Gaza / Israël : à propos de l'annonce par la Bolivie de rompre ses relations diplomatiques avec Israël et du rappel des ambassadeurs pour consultations par le Chili, la Colombie et le Honduras.

Gaza / Israël : à propos de l'annonce par la Bolivie de rompre ses relations diplomatiques avec Israël et du rappel des ambassadeurs pour consultations par le Chili, la Colombie et le Honduras.

Nicolas Boeglin, professeur de droit international public, Faculté de droit, Université du Costa Rica (UCR). Contact : nboeglin@gmail.com

Le 31 octobre 2023, la Bolivie a annoncé officiellement la rupture de ses relations diplomatiques avec Israël, compte tenu du drame humain auquel la population civile palestinienne est soumis par Israël depuis l'après-midi/soirée du 7 octobre 2023.

Il s'agit d'une campagne de bombardements intenses sur une zone dont la densité de population est l'une des plus élevées au monde, qui a déjà causé, depuis le 7 octobre, la mort de plus de 10.000 personnes à Gaza, dont plus de 4500 enfants et plus de 3000 femmes. Cette campagne militaire israélienne est menée en "réponse" à l'attaque du Hamas en territoire israélien du 7 octobre, ayant provoqué la mort de 1400 personnes et blessé plus de 4300. 

Le dernier décompte (au 12 novembre) des morts et des blessés en Israël, à Gaza et en Cisjordanie, établi par une agence des Nations unies, est disponible en détail sur cet hyperlien des Nations Unies, indiquant que, pour ce qui est de Gaza :

"On 12 November, for the second consecutive day, following the collapse of services and communications at hospitals in the north, the Ministry of Health (MoH) in Gaza did not update casualty figures. The Palestinian fatality toll in Gaza as of 10 November at 14:00  (latest update provided) stood at 11,078, of whom 4,506 were said to be children and 3,027 women. About 2,700 others, including some 1,500 children, have been reported missing and may be trapped or dead under the rubble, awaiting rescue or recovery. Another 27,490 Palestinians have reportedly been injured.

No fatalities among Israeli soldiers operating in Gaza have been reported over the past 24 hours. The total number of soldiers killed since the start of ground operations stands at 47, according to Israeli official sources". 

Un décompte antérieur (au 6 novembre) disponible en détail sur cet hyperlien des Nations Unies, indiquait que, pour ce qui est de Gaza :

"On the 31st day of hostilities, the cumulative reported Palestinian fatality toll in Gaza surpassed 10,000, including 4,008 children and 2,550 women, according to the MoH in Gaza. About 2,260 others are reported missing in Gaza, including 1,270 children. Most are presumed to be trapped under rubble.  

An additional telecommunication cut off was noticed across the Gaza Strip overnight (5 to 6 November), severely impeding the ability of ambulances and rescuers to reach those injured or trapped under collapsed buildings.  

On 6 November, one Israeli soldier was reportedly killed in Gaza, bringing the total number of soldiers killed since the start of ground operations to 30, according to Israeli sources". 

Il convient de noter que sur les plus de 27000 blessés palestiniens, beaucoup sont gravement blessés et se trouvent dans des hôpitaux ou des abris de fortune partiellement détruits dans des conditions extrêmement critiques, sans eau, sans nourriture, sans soins médicaux, sans médicaments et sans flux d'énergie suffisant pour alimenter certains hôpitaux, comme nous le verrons plus loin.

L'indignation s'est encore accrue le 31 octobre avec le bombardement délibéré par Israël du camp de réfugiés de Jabalia à Gaza (voir note de presse de Libération), ce qui constitue clairement un crime de guerre. Un deuxième bombardement a été observé sur le même site le 1er novembre (voir l'article de El Independiente), ce qui a suscité une indignation encore plus grande. Lors du premier, Israël a affirmé, par la voix du porte-parole de l'armée, avoir mené cette opération pour éliminer physiquement un unique et seul haut responsable du Hamas. 

Le 30 octobre, le seul hôpital de Gaza spécialisé dans le traitement du cancer et financé par la Turquie a été bombardé, provoquant une réaction immédiate de la Turquie (voir la déclaration officielle).

Parallèlement au drame de Gaza, la violence en Cisjordanie s'est intensifiée depuis le 7 octobre entre Palestiniens et colons israéliens, avec plus de 130 morts palestiniens, dont plus de 40 enfants, victimes des forces de sécurité israéliennes et des colons (voir communiqué officiel du Haut Commissaire aux droits de l'homme du 3/11/2023).

Veillée en mémoire des victimes palestiniennes de Gaza, organisée devant le Ministère des Affaires Etrangères et du Culte du Costa Rica, dans l'après-midi/soirée du 2 novembre 2023. Avec l'aimable autorisation du Réseau de Solidarité avec la Palestine / Costa Rica.

Enfin, on signalera comme mise a jour, qu´entre le 6 et le 7 novembre plus de 300 morts ont été dénombré: en effet, dans le tout dernier décompte publié par les Nations Unies (au 7 novembre) on lit que

"Between 6 November (noon) and 7 November (14:00), 306 Palestinians were killed in Gaza, according to the Ministry of Health (MoH) in Gaza. Among the deadliest incidents reported overnight were three simultaneous strikes on residential buildings across east of Rafah, where more than 25 Palestinians were reportedly killed. Another airstrike hit a neighborhood in central Khan Yunis, reportedly resulting in 16 Palestinian fatalities".

Enfin, le bilan est lourd pour les Nations Unies, avec une centaine de ses fonctionnaires détachés à Gaza qui sont tombés sous les bombardemenst israéliens (voir note de l'agence Reuters du 10 novembre 2023).

Mise au point préliminaire sur les chiffres dramatiques qui circulent

Afin de mieux comprendre les chiffres enregistrés, et de répondre aux doutes émis par certains commentateurs concernant les chiffres des personnes tuées et blessées à Gaza depuis le 7 octobre, on citera ce communiqué de la Haut-Commissaire aux Droits de l´Homme des Nations Unies de 2022.  Un exercice similaire peut se faire avec d´autres communiqués de ce type.

Il s’agissait alors, en 2022, de comptabiliser les conséquences de frappes israéliennes soit disant « ciblées » qui s´étaient déroulées entre le 5 et le 7 août  2022. 

Selon ce communiqué concernant les victimes de ces frappes qui se sont déroulées sur trois jours seulement à Gaza, et suite à une vérification des fonctionnaires des Nations Unies, on y lisait que :

« Le coût civil de l’escalade de violence à Gaza du 5 au 7 août est lourd. Le Bureau des droits de l’homme de l’ONU a vérifié que parmi les 48 Palestiniens tués, il y avait au moins 22 civils, dont 17 enfants et quatre femmes. Le statut de 22 décès reste indéterminé. Sur les 360 Palestiniens signalés comme blessés, près des deux tiers étaient des civils, dont 151 enfants, 58 femmes et 19 personnes âgées. Dans un certain nombre d’incidents, les enfants représentent la majorité des victimes ».

D nombreux témoignages, comme celui de Ghada Ageel depuis le Canada, qui a perdu 36 membres de sa famille, publié en Espagne (voir hyperlien) permet de mieux comprendre l´anéantissement que ces frappes signifient pour des familles entières de Gaza.

Enfin, ce rapport détaillé d´Amnesty International (AI) en date du 20 octobre 2023 intitulé "Des preuves accablantes de crimes de guerre, alors que les attaques israéliennes anéantissent des familles entieres à Gaza", confirme l´idée que c´est la population civile palestinienne qui est la plus impactée par ces frappes soit disant "ciblées" et que c'est la notion de crimes de guerre qui s´impose dans bien des cas. On y lit notamment que:

"Même si cet individu était un combattant, la présence d’un combattant dans un bâtiment civil ne fait pas de ce bâtiment, ni des civils présents, un objectif militaire. Le droit international humanitaire impose aux forces israéliennes de prendre toutes les précautions possibles pour limiter le préjudice causé aux civil·e·s et aux biens à caractère civil, notamment en annulant ou en reportant une attaque s’il devient évident qu’elle va s’avérer aveugle ou illégale".

Bref rappel du point de vue du droit international public

En effet, d'un point de vue juridique, et en particulier du point de vue du droit international public, il est clair que le droit international humanitaire s'applique pleinement à la situation à Gaza depuis la soirée/nuit du 7 octobre, et que les deux parties doivent respecter ses règles lorsqu'elles mènent leurs opérations militaires. L'une d'entre elles, en particulier, est de faire clairement la distinction, dans leurs opérations, entre les cibles militaires et la population civile.

Récemment, un grand nombre de professeurs de droit international public et de relations internationales en Espagne ont fait circuler une lettre collective (voir le texte intégral, dont la lecture et relecture sont recommandées), à laquelle se sont joints plusieurs universitaires latino-américains, exigeant le respect de ces règles du droit international humanitaire. 

Les points 6 et 7 stipulent en particulier (traduction libre de l´espagnol de l'auteur) que:

"6. Les attaques commises par le Hamas le 7 octobre contre des civils israéliens, y compris les meurtres, les mutilations et les prises d'otages, constituent des violations graves du droit international qui pourraient être qualifiées de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité. Leurs auteurs, qui ont l'obligation de cesser immédiatement leur comportement illégal et de libérer les otages sains et saufs, doivent être poursuivis et jugés par un tribunal compétent.

7. La commission de violations graves du droit international ne justifie pas une réponse armée qui est elle-même en violation du droit international. En d'autres termes, les actes terroristes du Hamas ne justifient pas les crimes subséquents de l'État d'Israël. Face aux crimes graves perpétrés par le Hamas, Israël dispose, conformément à la Charte des Nations unies (article 51), du droit naturel de légitime défense, c'est-à-dire du droit d'employer la force nécessaire pour repousser une attaque armée réelle ou imminente, pendant la durée de l'attaque et par des moyens proportionnés pour la repousser. Mais la légitime défense n'implique pas le droit à des représailles armées. Les représailles armées constituent un usage illicite de la force et sont contraires au droit international, tel qu'il a été établi, dans son interprétation des principes fondamentaux de la Charte des Nations unies, par la déclaration 2625 (XXV) de l'Assemblée générale des Nations unies. Ainsi, les actions armées de nature punitive ("punitions collectives") sont illégales et entraînent la responsabilité internationale de l'État qui les met en œuvre. Le droit international humanitaire - y compris les conventions de Genève - doit être respecté et Israël a l'obligation de cesser immédiatement ces actions de représailles contre la population civile palestinienne.

On y lit également aux points 11 et 10 que:

"10. Dès le début de l'attaque contre Gaza, les déclarations des autorités politiques et militaires israéliennes indiquent sans ambiguïté l'intention de ne pas respecter les principes fondamentaux du droit international, d'appliquer une punition collective et de créer expressément une crise humanitaire. Les attaques armées aveugles et à grande échelle contre la population civile sont contraires aux droits de l'homme et au droit humanitaire international et engagent la responsabilité d'Israël ainsi que la responsabilité pénale individuelle des auteurs et des commanditaires. Israël a l'obligation d'y mettre fin immédiatement.

11. Les parties à ce conflit ne sont pas les seules à devoir respecter les droits de l'homme et le droit humanitaire international en tout temps et en toutes circonstances. Tous les autres États, en tant que parties aux conventions de Genève, ont le devoir de faire respecter ces normes en toutes circonstances. À cet égard, ils devraient user de leur influence pour faire en sorte que les violations du droit international humanitaire cessent et s'abstenir d'encourager de nouvelles violations du droit international humanitaire par les parties au conflit".

Quelques semaines auparavant, l'Association Espagnole pour l'Application du Droit International des Droits de l'Homme (AEDIDH) avait également fait une déclaration similaire, toujours depuis l'Espagne, dans un communiqué dont nous recommandons la lecture, en rappelant que l'offensive militaire israélienne similaire menée à Gaza en 2014 par Israël intéresse déjà une branche spécifique du droit international public : le droit pénal international. Sur ce dernier aspect, nous avons eu l'occasion d'analyser une décision du 4 février 2021 d'une Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale (CPI) autorisant le Bureau du Procureur à mener des enquêtes dans tous les territoires palestiniens, et ce sans exception d'aucune sorte : une décision, comme c'est devenu l'usage, peu médiatisée dans certains médias internationaux (Note 1). 

Pour en revenir au drame humain qui se déroule à Gaza depuis le 7 octobre, nous remercions d'avance nos chers lecteurs de nous faire parvenir des déclarations similaires de la part d'associations de professeurs de droit international et d'organisations similaires de défense des droits de l'homme, extrêmement prudentes et circonspectes en Europe, en Amérique Latine et ailleurs, malgré les images quotidiennes des souffrances insoutenables subies par la population civile palestinienne à Gaza.

On saluera de la part de la Société Italienne pour le Droit International (voir communiqué du 13 octobre) ce qui se lit de sa part:

"Sur le plan juridique international, la soumission intentionnelle des civils impliqués dans le conflit à des actes d'une gravité sans précédent (meurtres de masse, prises d'otages, etc.), ainsi que leur exposition aux effets dévastateurs des réactions adoptées face à ces actes (bombardements, blocage de l'acheminement des produits de première nécessité, de la lumière, du carburant), constituent un contraste inconciliable, en ce sens qu'ils ne sont pas dans l'intérêt des populations. Au niveau du droit international, la soumission intentionnelle des civils impliqués dans le conflit à des actes d'une gravité sans précédent (assassinats de masse, prises d'otages, etc.), ainsi que leur exposition aux effets dévastateurs des réactions adoptées face à ces actes (bombardements en tapis, blocage de la circulation des biens de première nécessité, de la lumière, du carburant), sont en contradiction irrémédiable tant avec le principe très général du respect de la dignité humaine qu'avec celui de l'inviolabilité des normes internationales fondamentales du droit humanitaire et des droits de l'homme, qui sont l'expression du premier principe ; et ce, même dans le cadre de contre-mesures - militaires ou autres - destinées à réagir à une attaque armée (terroriste) et à la violation même de ces normes".

Traduction libre de l´auteur de: 

"Sul piano giuridico internazionale, l’intenzionale sottoposizione dei civili coinvolti nel conflitto ad atti di inaudita gravità (omicidi di massa, presa di ostaggi, ecc.), nonché la loro esposizione agli effetti devastanti delle reazioni adottate rispetto a tali atti (bombardamenti a tappeto, blocco dell’afflusso di beni di prima necessità, luce, carburante), si pongono in insanabile contrasto, sia col principio generalissimo del rispetto della dignità umana, che con quello della inviolabilità di norme internazionali fondamentali di diritto umanitario, e sui diritti dell’uomo, che del primo principio costituiscono espressioni; e ciò, anche nel quadro di contromisure –  militari e non –  intese a reagire a un attacco armato (terroristico), e alla stessa violazione di dette norme".

On saluera également la déclaration adoptée un mois plus tard par la Société Belge de Droit International (SBDI) dont le texte (disponible ici) indique dans ses tout premiers points que: 

"1. La protection générale des civils est un principe impératif du droit international humanitaire. Ce principe protège tous les civils sans distinction, sous la réserve très spécifique de ceux qui participeraient directement aux hostilités. Son respect est dû inconditionnellement, quelles que soient les circonstances. La violation de ce principe engage la responsabilité de l’État et des individus commettant à cette occasion des crimes de guerre. Le Hamas et Israël doivent immédiatement mettre fin à ces violations et à ces crimes, sans condition. 

2. Dans ce cadre, les parties au conflit doivent notamment, mais non exclusivement, faciliter de toute urgence et sans condition la fourniture de biens de première nécessité à l’ensemble de la population civile dans la bande de Gaza. Cela peut notamment requérir, en fonction des circonstances, l’interruption des combats, l’augmentation des capacités de points d’entrée existants dans la bande de Gaza, l’ouverture de points d’entrée additionnels, le parachutage de biens de première nécessité ou leur fourniture par la mer, y compris par des organisations internationales ou par des États non parties au conflit".  

Dans le cas particulier des États-Unis, l'American Society of International Law (ASIL) a publié le 13 octobre une déclaration condamnant l'attaque du Hamas (voir le texte intégral) du point de vue du droit international. Suite à cette déclaration, elle a choisi de ne plus faire référence à ce qui se passe à Gaza. 

Enfin de la part de la Société Francaise pour le Droit International (SFDI), son site demeure étrangement muet sur les évenements qui secouent Israël et Gaza depuis le 7 octobre. Or, les images qui circulent depuis le 7 octobre interpellent, jour après jours, les fondements du droit international public (voir site officiel): nous rappelerons, au risque de trouver certains notre propos quelque peu "déplacé", la condamnation inéquivoque par la SFDI de l'agression de la Russie contre l´Ukraine (voir communiqué ) et la création d'un espace sur son site, intitulé "Actualité et Ressources", réunissant les diverses analyses juridiques de la guerre en Ukraine écrites par les membres de la SFDI. Nous avions eu l'occasion de mettre en évidence l'incohérence de certains Etats occidentaux sur ce point précis (Note 2).

Le communiqué de la Bolivie en bref

Le communiqué officiel publié par la diplomatie bolivienne (voir texte officiel) se lit comme suit (traduction libre de l´auteur): 

"Conformément aux objectifs et aux principes de la Charte des Nations Unies, aux droits à la vie, à la liberté et à la paix, au rejet de tout type de traitement cruel, inhumain ou dégradant, établis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, au droit international et au droit international humanitaire, et dans le cadre de sa position de principe sur le respect de la vie, nous envoyons une communication officielle à l'État d'Israël, dans laquelle nous faisons part de la décision de l'État plurinational de Bolivie de rompre ses relations diplomatiques avec ce pays".

"Nous exigeons la fin des attaques dans la bande de Gaza qui ont causé jusqu'à présent des milliers de morts civils et le déplacement forcé de Palestiniens, ainsi que la fin du blocus qui empêche l'entrée de nourriture, d'eau et d'autres éléments essentiels à la vie, en violation du droit international et du droit international humanitaire dans le traitement des civils dans les conflits armés".

A noter que les relations diplomatiques entre la Bolivie et Israël n'ont été formellement rétablies qu'en novembre 2019. 

Rappelons également qu'à l'occasion de l'offensive militaire terrestre israélienne à Gaza en juillet 2014, plusieurs États latino-américains avaient réagi de la même manière face au caractère disproportionné et indiscriminé des attaques d'Israël contre la population civile de Gaza (voir note de presse de la BBC). A cette occasion, nous avions eu l'occasion d'écrire que  (traduction libre de l'auteur d' un texte écrit en espagnol publié en Uruguay) :

"Une étude détaille les déclarations des différents chefs d'Etat latino-américains sur la violence de l'offensive militaire déployée par Israël, y compris l'utilisation de l'adjectif "génocide" par le président de l'Uruguay, "massacre" par le président du Brésil et les ambiguïtés de la position adoptée par les autorités costariciennes. Dans un communiqué officiel, le ministère uruguayen des Affaires étrangères, dirigé par Luis Almagro (aujourd'hui secrétaire général de l'Organisation des États américains -OEA-), n'a pas hésité à qualifier le massacre de civils palestiniens en août 2014 de "crime de guerre"" (Note 3).

En août 2014, l'Équateur avait annoncé que son président annulait une visite officielle prévue en Israël, après avoir rappelé son ambassadeur en Israël le mois précédent (voir note de presse de la BBC du mois d'août 2014).

Il convient également de rappeler que, sur le continent américain, le Nicaragua a rompu ses relations diplomatiques avec Israël en 2010, suite à l'attaque israélienne contre une flottille humanitaire (voir la note de presse de LaPrensa / Nicaragua de juin 2010), tandis que Cuba n'a plus de relations avec Israël depuis 1967. Pour sa part, le Venezuela a rompu ses relations diplomatiques avec Israël en janvier 2009, suite à la dramatique offensive militaire en Israël observée entre décembre 2008 et janvier 2009 (voir la note de presse d'El Pais/Espagne). Comme le Venezuela en 2009, la Bolivie a également rompu ses relations diplomatiques avec Israël et les a officiellement reprises il y a quelques années, vers la fin du mois de novembre 2019 (voir la note de presse 2019 de l'agence turque TRT).

Les conclusions du rapport de la Commission d'enquête (créée au sein des Nations Unies - Conseil des Droits de l'Homme - sur l'offensive israélienne menée entre décembre 2008 et janvier 2009) continuent de susciter bien des interrogations, notamment au regard de ce qui se passe à Gaza depuis le 7 octobre (Note 4).

De même, en 2014, une commission d'enquête a été créée au sein de ce même Conseil des Droits de l'Homme le 23 juillet 2014, avec une séance à Genève enregistrant un seul vote rouge contre sur le tableau : celui des États-Unis (Note 5).

Ce 14 novembre  2023, c´est le Belize qui  à son tour, a annoncé la rupture des relations diplomatiques avec Israël avec effet immédiat (voir communiqué officiel). On lit notamment dans ce communiqué que:

"The Government of Belize has repeatedly condemned the actions of the IDF in Gaza. We have appealed to Israel to implement an immediate ceasefire and to allow unimpeded access to humanitarian supplies into Gaza. Despite our requests, Israel has not stopped its violations of international humanitarian law nor allowed relief workers to alleviate the suffering of millions of Gazans.

With the approval of the Cabinet and other PUP members of the House of Representatives, the Ministry of Foreign Affairs, Foreign Trade and Immigration has implemented the following measures that are to take immediate effect:

a. The Government of Belize is withdrawing its Agrément for the accreditation of H.E. Einat Kranz-Neiger, Israel’s Ambassador Designate to Belize;

b. All activities conducted by the Israeli Honorary Consulate in Belize and the appointment of the Honorary Consul are suspended;

c. The Government of Belize is further suspending all activities of Belize’s Honorary Consulate in Tel Aviv, Israel and withdrawing the appointment of its Honorary Consul and

d. The Government of Belize is also withdrawing its request for accreditation of Mr. Jonathan Enav as Belize’s Honorary Consul.

Belize renews its call for an immediate ceasefire in Gaza, unimpeded access to humanitarian supplies into Gaza and the release of all hostages".

L'annonce de la Bolivie suivie de celle du Bélize laissent entrevoir d'autres actions de ce type dans les jours qui suivent.

Une étrange impression de déjà-vu

A cet égard, il convient de noter que par le passé, les offensives militaires israéliennes à Gaza officiellement menées pour également "éliminer les terroristes du Hamas" se sont soldées par des pertes dramatiques et meurtrières pour la population civile palestinienne, très peu relayées par certains médias internationaux :

- en 2014, suite à l'offensive militaire à Gaza (70 morts du côté israélien, dont 67 soldats tués lors de l'offensive terrestre), 2 251 personnes ont été tuées du côté palestinien, dont 551 enfants (voir hyperlien vers le rapport de l'ONU et son résumé). Nous invitons nos chers lecteurs à examiner ces chiffres et à établir un macabre ratio de victimes palestiniennes pour chaque vie perdue par Israël.

Une intéressante publication en Israël qui recueille les témoignages de soldats israéliens ayant participé à cette offensive terrestre de 2014 (voir le texte intégral de la publication intitulée "C'est ainsi que nous avons combattu à Gaza / "This is how we fought in Gaza" ") nous permet de connaître le type d'instructions reçues par leurs supérieurs militaires et de mieux comprendre comment un "ratio" aussi élevé a pu être atteint.

- en 2009, l'offensive militaire menée à Gaza entre le 28 décembre 2008 et le 17 janvier 2009 par Israël (voir hyperlien) a entraîné la mort de 13 Israéliens et d'environ 1 400 Palestiniens (voir la section "victimes" aux paragraphes 352-364 de ce rapport de l'ONU). Ici encore, la même invitation au lecteur est faite en ce qui concerne le ratio susmentionné. 

L'annexe II (page 434 et suivantes) du rapport susmentionné sur l'opération militaire de 2009 inclu la correspondance soutenue avec Israël face à son refus persistant de coopérer avec les membres de la commission d'enquête de l'ONU.

Il est intéressant de noter qu'un récent rapport sur les dommages causés à Gaza lors de la seule offensive militaire israélienne de 2014, préparé par le PNUD, estime le montant des dommages à plus de 1,7 milliard de dollars, en précisant que :

"According to this preliminary assessment, the value of damages resulted by this war are estimated to reach up to $1,727,027,316"  (voir rapport, p. 26).

Il est probable que la réponse militaire israélienne, qui consiste depuis plus d'un mois à "venger" les 1200 victimes israéliennes du 7 octobre dernier, a pour effet de condamner à nouveau une grande partie de la population civile palestinienne de Gaza à la souffrance et à la douleur, en raison des opérations militaires menées par Israël de manière indiscriminée et disproportionnée. 

Le 10 octobre 2023, la commission d'enquête internationale susmentionnée - créée au sein du Conseil des Droits de l'Homme depuis 2021 (voir hyperlien) - a annoncé qu'elle commençait à recueillir des informations sur ce qui s'est passé depuis le 7 octobre (voir son communiqué officiel).

Dans le cadre de la stratégie militaire israélienne, plusieurs équipes de journalistes ont été directement visées par des bombardements, tant à Gaza qu'à la frontière avec le Liban, ainsi que des bâtiments abritant des agences de presse : le Comité pour la Protection des Journalistes (CPJ) a dénombré la mort de 33 journalistes depuis le 7 octobre (voir communiqué de presse du 1/11/2023) : dans son communiqué plus récent (voir texte) on recense 37 journalistes ayant perdu la vie. 

Rupture des relations diplomatiques alors que le nombre de victimes palestiniennes augmente considérablement

La rupture des relations entre la Bolivie et Israël intervient alors que le nombre de victimes à Gaza augmente considérablement. Les images d'une population désespérée et accablée par les bombardements incessants, dont la grande majorité sont des enfants et des femmes, sont quotidiennes depuis qu'Israël a commencé sa campagne de bombardements dans l'après-midi et la soirée du 7 octobre.  

Le dernier rapport de la situation au 12 novembre 2023 du Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU (OCHA, voir hyperlien officiel) fasait état du bilan suivant, depuis le début du décompte des morts et des blessés le 7 octobre en Israël et à Gaza : 

- du côté palestinien, 11078 personnes tuées et plus de 27 000 blessées à Gaza et 172 personnes tuées et 2586 blessées en Cisjordanie;

- du côté israélien, 1200 personnes tuées (un chiffre revu qui s'élevait a 1400 pednat plusisuers semaines, ainsi que 47 morts à Gaza (sans indication de blessés) correspondant aux soldats israéliens dans les bataillons menant des incursions terrestres.

Dix jours avant, le rapport de situation au 2 novembre 2023 fasait état du bilan suivant, depuis le début du décompte des morts et des blessés le 7 octobre en Israël et à Gaza : 

- du côté palestinien, 9061 personnes tuées et 22 911 blessées à Gaza et 132 personnes tuées et 2281 blessées en Cisjordanie, tandis que du côté israélien, 132 personnes tuées et 2281 blessées en Israël. 

- du côté israélien, 1400 personnes tuées et 5400 blessées, ainsi que 17 morts à Gaza (sans indication de blessés) et un mort en Cisjordanie (et 13 blessés) : sur ces 17 morts à Gaza, 14 sont des soldats israéliens dans les bataillons menant des incursions terrestres.

Pour sa part, le rapport sur la situation au 31 octobre 2023 présentait le bilan suivant :

- Du côté palestinien, 8525 personnes tuées et 21 543 blessées à Gaza et 123 personnes tuées et 2209 blessées en Cisjordanie, tandis que du côté israélien, 1400 personnes tuées et 5431 blessées, quatre morts à Gaza (et trois blessés) et un mort en Cisjordanie (et 13 blessés). 

- Du côté israélien, 1400 personnes tuées et 5431 blessées, ainsi que 4 morts à Gaza (et 3 blessés) et 1 mort en Cisjordanie (et 13 blessés).

Pour se faire une idée de l'évolution de ces chiffres, la situation au 26 octobre 2023 présentait le bilan suivant :

- du côté palestinien, 7028 personnes tuées et 18 482 blessées à Gaza, auxquelles il fallait ajouter - en Cisjordanie - 103 tués et 1956 blessés ; 

- tandis que du côté israélien, 1400 personnes  tuées et 5431 blessées, ainsi qu'un mort à Gaza (et 11 blessés) et un mort en Cisjordanie (et 3 blessés).

Nous pouvons remonter un peu plus loin dans le temps, jusqu'à la situation du 21 octobre 2023, qui présentait le bilan suivant :

- du côté palestinien, 4385 personnes ont été tuées et 13 561 blessées à Gaza, auxquelles il faut ajouter - en Cisjordanie - 84 tués et 1653 blessés ; tandis que du côté israélien, 84 personnes ont été tuées et 1653 blessées. 

- du côté israélien, 1400 personnes ont été tuées et 4932 blessées.

Ces chiffres montrent qu'entre le 21 octobre et le 2 novembre, plus de 5600 personnes ont été tuées à Gaza. Au 12 novembre, le chiffre est de 6693. 

Lors d'une réunion du Conseil de Sécurité des Nations Unies le 30 octobre 2023, un haut fonctionnaire d'une agence de l'ONU a lu (voir texte intégral) que :

"As you have just heard from [UNRWA] Commissioner-General [Philippe] Lazzarini, the situation for the more than two million people trapped in the Gaza Strip is catastrophic.

They have now endured a siege and continuous bombardment for 23 days. According to the Ministry of Health in Gaza, more than 8,000 people have been killed – 66 per cent of whom are said to be women and children. Tens of thousands more have been injured.

The scale of the horror people are experiencing in Gaza is really hard to convey. People are becoming increasingly desperate, as they search for food, water and shelter amid the relentless bombing campaign that is wiping out whole families and entire neighborhoods.

In their desperation, people have resorted to breaking into UN warehouses in search of food and water. Dehydration is an increasing concern, as is the possibility of the spread of disease and other health concerns due to unsafe water and breakdown in sewage treatment services". 

Enfin, on notera que Human Rights Watch a recemment publié ce rapport fort détaillé et précis (dont la lecture est fortement recommandée) dans lequel l´ONG dénonce le ciblage délibéré d´hopitaux et d'ambulances de la part de l'armée israélienne, des actions qui qualifient clairement comme des crimes de guerre.

Nous avons eu l'occasion d'analyser le contenu, la portée et le soutien limité reçu par Israël (et son fidèle allié américain) lorsque l'Assemblée Générale des Nations unies a adopté une résolution (120 pour, 14 contre et 45 abstentions) exigeant une trêve humanitaire à Gaza le 27 octobre (Note 6). À cette occasion, parmi les 14 votes contre lesquels Israël et les États-Unis ont réussi à rassembler, seuls le Guatemala et le Paraguay ont voté contre en Amérique Latine. En Europe, seuls l'Autriche, la Croatie, la Hongrie et la République tchèque ont également voté contre cette résolution.

Chili, Colombie et Honduras : rappel des ambassadeurs pour consultations

Le 31 octobre, le Chili a annoncé qu'il avait rappelé son ambassadeur en Israël pour consultations, en signe de profonde indignation face à ce qui se passe à Gaza. Son communiqué officiel (voir hyperlien) se lit comme suit (reproduit in extenso) :

"Face aux violations inacceptables du droit international humanitaire commises par Israël dans la bande de Gaza, le gouvernement chilien a décidé de rappeler l'ambassadeur du Chili en Israël, Jorge Carvajal, à Santiago pour consultations.

Le Chili condamne fermement et note avec une grande inquiétude que ces opérations militaires - qui, à ce stade de leur développement, impliquent une punition collective de la population civile palestinienne de Gaza - ne respectent pas les normes fondamentales du droit international, comme le démontrent les plus de huit mille victimes civiles, pour la plupart des femmes et des enfants.

Le Chili réitère son appel à une cessation immédiate des hostilités, ce qui permettra le déploiement d'une opération de soutien humanitaire pour aider les centaines de milliers de personnes déplacées à l'intérieur du pays et les victimes civiles.

Traduction libre de l´auteur de

"Ante las inaceptables violaciones del Derecho Internacional Humanitario en que ha incurrido Israel en la franja de Gaza, el Gobierno de Chile ha resuelto llamar en consultas a Santiago al embajador de Chile en Israel, Jorge Carvajal.

Chile condena enérgicamente y observa con gran preocupación que dichas operaciones militares – que a estas alturas de su desarrollo comportan un castigo colectivo a la población civil palestina en Gaza - no respetan normas fundamentales del Derecho Internacional, como lo demuestran las más de ocho mil víctimas civiles, en su mayoría mujeres y niños.

Chile reitera su llamado a un término inmediato de las hostilidades, lo que permitirá desplegar una operación de apoyo humanitario para socorrer a los cientos de miles de desplazados internos y las víctimas civiles."

De son côté, la Colombie a fait de même (voir le lien vers son communiqué de presse), déclarant pour sa part (texte reproduit in extenso) que :

"Bogota, le 31 octobre 2023. Le gouvernement de la Colombie exprime son rejet le plus énergique des actions des forces de sécurité israéliennes à Gaza, dans des zones densément peuplées de civils, qui ont fait plus de 8 000 victimes, dont des centaines d'enfants, comme le rapporte le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). 

Le gouvernement colombien réitère l'urgence d'un cessez-le-feu et l'obligation pour les forces de sécurité israéliennes de respecter le droit international humanitaire (DIH). Toutes les parties sont appelées à respecter le droit international et le DIH. 

De même, le gouvernement colombien réitère l'appel lancé par le président Gustavo Petro à la communauté internationale pour qu'elle convoque d'urgence une conférence de paix qui permette un dialogue rendant possible la coexistence pacifique entre les deux peuples. 

La pleine reconnaissance des deux Etats par toutes les nations du monde et le dialogue entre les parties devraient apporter la paix dans la région.

Face à cette situation intolérable, le président Gustavo Petro a décidé de rappeler l'ambassadrice accréditée à Tel Aviv, Margarita Manjarrez, pour consultations". 

Traduction libre de l´auteur de

"Bogotá, 31 de octubre de 2023. El Gobierno de Colombia expresa su más enérgico rechazo por las acciones de las fuerzas de seguridad israelíes en Gaza, en áreas densamente pobladas por civiles, lo que ha resultado en un saldo de más de 8000 víctimas, entre ellos cientos de niños y niñas, según lo reporta el Fondo de las Naciones Unidas para la Infancia (UNICEF). 

El Gobierno de Colombia reitera la urgencia de un cese al fuego y la obligación que tienen las fuerzas de seguridad de Israel de observar el Derecho Internacional Humanitario (DIH). Todas la partes están llamadas a respetar el Derecho Internacional y el DIH. 

De la misma manera, el Gobierno de Colombia reitera el llamado del presidente Gustavo Petro a la comunidad internacional, para concretar de manera urgente una Conferencia de Paz que permita adelantar diálogos que hagan posible la convivencia pacífica entre ambos pueblos. 

El pleno reconocimiento de los dos Estados por todas las naciones del mundo y el diálogo entre las partes deberá traer la paz a la región.

Ante esta situación intolerable, el Presidente Gustavo Petro ha decidido llamar a consultas a la Embajadora acreditada en Tel Aviv, Margarita Manjarrez". 

"Inacceptable" , ou encore dans le cas de la Colombie "intolérable" sont des mots que l'on ne retrouve que rarement dans des communiqués officiels.

Le vendredi 3 novembre, le chef de la diplomatie hondurienne a lui-même annoncé à la presse nationale qu'il avait pris une décision similaire à celle du Chili et de la Colombie (voir note de presse de LaPrensa, Honduras).

Comme on peut le constater, les premières expressions de profonde solidarité envers Israël exprimées après les événements du 7 octobre par de nombreux Etats, dont la Bolivie, le Bélize, le Chili, la Colombie et le Honduras, ont été progressivement remplacées par des manifestations officielles de profond rejet en raison du type de réponse militaire choisi par Israël.  

La technique du rappel d'un ambassadeur pour consultations

Le rappel d'un ambassadeur pour consultations doit être compris comme un geste politique par lequel un État signale à un autre État son rejet profond d'actions considérées comme offensantes dans certains cas. 

Il s'agit d'une technique assez raffinée dans la pratique diplomatique internationale, qui envoie un message clair que tout appareil diplomatique sait lire. 

Le rappel d'un ambassadeur pour consultations est généralement considéré comme un premier signal, qui ouvre généralement une période de temps pour que l'État dont les actions sont mises en cause puisse soit rectifier, soit clarifier, soit changer d'attitude.

Il peut s'agir d'un préambule à des actions ultérieures plus importantes et de nature très diverse, en particulier si l'on considère que l'État dont le comportement a déclenché l'appel à la consultation n'a pas modifié ses actions de manière substantielle et a ignoré ce premier avertissement.

L'Amérique du Sud et ce qui s'est passé en Israël et à Gaza depuis le 7 octobre 2023

Il convient de rappeler que tant le Chili que la Colombie, comme de nombreux autres Etats d'Amérique latine et du monde, avaient exprimé leur profonde solidarité avec les victimes israéliennes de l'attentat perpétré par le Hamas le 7 octobre en territoire israélien, dans des termes que nous avions eu l'occasion de reproduire à l'époque (Note 7). 

Pour sa part, le 1er novembre, le Brésil, dont le communiqué officiel initial du 7 octobre méritait également d'être reproduit et se trouve dans la référence susmentionnée, a exprimé sa profonde satisfaction quant à la possibilité de rapatrier 34 personnes (y compris des ressortissants et des membres de leur famille) de la bande de Gaza (voir communiqué de presse officiel).

Pour sa part, en Argentine, un communiqué de presse (voir hyperlien) daté du même jour, le 1er novembre, indique que le bombardement du camp de réfugiés de Jabalia a également suscité une profonde indignation, avec un véhément "nada justifica / rien ne justifie" :

"L'Argentine a condamné sans équivoque les attaques terroristes perpétrées par le Hamas le 7 octobre et reconnaît le droit d'Israël à la légitime défense. Cependant, rien ne justifie la violation du droit international humanitaire et l'obligation de protéger la population civile dans les conflits armés, sans aucune distinction.

Notre pays condamne donc l'attaque des FDI contre le camp de réfugiés de Jabalia, dans le nord de Gaza, qui a fait des centaines de morts et de blessés. Il est essentiel d'arrêter immédiatement les attaques dirigées contre les infrastructures civiles, en particulier celles qui visent à assurer la fourniture de services essentiels dans la bande de Gaza, notamment les hôpitaux, les usines de dessalement de l'eau et les centres d'accueil des réfugiés".

Traduction libre de l'auteur de

"La Argentina ha condenado en términos inequívocos los ataques terroristas perpetrados por Hamas el pasado 7 de octubre y reconoce el derecho de Israel a su legítima defensa. Sin embargo, nada justifica la violación del derecho internacional humanitario, y la obligación de proteger a la población civil en los conflictos armados, sin realizar distinción alguna.

Nuestro país condena, por tanto, el ataque de las Fuerzas de Defensa de Israel contra el campo de refugiados de Jabalia, en el norte de Gaza, el cual produjo cientos de muertos y heridos. Resulta fundamental detener inmediatamente los ataques dirigidos contra la infraestructura civil, en especial la destinada a garantizar la provisión de servicios esenciales en la Franja de Gaza, incluidos hospitales, plantas desalinizadoras de agua y centros destinados a acoger refugiados."

Un communiqué antérieur de l'Uruguay, beaucoup moins véhément et explicite que celui de l'Argentine, ne mentionnant ni Israël ni le Hamas, ni même la population civile de Gaza, daté du 25 octobre (voir le texte intégral), témoigne quelque peu du profond mécontentement de l'Uruguay à l'égard de ce qui se passe à Gaza.

Comme on peut le constater, la condamnation du Hamas et la solidarité initialement exprimée par les Etats de différentes parties du monde à l'égard des familles israéliennes victimes de l'attentat perpétré le 7 octobre ont progressivement été remplacées par des expressions de solidarité avec la population civile sans défense prise au piège à Gaza et le désaveu flagrant que cause la campagne de bombardements aériens qu'Israël mène depuis cette date sous l'argument de vouloir " éradiquer les terroristes du Hamas " : un argument, soit dit en passant, déjà entendu en 2009 et en 2014. 

Le 1er novembre, le Mexique a également choisi de hausser le ton en exigeant un cessez-le-feu immédiat et le respect du droit international humanitaire face aux dures images en provenance de Gaza (voir communiqué de presse officiel).

Les répercussions du geste bolivien, chilien et colombien sur la péninsule arabique et au-delà

Sauf erreur de notre part, depuis le 7 octobre, aucun Etat n'a annoncé qu'il allait rappeler son représentant à Tel Aviv pour des consultations ou suspendre ses relations diplomatiques avec Israël. 

Avec ce geste de la Bolivie et celui plus récent du Bélize, ainsi que ceux du Chili, de la Colombie et du Honduras, il est très probable que d'autres ministères des affaires étrangères d'Amérique Latine considèrent que le moment est venu d'exprimer une forme de rejet des actions militaires disproportionnées et indiscriminées d'Israël contre la population civile palestinienne de Gaza. Ces réactions ne se limiteront pas nécessairement à l'Amérique latine. 

La Jordanie, par exemple, a annoncé une mesure similaire le matin du 1er novembre concernant son ambassadeur à Tel-Aviv (voir le câble Reuters). 

Le 4 novembre, la Turquie a pris la même décision dans un bref communiqué (voir hyperlien officiel) qui se lit comme suit :

"4 novembre 2023, Communiqué de presse concernant le rappel de notre ambassadeur à Tel-Aviv, S.E. M. Şakir Özkan Torunlar, à Ankara pour consultations. Compte tenu de la tragédie humanitaire qui se déroule à Gaza en raison des attaques continues d'Israël contre les civils et du refus d'Israël de répondre aux appels au cessez-le-feu et à l'acheminement continu et sans entrave de l'aide humanitaire, il a été décidé de rappeler notre ambassadeur à Tel-Aviv, S.E. M. Şakir Özkan Torunlar, à Ankara pour des consultations".

Traduction libre de l´auteur de:

"4 November 2023, Press Release Regarding Recalling of Our Ambassador in Tel Aviv, H.E. Mr. Şakir Özkan Torunlar, to Ankara for Consultations. In view of the unfolding humanitarian tragedy in Gaza caused by the continuing attacks by Israel against civilians, and Israel’s refusal of calls for ceasefire and continuous and unhindered flow of humanitarian aid, it was decided to recall our Ambassador in Tel Aviv, H.E. Mr. Şakir Özkan Torunlar, to Ankara for consultations". 

Le 5 novembre, ce sont les autorités tchadiennes qui ont rappelé leur représentant en Israël pour consultations (voir le compte FaceBook de la diplomatie tchadienne).

La veille, le 4 novembre, les autorités diplomatiques sud-africaines ont publié un communiqué officiel extrêmement dur à l'égard d'Israël (voir texte intégral), annonçant un geste plus important de réprobation dans les prochains jours.  Et en effet, l´Afrique du Sud a rappelé tout son personnel diplomatique en Israël pour consultations (et pas seulement son ambassadeur). Les autorités de l'Afrique du Sud a dû écouter des déclarations de l'ambassadeur israélien en Afrique du Sud telles, que le 10 novembre, ce dernier a publiquement été appelé respecter son langage et maintenir le respect envers les autorités sud-africaines : voir le communiqué officiel du 10 novembre, qui déclare que: 

"Mr Dangor told Ambassador Belotsercovsky that South Africa has taken a decision to recall its diplomats from Tel Aviv to assess its relationship with the country amid a rise in civilian casualties from attacks by Israel on Gaza.

South Africa once again called for an immediate comprehensive ceasefire, the opening of humanitarian corridors and the release of all civilian hostages. South Africa stands ready to play a role towards the restoration of peace and the resumption of negotiations towards a just and lasting peace.

 

Ambassador Belotsercovsky is called upon to conduct himself in line with the Vienna Conventions, which accord heads of diplomatic missions’ certain privileges and responsibilities, key amongst which is to recognise the sovereign decisions of the host nation.

 

Ambassador Belotsercovsky was once again called upon to covey South African Government concerns to Tel Aviv". 

En ce qui concerne la péninsule arabique, il convient de se référer à une déclaration conjointe peu médiatisée, en date du 26 octobre 2023, de neuf États (Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats Arabes Unis, Jordanie, Koweït, Maroc, Oman et Qatar) exigeant qu'Israël suspende ses actions contre la population civile (voir le texte reproduit dans ce hyperlien de la Bahrain News Agency - BNA), dans laquelle il est également indiqué que :

"... the right to self-defence guaranteed by the United Nations Charter does not justify flagrant violations of international law and international humanitarian law, or the deliberate neglect of the legitimate rights of the Palestinian people, including the right to self-determination, and the end of the decades-long occupation".

Cette déclaration est significative dans la mesure où parmi ces Etats figurent ceux qui ont choisi de normaliser leurs relations avec Israël ces dernières années (Bahreïn, Emirats Arabes Unis et Maroc), ainsi que l'Egypte et la Jordanie, qui l'ont fait respectivement en 1979 et 1994.

Dans les 48 heures qui ont suivi cette déclaration commune, le Bahreïn a publié un communiqué de presse véhément (voir texte intégral) dans lequel il 

"condamne et dénonce l'escalade de la guerre israélienne contre la bande de Gaza, notant ses graves répercussions sur l'exacerbation de la situation humanitaire catastrophique et la menace qu'elle fait peser sur la vie d'un plus grand nombre de civils palestiniens innocents, en particulier les enfants et les femmes, ainsi que ses violations évidentes des règles du droit humanitaire international et des résolutions de la légitimité internationale". 

Traduction libre de l'auteur de:

"condemns and denounces the escalation of the Israeli war on the Gaza Strip, noting its serious repercussions on exacerbating the catastrophic humanitarian situation and its threat to the lives of more innocent Palestinian civilians, especially children and women, as well as its clear violations of the rules of international humanitarian law and resolutions of international legitimacy". 

Ce communiqué peut être considéré comme un prélude à une action diplomatique plus importante de Bahreïn dans les jours à venir, en signe de réprobation d'Israël, inspirée de ce qui a été annoncé par la Bolivie, le Chili, la Colombie et le Honduras depuis le 3 novembre.

De même, le communiqué officiel du Maroc publié le 2 novembre (voir le texte intégral) anticipe un possible rappel à l'ordre d'Israël.

Enfin, le 12 novembre s´est tenu en Arabie Saoudite un sommet conjoint d'Etats arabes et islamiques, qui a adopté une résolution peu diffusée en Europe (voir texte complet). On y lit notamment que les Etats réunis :

"Condemn the killing of journalists, children, and women, the targeting of medics, and the use of internationally banned white phosphorus in the Israeli attacks on the Gaza Strip and Lebanon; denounce the repeated Israeli statements and threats to return Lebanon to the “Stone Age”; emphasize the importance of preventing the expansion of the conflict; and call on the Organization for the Prohibition of Chemical Weapons to investigate Israel’s use of chemical weapons.

Emphasize on that the Palestinian Liberation Organization (PLO) is the sole legitimate representative of the Palestinian people, and call on all Palestinian factions and parties to unite under its umbrella and shoulder their responsibilities under a PLO-led national partnership."

Il semblerait bien que, sans le vouloir,  Israël est en train, avec chaque bombardement sur Gaza, d'unir (comme jamais observé depuis de longues années), l'ensemble des Etats de la péninsule arabique ainsi que les Etats se réclamant de la foi islamique du monde entier.

En guise de conclusion

Tout comme en juillet 2014, c'est l'Amérique Latine qui a décidé de hausser significativement le ton avec Israël face au drame qui se joue à Gaza avec la population civile palestinienne, assiégée par des bombardements continus depuis l'après-midi/soirée du 7 octobre. 

Les habituelles gesticulations de colère d'Israël (voir note de presse du Times of Israel pour les réactions officielles au geste de la Bolivie) ne devraient pas impressioner outre mesure. Beaucoup se souviennent encore du fait que les plus hautes autorités israéliennes ont qualifié la CPI d' "antisémite" lorsque le Bureau du Procureur de la CPI a lancé une enquête sur les événements de Gaza de juillet 2014 (voir note du Times of Israel de mars 2021).

Il est fort possible que le geste de la Bolivie et du Bélize, ainsi que ceux du Chili, de la Colombie et du Honduras, et le communiqué de l'Argentine et, dans une moindre mesure, de l'Uruguay, inspirent bien d'autres États : soit en recourant au même type d'annonce (suspension ou rupture des relations diplomatiques ou rappel des ambassadeurs à Tel Aviv pour consultation), soit en gelant les relations commerciales avec Israël, soit en procédant à un autre type de sanction ou de récrimination publique de leurs plus hautes autorités, en signe de profonde indignation vis-à-vis de la manière dont Israël a décidé de mener ses opérations militaires à Gaza.

- - Notes - -

Note 1 : Cf. BOEGLIN N., "Palestine: la décision récente de la chambre préliminaire de la CPI mise en perspective", RIDH (Suisse), édition du 18 février 2021. Texte disponible ici. Le texte en espagnol "Corte Penal Internacional (CPI) / Palestina: ¿el fin de la impunidad para los autores de crímenes de guerra cometidos en Palestina?", édition du 5 de fevrier 2021 est également disponible ici .

Note 2 : Nous avons en effet écrit  que: " Alors que depuis le 24 février 2022, les Etats-Unis et l’Europe cherchent à convaincre le reste du monde de l’impérieuse nécessité de condamner fermement la Russie pour l’agression militaire subie par l’Ukraine, pour la destruction intentionnelle par la Russie des infrastructures publiques qui permettent à la population civile ukrainienne de subsister, les deux votes relatifs à la Palestine dans les derniers mois de 2022 ont mis en évidence l’incohérence de bien des Etats, en  essayant d´empêcher que la CIJ examine l’application de ces mêmes règles internationales sur le territoire palestinien. N’est-il pas dans l’intérêt de tout État membre des Nations Unies et de la communauté internationale en tant que telle, que ces mêmes règles, invoquées à juste titre par l’Ukraine, soient appliquées uniformément et dûment respectées par tous les autres États, y compris par Israël? N’est-ce pas le droit de tout État de faire appel à une instance judiciaire internationale telle que la CIJ lorsqu’il s’estime victime de violations par un autre État de règles en vigueur dans l’ordre juridique international ? ". Cf. BOEGLIN N., "Demande d’avis consultatif à la justice internationale sur la situation en Palestine : la CIJ annonce la fin de la réception des exposés écrits des Etats et des organisations internationales", Blogue de la Société Québécoise pour le Droit International (SQDI), édition du 12 septembre 2023. Texte intégral disponible ici.  

Note 3 : Cf. BOEGLIN N., "A un año del inicio de la operación “Margen Protector”: breves apuntes desde la perspectiva del derecho internacional", Estudios del CURI (Centro Uruguayo de Relaciones Internacionales), Núm. 7/2015, p. 14. Texte integral disponible ici . Cf. aussi BOEGLIN N., "Reacciones en América Latina a la operación "Margen Protector" del ejercito isralí en la franja de Gaza", CEMOAN, Universidad Nacional (UNA), Num. 15, 2014. Texte intégral disponible ici .  

Nota 4 :  Le fort volumineux "Rapport de la Mission d´établissement des faits de l´ONU sur le conflit de Gaza", document A/HRC/12/48 de septembre 2009 preparé par les Nations Unies dans ses conclusions indique que:  "1891. Il ressort clairement des éléments recueillis par la Mission que la destruction d’installations destinées aux approvisionnements alimentaires, systèmes d’épuration d’eau, fabriques de béton et logements procédait d’une politique délibérée et systématique des forces armées israéliennes. Ces objets ont été détruits, non pas parce qu’ils présentaient un danger ou une occasion du point de vue militaire, mais pour rendre le déroulement quotidien de l’existence et une vie dans la dignité plus difficiles à la population civile.

“1930. Outre qu’ils constituent des violations du droit international humanitaire, ces actes de destruction commis à grande échelle et de façon arbitraire violent l’obligation faite à Israël de respecter le droit des habitants de la bande de Gaza à un niveau de vie suffisant pour eux-mêmes et leur famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi que le droit qu’ils ont de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’ils soient capables d’atteindre, ces deux droits étant garantis par les articles 11 et 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels”.

Note 5 :  Le tableau et les détails du vote enregistré peuvent être consultés dans la note que nous avions élaborée en date du 23 juillet 2014. Le rapport de la Commission d'enquête est disponible sur cet hyperlien  officiel des Nations Unies et comprend un ensemble de cartes, de photos satellites et de données statistiques qui sont d'un grand intérêt, en particulier lorsqu'on examine ce qui s'est passé à Gaza depuis la soirée/nuit du 7 octobre 2023.

Note 6 : Cf. BOEGLIN N., "Gaza / Israël : l'Assemblée Générale des Nations Unies adopte à une écrasante majorité une résolution appelant à l'arrêt des violences à Gaza et au respect du droit international humanitaire", édition du 30 octobre 2023. Texte disponible ici.  Le texte en espagnol publié d'abord, BOEGLIN N., "Gaza  / Israel: a propósito de la abrumadora mayoría con la que la Asamblea General de Naciones Unidas adoptó una resolución pidiendo un alto a la violencia en Gaza y el respeto al derecho internacional humanitario", edition du 27 octobre 2023, est disponible ici . 

Note 7 : Cf. BOEGLIN N.,"Ataque del Hamás en Israel y el "asedio total"  anunciado como respuesta israelí: algunos apuntes desde la perspectiva del derecho internacional público", La Revista cr, edition du 20 octobre del 2023. Texte disponible ici .