter of the United Nations;
Recalling
resolutions 242 (1967), 338 (1973), 446 (1979), 452 (1979), 465 (1980), 476
(1980), 478 (1980), 1397 (2002), 1515 (2003), and 1850 (2008) and 2334 (2016);
Reaffirming that
any acts of terrorism are criminal and unjustifiable regardless of their
motivations, whenever and by whomsoever committed;
Expressing grave concern at the escalation of violence and the deterioration of the situation in
the region, in particular the resulting heavy civilian casualties, and
emphasizing that civilians in Israel and in occupied Palestinian territories,
including East Jerusalem, must be protected, in accordance with international
humanitarian law;
Expressing deep concern for the humanitarian situation in Gaza and for its grave effect for the
civilian population, largely comprised of children, and underlining the need
for full, rapid, safe and unhindered humanitarian access;
Reiterating its
vision of a region where two democratic States, Israel and Palestine, live side
by side in peace within secure and recognized borders;
Recalling
that a lasting solution to the Israeli-Palestinian conflict can only be
achieved by peaceful means, based on its relevant resolutions.
1. Firmly
condemns all violence and hostilities against civilians and all acts of
terrorism;
2. Unequivocally rejects and
condemns the heinous terrorist attacks by Hamas that took place in Israel
starting 7 October 2023 and the taking of civilian hostages;
3. Calls for the immediate
and unconditional release of all civilian hostages, demanding for their safety,
well-being, and humane treatment in
compliance with international law;
4. Urges
all parties to fully comply with their obligations under international law,
including international human rights law and international humanitarian law, including
those related to the conduct of hostilities, including in relation to the
protection of civilians and civilian infrastructure, as well as humanitarian workers and assets and to allow for and
facilitate humanitarian access for essential supplies and services to those in
need;
5. Strongly urges the
continuous, sufficient and unhindered provision of essential goods and services
to civilians, including electricity, water, fuel, food, and medical supplies,
stressing the imperative, under international humanitarian law, to ensure
civilians are not deprived of objects indispensable to their survival;
6. Urges the immediate
rescission of the order for civilians and UN staff to evacuate all areas in
Gaza north of the Wadi Gaza and relocate in southern Gaza;
7. Calls for humanitarian pauses
to allow full, rapid, safe and unhindered humanitarian access for United
Nations humanitarian agencies and their implementing partners, the
International Committee of the Red Cross and other impartial humanitarian
organizations, and encourages the
establishment of humanitarian corridors and other initiatives for the delivery
of humanitarian aid to civilians;
8. Stresses the importance
of a humanitarian notification mechanism to protect UN facilities and all
humanitarian sites, and to ensure the movement of aid convoys;
9. Calls for the respect
and protection, consistent with international humanitarian law, of all medical
personnel and humanitarian personnel exclusively engaged in medical duties,
their means of transport and equipment, as well as hospitals and other medical
facilities;
10. Emphasizes the
importance of preventing spillover in the region and, in this regard, calls on
all parties to exercise maximum restraint and on all those with influence on
them to work toward this objective;
11. Decides to remain
seized of the matter.
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