Contre une invocation abusive de la légitime défense pour faire face au défi du
terrorisme
Depuis plusieurs années, les attentats terroristes se sont multipliés dans divers pays, y compris
occidentaux. Beaucoup y ont vu des actes de guerre auxquels il conviendrait de riposter
immédiatement en légitime défense, chaque Etat usant de la force militaire individuellement
ou dans le cadre de coalitions constituées pour l’occasion. C’est ainsi au nom de la légitime
défense qu’ont été justifiées de nombreuses interventions militaires, comme celles visant Al
Qaeda, Daech, ou des groupes qui y sont affiliés. Alors que certains ont minimisé ces
précédents en insistant sur leur caractère exceptionnel, le risque est grand que la légitime
défense devienne rapidement un sésame justifiant systématiquement le déclenchement
d’actions militaires menées tous azimuts et unilatéralement. Or, sans nous opposer par
principe à l’usage de la force contre les groupes terroristes —notamment dans le contexte
actuel de la lutte contre Daech— nous, professeur(e)s et chercheur(e)s en droit international,
estimons que cette invocation croissante de la légitime défense est contestable. Le droit
international prévoit en effet une série de mesures de lutte contre le terrorisme qui devraient
être utilisées en priorité avant d’en arriver à l’invocation de la légitime défense.
En premier lieu, nous estimons que le terrorisme pose avant tout le défi de la prévention et de
la répression, en particulier celui de la poursuite et du jugement des auteurs d’actes terroristes.
Les outils qu’offre le droit sont à cet égard variés : ils renvoient principalement à une
coopération policière et judiciaire, visant à la fois la répression des crimes commis et la
prévention de leur répétition. Cette coopération mériterait certes d’être approfondie et
améliorée, mais elle a jusqu’ici prouvé à maintes reprises son efficacité pour démanteler des
réseaux, déjouer des attentats ou arrêter leurs auteurs. En se plaçant d’emblée sur le terrain de
la « guerre contre le terrorisme » et de la « légitime défense », et en se référant souvent à un
état d’exception dérogatoire du droit commun, le risque est grand de minimiser, de négliger
voire d’ignorer ce dernier.
En deuxième lieu, et dans les cas où ces mécanismes classiques de droit pénal devraient être
complétés par des mesures militaires, nous pensons que la concertation entre tous les Etats
concernés constitue la première voie à explorer. Avant d’en appeler à une légitime défense
qui s’exercerait contre la volonté d’un Etat sur le territoire duquel opérerait un groupe
terroriste, il est à tout le moins indispensable de tenter de s’entendre avec le gouvernement de
cet Etat. Juridiquement, cette concertation limitée à la lutte contre le terrorisme n’exclut
nullement que l’on critique la politique, ou même que l’on remette en cause le maintien en
place, de ce gouvernement. Elle n’empêche par ailleurs pas de dénoncer fermement toutes les
violations du droit international humanitaire, quels qu’en soient les auteurs.
En troisième lieu, il faut rappeler que c’est au Conseil de sécurité qu’incombe, conformément
au chapitre VII de la Charte des Nations Unies, la responsabilité principale dans le domaine
du maintien et du rétablissement de la paix. Ce dernier a qualifié à de nombreuses reprises le
terrorisme international de menace contre la paix et il est logique que, excepté dans des cas
d’urgence qui ne laisseraient pas le temps de le saisir, c’est à lui qu’échoit la responsabilité de
décider puis coordonner et superviser une action éventuelle de sécurité collective. La pratique
consistant à le confiner dans un rôle de producteur de résolutions ambiguës et à portée
essentiellement diplomatique, comme cela a par exemple été le cas avec l’adoption de la
résolution 2249 (2015) relative à la lutte contre Daech, doit être dépassée au profit d’un retour
à la lettre ainsi qu’à l’esprit de la Charte propres à assurer une approche multilatérale de la
sécurité.
En quatrième lieu, ce n’est que si —et tant que— le Conseil de sécurité ne peut prendre les
mesures nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité internationales que la légitime
défense peut être invoquée pour justifier une intervention militaire contre un groupe terroriste.
Recourir à la force en légitime défense sur le territoire d’un Etat ne sera alors possible que si
cet Etat se rend lui-même coupable d’une violation du droit international assimilable à une
« agression armée », conformément à l’article 51 de la Charte. Cette violation peut être
établie sur la base soit d’une attribution à l’Etat des actes de guerre perpétrés par le groupe
terroriste, soit de l’engagement substantiel de cet Etat dans les actes de ce groupe,
engagement qui peut, en certaines circonstances, résulter des liens étroits qui existeraient
entre l’Etat et le groupe concernés. Le simple fait qu’un Etat soit, malgré ses efforts,
incapable de mettre fin à des actes terroristes sur son territoire ne peut en revanche suffire à
justifier le bombardement de son territoire sans son consentement. Un tel argument ne trouve
aucun fondement ni dans les textes juridiques existants, ni dans la jurisprudence établie par la
Cour internationale de Justice. Son acceptation risquerait de mener aux abus les plus graves,
les actions militaires pouvant désormais être menées contre la volonté d’un grand nombre
d’Etats sous le seul prétexte que ceux-ci ne seraient, aux seuls yeux de la puissance
intervenante, pas suffisamment efficaces dans la lutte contre le terrorisme.
Finalement, la légitime défense ne devrait pas être invoquée sans que ne soient d’abord
envisagées et explorées les autres options de lutte contre le terrorisme. L’ordre juridique
international ne peut se réduire à une logique interventionniste similaire à celle que l’on a
connu antérieurement à l’adoption de la Charte des Nations Unies. Cette dernière a eu pour
objet de substituer aux actions militaires unilatérales un système multilatéral fondé sur la
coopération et sur le rôle accru du droit et des institutions. Il serait dramatique que, sous le
coup de l’émotion bien compréhensible que suscite la multiplication des attentats terroristes,
on en vienne à l’oublier.
Information complémentaire disponible
ici au Centre de Droit International, Université Libre de Bruxelles (ULB).
Quelques notes/articles récents sur le sujet:
2015,
BOEGLIN N., "
La Résolution 2249 n’autorise pas à bombarder en Syrie", disponible
ici et
BOEGLIN N., "
Attentats à Paris : remarques à propos de la résolution 2249
du Conseil de Sécurité des Nations Unies", Actualités du Droit, disponible
ici.
2015,
CORTEN O., "
Interventions en Syrie : entre légitime défense individuelle, collective et contournement des autorités syriennes", disponible
ici
2015,
DE FROUVILLE O., "
Frappes en Syrie: quel cadre en droit international ?", disponible
ici
2005,
GARCIA TH., "
Recours à la force et droit international", disponible
ici.
Liste des signataires (au 29/07/2016):
PROFESSEURS / PROFESSORS
1. Ricardo ABELLO GALVIS, Professeur, Universidad del Rosario (Bogotá,
Colombie)
2. Georges ABI SAAB, professeur honoraire, Institut de Hautes études
internationales et du développement
3. Carmen Gina ACHIMESCU, Assistant Professor, University of Bucharest
4. Boutheina AJROUD SABRI, Maître de conférences, Université de Carthage
5. Shin-ichi AGO, Professor, University of Ritsumeikan
6. Denis ALLAND, Professeur, Université de Paris 2 Panthéon-Assas
7. Niki ALOUPI, Professeure, Université de Strasbourg
8. Philip ALSTON, Professor, New York University
9. Julien ANCELIN, Maître de conférence, Université de Bordeaux
10. Paz ANDRES SAENZ DE SANTAMARIA, Catedrática, Universidad de Oviedo
11. Nicolas ANGELET, Professeur, Université libre de Bruxelles
12. Tony ANGHIE, Professor, University of Utah
13. Donald K. ANTON, Professor, Griffith University (Australia)
14. Constantine ANTONOPOULOS, Associate Professor, Democritus University of
Thrace
15. Charalambis APOSTOLIDIS, Professeur, Université de Bourgogne FrancheComté
16. Walter AREVALO-RAMIREZ, Professor, Universidad del Rosario
17. Jean D’ASPREMONT, Professor, University of Manchester & University of
Amsterdam
18. Alessandra ASTERITI, Professor, Leuphana University (Germany)
19. Mariano AZNAR, Catedrática, Universidad Jaume I
20. Rémi BACHAND, Professeur, Université du Québec, Montréal
21. Louis BALMOND, Professeur, Université de Toulon
22. Karine BANNELIER, Maître de Conférences HDR, Université Grenoble Alpes
23. Rafâa BEN ACHOUR, Juge, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
24. Ilias BANTEKAS, Professor, Brunel University London
25. Paolo BARGIACCHI, Professor, Kore University of Enna (Italy)
26. Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE, Professeure, Université Jean Moulin Lyon 3
27. Dr Annyssa BELLAL, Lecturer, Sciences Po Paris
28. Haykal BEN MAHFOUDH, Professeur, Université de Carthage
29. Nadia BERNAZ, Senior Lecturer, Middlesex University London
30. Abdelwahab BIAD, Maitre de conférences HDR, Université de Rouen
31. Christina BINDER, Professor, Universität Wien
32. Marion BLONDEL, Maître de conférence, Université de Bordeaux
33. Pierre BODEAU-LIVINEC, Professeur, Université Paris Ouest Nanterre La
Défense
34. Nicolas BOEGLIN, Professeur, Universidad de Costa Rica
35. Nerina BOSCHIERO, Dean of the Law Faculty, Università degli Studi di Milano
36. Michael BOTHE, Professor, Goethe University Frankfurt
37. Mouloud BOUMGHAR, Professeur, Université de Picardie
38. Susan BREAU, Professor, Professor, University of Reading
39. Antonis BREDINAS, Professeur émérite, University of Athens
40. Eva BREMS, Professeure, Ghent University
41. Wladimir BRITO, Professeur, Université du Minho (Portugal)
42. Bruce BROOMHALL, Professeur, Université du Québec à Montréal
43. Emiliano J. BUIS, Profesor adjunto, Universidad de Buenos Aires
44. Michael BYERS, Professor, University of British Columbia
45. Enzo CANNIZZARO, Professore ordinario, Università di Roma "La Sapienza"
46. Jorge CARDONA, Catedrática, Universidad de Valencia
47. Tony CARTY, Professor, Tsinghua University Law School Beijing
48. Julien CAZALA, Maître de conférences HDR, Université d’Orléans
49. Ludovic CHAN-TUNG, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes
50. Vincent CHAPAUX, Professeur, Université libre de Bruxelles
51. Hilary CHARLESWORTH, Professor, Australian National University
52. Monique CHEMILLIER-GENDREAU, Professeure émérite, Université Paris
Diderot
53. Théodore CHRISTAKIS, Professeur, Université Grenoble Alpes, Institut
Universitaire de France
54. Carolina de Abreu Batista CLARO, Professor, International Relations Institute,
University of Brasília
55. Luigi CONDORELLI, Professeur, Université de Florence ; Professeur honoraire,
Université de Genève
56. Aristoteles CONSTANTINIDES, Assistant Professor, University of Cyprus
57. Olivier CORTEN, Professeur, Université libre de Bruxelles
58. Eric CORTHAY, Assistant Professor, Bahrain Polytechnic
59. Charles-Emmanuel COTE, Professeur, Université Laval
60. Claire CREPET DAIGREMONT, Maître de conférences, Université de Paris 2
Panthéon-Assas
61. Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Maître de conférences, Ecole normale
supérieure (Ulm)
62. Carmelo DANISI, Temporary Professor of International Law, University of
Bologna (Forlì campus)
63. Eric DAVID, Professeur émérite, Université libre de Bruxelles
64. Sérgio Roberto DE ABREU, Professor, Universidade Luterana do Brasil
65. Géraud DE LA PRADELLE, Professeur émérite, Université Paris Ouest Nanterre
La Défense
66. Rui Aurelio DE LACERDA BADAR, Coordenador da Escola de Direito
Internacional, Academia Brasileira de Direito Internacional
67. Arnaud DE NANTEUIL, Professeur, Université Paris Est-Créteil
68. Thaís DE OLIVEIRA, Professeure, Institut Federal de São Paulo
69. Olivier DE SCHUTTER, Professeur, Université catholique de Louvain
70. Kaouthar DEBBECHE, Maître de conférences, Université de Carthage
71. Barbara DELCOURT, Professeure, Université libre de Bruxelles
72. Cristian DELPIANO, Associate Professor, Universidad Catolica del Norte, Chile
73. Christophe DEPREZ, Maître de conférences, Université de Liège
74. Delphine DESCHAUX DUTARD, Maître de conférences, Université Grenoble
Alpes
75. Giovanni DISTEFANO, Professeur, Université de Neuchâtel
76. Frederik DHONDT, Professor, VUB/UGent-FWO
77. Daniel DORMOY, Professeur émérite, Université PARIS-Sud/Paris-Saclay
78. Emmanuella DOUSSIS, Associate Professor, National and Kapodistrian
University of Athens
79. Maria Luísa DUARTE, Professeure, Université de Lisbonne
80. Laurence DUBIN, Professeure, Université de Paris VIII
81. François DUBUISSON, Professeur, Université libre de Bruxelles
82. Geneviève DUFOUR, Professeure, Université de Sherbrooke
83. Ariel DULITZKY, Clinical Professor and Director of the Human Rights Clinic,
University of Texas at Austin
84. Cynthia EID, Academic Consultant, Université de Montréal
85. Marina EUDES, Maître de conférence, Université Paris Ouest Nanterre La
Défense
86. Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Professeur, Ecole de droit de Sciences Po Paris
87. Julian FERNANDEZ, Professeur, Université Paris 2 Panthéon Assas
88. Thibaut FLEURY GRAFF, Professeur, Université Rennes 1
89. Moustafa FOUAD, Professor, Tanta University, Egypt
90. Isabelle FOUCHARD, Chercheuse CNRS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
91. Erik FRANCKX, Professor, Vrije Universiteit Brussel
92. Duncan FRENCH, University of Lincoln, UK
93. Martin GALLIE, Professeur, Université du Québec à Montréal
94. Laura Victoria GARCIA-MATAMOROS, Professeure, Universidad del Rosario
(Bogotá – Colombie)
95. Thierry GARCIA, Professeur, Université Grenoble Alpes
96. Albane GESLIN, Professeure, Science Po Lyon
97. Ghazi GHERAIRI, Enseignant, Université de Carthage
98. Habib GHERARI, Professeur, Université d’Aix-Marseille
99. Christine GRAY, Professor, University of Cambridge
100. James A. GREEN, Professor, University of Reading
101. Délber Andrade GRIBEL LAGE, Professor, PUC Minas (Brazil)
102. Julia GRIGNON, Professeure adjointe, Université Laval
103. Hajer GUELDICH, Professeure agrégée, Université de Carthage
104. Nabil HAJJAMI, Maître de conférences, Université Paris Ouest Nanterre La
Défense
105. Antenor HALLO DE WOLF, Assistant Professor, University of Groningen (The
Netherlands)
106. Salwa HAMROUNI, Professeure, Université de Carthage
107. Sarah HEATHCOTE, Associate Professor, Australian National University
108. Mamadou HEBIE, Assistant Professor, Université de Leiden
109. Christian HENDERSON, Professor, University of Sussex
110. Kevin JON HELLER, Professor, SOAS, University of London
111. Etienne HENRY, Chargé d’enseignement, Université de Neuchâtel
112. Carlos-Miguel HERRERA, Professeur, Université de Cergy-Pontoise
113. Massimo IOVANE, Professore, Federico II University of Naples
114. Mirta Raquel IPPOLITI, Professor Adjunta Derecho Internacional Público,
Universidad de la República (Uruguay)
115. Shawan JABARIN, Professeur vacataire, Université de Birzeit
116. Carlos JIMENEZ PIERNAS, Catedrática, Universidad de Alcalá (Madrid)
117. Sarah JOSEPH, Professor, Monash University (Australia)
118. Ioannis KALPOUZOS, Lecturer, City University London
119. Jörg KAMMERHOFER, Professor, University of Freibourg (Germany)
120. Maurice KAMTO, Professeur, Université de Yaoundé II
121. Joseph KAZADI MPIANA, Professeur associé, Université de Lubumbashi
(R.D.Congo)
122. Yann KERBRAT, Professeur, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
123. Rahim KHERAD, Professeur émérite, Université d’Angers
124. Jan KLABBERS, Professor, University of Helsinki
125. Pierre KLEIN, Professeur, Université libre de Bruxelles
126. Robert KOLB, Professeur, Université de Genève
127. Martti KOSKENNIEMI, Professor, University of Helsinki
128. Vaios KOUTROULIS, Professeur, Université libre de Bruxelles
129. Noura KRIDIS, Professeure, Université de Carthage
130. Nico KRISCH, Professor, Graduate Institute of International and Development
Studies (Geneva)
131. George D. KYRIAKOPOULOS, Lecturer, National and Kapodistrian University of
Athens
132. Anne LAGERWALL, Professeure, Université libre de Bruxelles
133. Slim LAGHMANI, Professeur, Université de Tunis
134. Philippe LAGRANGE, Professeur, Université de Poitiers
135. Davorin LAPAS, Professor, University of Zagreb
136. Franck LATTY, Professeur, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
137. Sabine LAVOREL, Maître de Conférences HDR, Université Grenoble Alpes
138. Yves LE BOUTHILLIER, Professeur, Université d’Ottawa
139. Marco LONGOBARDO, Adjunct Professor, University of Messina
140. Mohamed LIMAM, Maître-assistant, Université de Sousse
141. Sarra MAAOUIA, Maître de conférences, Université de Carthage
142. Ahmed MAHIOU, Directeur de recherche émérite au CNRS, Université d’AixMarseille
143. Rafaëlle MAISON, Professeure, Université de Paris Sud
144. Catherine MAIA, Professeure, Université Lusófona de Porto (Portugal)
145. Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Directrice de recherche CNRS, Université d’AixMarseille
146. Auguste MAMPUYA, Professeur, Université de Kinshasa
147. Ana MANERO SALVADOR, Profesora Titular de Derecho Internacional Público
y Relaciones Internacionales, Universidad Carlos III de Madrid
148. Pacifique MANIRAKIZA, Associate Professor, University of Ottawa
149. Itamar MANN, Professor, University of Haifa (Israel)
150. Jean-Christophe MARTIN, Professeur, Université Nice Sophia Antipolis
151. Anne-Charlotte MARTINEAU, Senior Research Fellow, Max Planck Institute
Luxembourg
152. Wafa MASMOUDI, Professeure, Université de Carthage
153. Jean MATRINGE, Professeur, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
154. Makane Moïse MBENGUE, Professeur, Université de Genève
155. Frédéric MEGRET, Professor, McGill University
156. Khaled MEJRI, Maître de conférences, Université de Carthage
157. Luciano Meneguetti, Professor, Centro Universitário Toledo, Araçatuba/SP,
Brazil
158. Panos MERKOURIS, Assistant Professor, University of Groningen
159. Mehdi MEZAGUER, Maître de conférences, Université Nice Sophia-Antipolis
160. Anne MILLET-DEVALLE, Maître de conférences HDR, Université de Nice
Sophia Antipolis
161. Ivon MINGASHANG, Professeur, Université de Kinshasa
162. Mohamed Mahmoud MOHAMED SALAH, Professeur, Université de Nouakchott
163. Djamchid MOMTAZ, Professeur, Université de Téhéran
164. Isabelle MOULIER, Maître de conférences, Université d’Auvergne
165. Pablo MOSCOSO DE LA CUBA, Docente de la Facultad de Derecho, Pontificia
Universidad Catolica del Peru
166. Horatia MUIR WATT, Professeure, Sciences Po Paris
167. Valère NDIOR, Maître de conférences, Université de Toulouse
168. Raffaella NIGRO, Associate Professor, University Magna Græcia of Catanzaro
169. Maki NISHIUMI, Professor, Chuo University (Japan)
170. Anne-Thida NORODOM, Professeure, Université de Rouen
171. Gérard NYIUNGEKO, Professeur, Université du Burundi (Bujumbura)
172. Mary Ellen O’CONNELL, Professor, University of Notre Dame (USA)
173. Roger O’KEEFE, Professor, University College London
174. Yasuaki ONUMA, Professor, University of Tokyo
175. Anne ORFORD, Professor, University of Melbourne
176. Paolo PALCHETTI, Professeur, Università di Macerata
177. David PAVOT, Chargé de cours, Université de Sherbrooke (Canada)
178. Mehrdad PAYANDEH, Professor, University of Duesseldorf
179. Jeremy PERELMAN, Professeur, Sciences Po Paris
180. Xavier PHILIPPE, Professeur, Université d’Aix-Marseille
181. Mónica PINTO, Professeure, Universidad de Buenos Aires
182. Ioannis PREZAS, Maître de conférences HDR, Université Paris 1 PanthéonSorbonne
183. Mario PROST, Senior Lecturer, Keele University
184. René PROVOST, Professeur, McGill University
185. Aurélien RACCAH, Enseignant-chercheur à l'Université Catholique de Lille
186. Balakrishnan RAJAGOPAL, Associate Professor, Massachusetts Institute of
Technology (USA)
187. Antonio REMIRO BROTONS, Professeur, Universidad autonoma de Madrid
188. Juan Manuel RIVERO GODOY, Profesor ayudante, Universidad de la República,
(Uruguay)
189. François ROCH, Professeur, Université du Québec du Montréal
190. Ljubo RUNJIC, Ph.D., Lecturer in International Law, Polytechnic of Sibenik
(Croatia)
191. Tom RUYS, Professor, Universiteit Gent
192. Muriel UBEDA-SAILLARD, Professeur, Université de Lille 2
193. Jean SALMON, Professeur émérite, Université libre de Bruxelles
194. François Xavier SALUDEN, chargé de cours, universités du Québec à Montréal,
de Montréal, Laval (Canada)
195. Marco SASSOLI, Professeur, Université de Genève
196. Sergey SAYAPIN, Assistant Professor, KIMEP University (Kazakhstan)
197. Damien SCALIA, Professeur, Université libre de Bruxelles
198. Iain SCOBBIE, Professor, University of Manchester
199. Gabrielle SIMM, Chancellor's Postdoctoral Research Fellow, University of
Technology, Sidney
200. Despina SINOU, Chargée de cours, Universités de Paris 2 Panthéon Assas et
Paris 13 Nord
201. Pedro SLOBODA, Professor, Universidade Federal do Rio de Janeiro
202. Mounir SNOUSSI, Professeur, Université de Carthage
203. Michelle SOARES GARCIA, Professor, Faculdade Sao Lucas (Brasil)
204. Jean-Marc SOREL, Professeur, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
205. Agnieszka SZPAK, Assistant Professor, Nicolas Copernicus University, Toruń
(Poland)
206. Paulina STARSKI, LL.B., Senior Research Fellow, Max Planck Institute for
Comparative Public and International Law, PostDoc Bucerius Law School,
Hamburg
207. Immi TALGREN, Research Fellow, Université d’Helsinki
208. Bérangère TAXIL, Professeure, Université d’Angers
209. Jean-François THIBAULT, Doyen, Faculté des arts et des sciences sociales,
Université de Moncton, Canada
210. Dire TLADI, Professor, University of Pretoria
211. Soledad TORRECUADRADA GARCIA-LOZANO, Catedrática acreditada,
Universidad Autónoma de Madrid
212. Mark TOUFAYAN, Professeur, Université du Québec en Outaouais
213. Marcos TOURINHO, Professor, Fundação Getulio Vargas, Brazil
214. Emmanuelle TOURME-JOUANNET, Professeure, SciencesPo Paris
215. Daniel TURP, Professeur, Université de Montréal
216. Antonios TZANOKOPOULOS, Associate Professor, University of Oxford
217. Vassilis P. TZEVELEKOS, Senior Lecturer in Law, University of Liverpool
218. Ntina TZOUVALA, Lecturer, Durham Law School, University of Durham
219. Kim VAN DER BORGHT, Professor, Vrije Universiteit Brussel
220. Carlos VILLAN-DURAN, Co-Director y Profesor en el Máster Universitario en
Protección Internacional de los Derechos Humanos de la Universidad de
Alcalá (Madrid) ; Presidente de la Asociación Española para el Derecho
Internacional de los Derechos Humanos
221. Ugo VILLANI, Professore ordinario, Universita degli studi di Bari Aldo Moro
222. Chiara VITUCCI, Professore, Seconda Università di Napoli
223. Christian WALTER, Professor, University of Munich
224. Karel WELLENS, Professeur émérite, Université de Nimègue
225. Ralph WILDE, Reader in Law, University College London
226. Myra WILLIAMSON, Associate Professor, Kuwait International Law School,
Doha City
227. Paula WOJCIKIEWICZ ALMEIDA, Professor, Getulio Vargas Foundation Law
School (Rio de Janeiro/Brazil)
228. Jan WOUTERS, Professor, Katholiek Universiteit Leuven
229. Eric WYLER, Professor, Graduate Institute of International and Development
Studies (Geneva)
230. Hideo YAMAGATA, Professor, Nagoya University
231. Patrick ZAHND, Professeur, Sciences Po Paris
232. Mamoud ZANI, Professeur, IHE-Tunis ; Directeur, Centre de droit international
et européen (CDIE)
233. Svetlana ZASOVA, Maître de conférences en droit des conflits armés associée à
Sciences po, chercheure associée à l'IREDIES - École de droit de la Sorbonne
ASSISTANTS / CHERCHEURS / DOCTORANTS
ASSISTANTS / RESEARCHERS / PH.D. CANDIDATES
1. Mumbala ABELUNGU Junior, Doctorant, Universiteit Gent
2. Ezéchiel AMANI CIRIMWAMI, Doctorant en droit international et chercheur à la
faculté de Droit et de criminologie, Vrije Universiteit Brussel
3. Jelena APARAC, ATER, Université Paris Ouest Nanterre
4. Marco BENATAR, Research Fellow, Max Planck Institute Luxembourg for
International Law; Researcher, Department of International and European Law,
Vrije Universiteit Brussel
5. Issam BENHSSINE, Doctorant, Université Hassan II Ain Chock, Casablanca,
Maroc.
6. Eric BILALE, assistant à l'Université Protestante au Congo
7. Gertjan BOULET, Ph.D. Candidate, Vrije Universiteit Brussel
8. Carlos Eduardo de Castro e Silva CARREIRA, Researcher, University of São Paulo
9. Moez CHARFEDDINE, Doctorant, thèse déposée, en attente de soutenance,
Université de Carthage
10. Samson DABIRE, Doctorant, Assistant d’enseignements et de recherches-,
Université de Genève
11. Habib Ahmed DJIGA, Chargé d'enseignement, Doctorant en Droit International,
Université Ouaga II, Burkina Faso
12. Abir EL MEKKI, Doctorante, Université Tunis El Manar
13. Michel ERPELDING, Research Fellow, Max Planck Institute Luxembourg for
Procedural Law
14. Rana ESSAWY, Teaching Assistant, Alexandria University (Egypt)
15. Sina ETEZAZIAN, PhD student, Monash University
16. Manuel EYNARD, Doctorant contractuel, Universités de Nice Sophia-Antipolis et
de Genève
17. Jérémy HALL, Doctorant, Université Grenoble-Alpes
18. Marie-Laurence HEBERT-DOLBEC, Doctorante, Université libre de Bruxelles
19. Aymeric HECHE, Doctorant, Université de Neuchâtel
20. Alexandra HOFER, Doctorante, Universiteit Gent
21. Aziah HUSSIN, LLM Candidate, University College London
22. Arnaud Duclair KOTSAP MEKONTSO, Master II professionnel en Relations
Internationales, option Contentieux International, Institut des Relations
Internationales du Cameroun (IRIC)
23. Oumar KOUROUMA, Doctorant, Université Abdel Malek Essaâdi (Maroc)
24. Patryk LABUDA, PhD Candidate, Graduate Institute Geneva
25. Jinan LIMAM, Doctorante, thèse déposée, en attente de soutenance
26. Arnaud LOUWETTE, Assistant, Université libre de Bruxelles
27. Rachel LUCAS, Doctorante contractuelle, Université de Paris Ouest Nanterre, La
Défense
28. Jean-Baptiste MAILLART, Doctorant, Université de Genève
29. Andrei MAMOLEA, PhD Candidate, Graduate Institute Geneva
30. Camille MARQUIS BISSONNETTE, Candidate au doctorat en droit, Université Laval
31. Raphaël MAUREL, ATER, Université d'Auvergne
32. Nidhal MEKKI, Doctorant, cotutelle, Université de Carthage - Université Laval
33. Yda Alexis NAGALO, Doctorant en droit international de l'environnement,
Université Ouaga II, Burkina Faso
34. Providence NGOY WALUPAKAH, Doctorant en droit, Université de Genève
35. Sophie RONDEAU, Doctorante, Université de Genève
36. Jedsarit SAHUSSARDUNGSI, LLM candidate, University College London
37. Dorra SAMMOUD, Doctorante, Université de Carthage
38. Bérénice K. SCHRAMM, Chercheure postdoctorante FNS, SOAS, Londres,
UQÀM, Montréal
39. Elisabeth SCHWEIGER, PhD Researcher, Politics and International Relations,
University of Edinburgh
40. Alexandre SENEGACNIK, Doctorant, Sciences Po Paris
41. Bettina STEIBLE, Doctorante, Université Autonome de Barcelone
42. Amine THABET, Doctorant, thèse déposée, en attente de soutenance, Université de
Carthage
43. Sâ Benjamin TRAORE, Doctorant Boursier FNS en droit à l'Université de
Neuchâtel, Suisse
44. Marusa VEBER, Assistant and PhD Candidate, University of Ljubljana
45. Agatha VERDEBOUT, Doctorante, Université libre de Bruxelles
46. Elodie WEIL, Doctorante, Chargée d'enseignement et de recherche, Université de
Cergy-Pontoise
47. Laurent WEYERS, Assistant, Université Libre de Bruxelles.
48. Nadia WU-TIU-YEN, Doctorante, IEHI, Université d'Aix-Marseille ; Chargée
d'enseignements, Université de la Réunion
49. Ka Lok YIP, PhD student, Graduate Institute of International and Development
Studies
50. Christian ZAN, Doctorant, Université Félix Houphouët Boigny, Abidjan
(Liste actualisée au 29 juillet 2016)
