ARGENTINE: VERS UN NOUVEAU RETRAIT DU CIRDI ?

Afin de résoudre les différends entre Etats et investisseurs étrangers, le Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d'arbitrage sous les auspices de la Banque Mondiale. Jusqu´en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l´année), l´année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991) (Voir graphique, page 7). L´envolée du nombre d´affaires par an depuis 1996 (1997: 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s´explique par l´effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (Voir graphique, page 10)). Ce pourcentage s´élève a 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l´année 2011.

Le CIRDI dans les Amériques:
Contrairement à l´opinion répandue selon laquelle le CIRDI bénéficie d'un appui généralisé dans les Amériques, de nombreux Etats de la région se maintiennent distants de ce mécanisme. Les statistiques officielles du CIRDI indiquent que 42% des affaires jugées proviennent de l´hémisphère américain (30% pour l´Amérique du Sud, 7% pour l´Amérique Centrale et Caraïbes et 5% pour la zone Canada-Etats Unis- Mexique), mais la réalité est plus nuancée. Dans la zone proche de l'Amérique centrale, la République Dominicaine n'est pas partie à la Convention du CIRDI, tout comme le Canada ou Cuba. De même, le Mexique est resté prudent vis-à-vis de ce mécanisme (attitude que certains spécialistes qualifient entre "sage et rebelle". Au sein de la communauté d´Etats anglophones des Caraïbes, les États non parties à la Convention du CIRDI sont: Antigua et Barbuda, Belize, la Dominique (Commonwealth of) et le Suriname. En Amérique du Sud, le Brésil n'a ni ratifié ni même signé la convention et aucun signe ne permet d´avancer un intérêt quelconque de le faire de la part de la sixième économie mondiale.

La ratification du Costa Rica:
Les conditions dans lesquelles le Costa Rica a accepté de ratifier la Convention du CIRDI sont d'un intérêt particulier: le Costa Rica a signé la dite Convention le 29 Septembre 1981 mais ne l´a ratifiée que 12 ans plus tard, le 27 Avril 1993. La signature précède de quelques mois celles du Paraguay (le 27 juillet 1981) qui rompt l´hostilité affichée depuis les années 60 par les pays de l´Amérique Latine vis-à-vis du de ce mécanisme institué sous les auspices de la Banque Mondiale. La longue période entre la signature et la ratification du Costa Rica s´explique par la position de ne pas ratifier cet instrument avant le règlement de l'expropriation de l'Hacienda Santa Elena, à la suite de la création du Parc National Santa Rosa en 1978 (Decret Exécutif 8550-G du 5 mai, 1978). Cette affaire a finalement été résolue par le CIRDI en l´an 2000 (Note 1). Un memorandum de la GCAB (Global Committee of Argentina Bondholders) de 2005 indique que cette décision du Costa Rica est le résultat de pressions directes exercées par des Etats-Unis sur le Costa Rica dans le cadre de cette affaire: "In the 1990s, following the alleged expropriation of property owned by an American investor, Costa Rica refused to submit to ICSID arbitration. The American investor invoked the Helms Amendment and delayed a US$ 175 million loan from the Inter-American Development Bank to Costa Rica. Costa Rica consented to the ICSID proceeding, and the American investor ultimately recovered US$ 16 million ". On notera que la décision du CIRDI fut reçue sans surprise par les autorités du Costa Rica, de l´aveu même de la Ministre de l´Environnement, indiquant que le Costa Rica avait prévu 15 millions de US$ des 16 millions ordonnés par le CIRDI à titre d´indemnisation.

Récents retraits du CIRDI:
Comme tout traité international, la Convention de Washington de 1965 peut faire l´objet d´une dénonciation ou d´un retrait d´un Etat Partie lorsque celui-ci considère qu´il n´est plus dans son intérêt de continuer à l´être. Il s´agit d´une faculté que reconnaît le droit international public aux États, consacrée par la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités (article 56). La Convention CIRDI prévoit elle même que la dénonciation prendra effet 6 mois après la notification (article 71). La Bolivie a été le premier Etat à initier cette pratique avec le retrait notifié en mai 2007 au CIRDI, effectif à compter de Novembre 2007, suivi par celui de l'Équateur (dénonciation notifiée en Juillet 2009, effective à Janvier 2010) (Note 2). Le Vénézuela a annoncé officiellement son retrait le 24 Janvier 2012, qui prendra effet en Juillet prochain (Note 3). Éventuellement d'autres Etats, comme l'Argentine (Etat contre lequel existent 25 affaires des 148 affaires inscrites à ce jour au rôle du CIRDI, et signataire de 58 TBI (pour la plupart signés entre1990 et 1995) pourraient également choisir à un moment donné cette option. Un projet de loi en ce sens circule au sein du Congrès de l'Argentine depuis le 21 mars 2012. Comprendre le contexte politique grâce auquel "l´Argentine est devenue le meilleur client du CIRDI" selon l´expression utilisée par Théodore Cristakis (p.881) permet d´anticiper les problèmes auxquels se verront confrontés bien d´autres Etats de la région ayant pris des engagements similaires sans aucun type de prévention.

Perspectives d´avenir en Amérique Latine
Au-delà du cas de l'Argentine, nul doute que bien des critiques faites à l´encontre des arbitrages CIRDI sont à considérer, notamment par rapport à l´expérience des pays de l´Amérique Latine: on y dénonce notamment le manque de sensibilité des membres des tribunaux du CIRDI aux questions relatives à la protection de l´environnement, et plus généralement, à la défense d´intérêts collectifs (droits de l'homme, droits des peuples autochtones, protection des ressources en eau, etc ...) et l´image récente de l´Eglise Catholique salvadorienne implorant «la pitié» au CIRDI dans l´affaire Pacific Rim (du nom de la société minière canadienne) en 2010 est encore fraîche dans bien des esprits. Certaines ONG ont également mis en avant le fait que la société civile, et notamment les organisations qui défendent les communautés locales, sont totalement exclues de la procédure devant les arbitres CIRDI, et les restrictions apportées à la présentation d´amicus curiae par des tiers. Pour d´autres, l´Etat est tout simplement incapable de défendre les intérêts publics, du fait que « le gouvernement est soumis à de fortes pressions pour respecter les engagements qu´il a pris en concluant le TBI, car il a le souci d´attirer les investisseurs étrangers su son territoire » (Note 4).

En plus de ces quelques critiques, il est indéniable que le fait, pour certains Etats, d´accumuler une grande quantité d´affaires devant les arbitres du CIRDI ou le fait d´obtenir systématiquement des résultats négatifs de la part du CIRDI, sont des raisons qui pourraient pousser d´autres Etats de la région à venir s´inscrire sur la liste des retraits à la Convention CIRDI dans le futur. Pour l´instant, sur 148 affaires à cette date inscrites au rôle du CIRDI, l´Argentine compte 25 affaires, le Vénézuela 19, le Pérou 7, le Costa Rica, l´Equateur, le Guatemala 3 chacun; la Bolivie et El Salvador 2 chacun. Les Etats suivants n´en ont qu´une seule, à savoir, la Bolivie, le Chili, le Honduras, le Mexique, le Panama, le Paraguay,et l´Uruguay. Dans le cas de pays où le Pouvoir Exécutif, d'une manière peu transparente et sans auncun type de consultation publique, a signé dans le passé des contrats de concession (contenant des clauses clairement abusives en faveur du concessionnaire privé), dénoncer la Convention CIRDI serait une façon de minimiser l'effet d'éventuelles demandes futures. Le coût relatif aux montants des cabinets d´avocats hautemente spécialisés plaidant au nom des Etats devant le CIRDI s´estime à 4 millions d´US$ (selon Elizabeth Odio Benito, alors Ministre de l´Environnement du Costa Rica en l`an 2000) et à quelques 4,3 millions (selon le Ministre de l´Economie du Salvador, en 2010). Récemment le Guatemala a annoncé que l´Etat assumerait lui même sa défense après la décision du cabinet d´avocats de ne plus continuer à représenter le Guatemala devant les instances du CIRDI.

Conclusions:
Pour l'instant, ces Etats de l'Amérique latine sont les seuls au monde à avoir dénoncé la Convention instituant le CIRDI. Il s´agit de la même région du monde qui, dès les toutes premières années 60 s´était montrée clairement hostile, en tant que région, à la création de cette instances au sein de la Banque Mondiale: le premier projet de Convention préparé en 1963 avait été approuvé par le Conseil des gouverneurs de la Banque Mondiale le 10 septembre 1964 lors de la réunion annuelle de la Banque mondiale à Tokyo. Les Etats d'Amérique latine (en plus de l'Irak et des Philippines) avaient alors voté contre (ce vote est connu dans la littérature spécialisée sous le nom de "Non de Tokyo"), à savoir: l´Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la République dominicaine, l´Equateur, El Salvador, le Guatemala, Haïti, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Paraguay, le Pérou, l´Uruguay et le Venezuela. (Note 5).

NOTES:

Note 1: La création du Parc National Santa Rosa en 1978 a donné lieu à une expropriation et à une plainte déposée par la Société de Développement de Santa Elena qui exigeait le paiement de 6,400.000 US$ au Costa Rica, alors que le Costa Rica prétendait indemniser les propiétaires avec 1,900.000 US$ considérant que la propriété avait été acquise en 1970 par cette société à un prix de 395.000 US$. En l'absence d'accord, et après la ratification du Costa Rica en 1993 à la Convention du CIRDI, la société a exigé dans sa demande devant le CIRDI le 31 mai 1995 au Costa Rica le paiement de 41 millions de US$, et le CIRDI a décidé d'ordonner une indemnisation de 16 millions de US$ au Costa Rica. Voir le texte la décision du 17 Juillet 2000, affaire "Sociedad de Desarrollo Santa Elena».


Note 2: Cf MALIK M., La dénonciation de la Convention de Washington du 18 mars 1965 par la Bolivie et l´Equateur. Mémoire, 2010. Texte disponible.

Note 3: Cf. note de presse El Universal (Venezuela) du 25 janvier 2012, incluant la note officielle du Venezuela.

Note 4: Cf. MAYER P. « Les arbitrages CIRDI en matière d´eau », Société Française pour le Droit International (SFDI), Colloque d´Orléans, L´eau en droit international, Paris, Pedone, 2011, pp.162-183, p. 176.

Note 5: Cf. ICSID, History of the ICSID Convention. Documents Concerning the Origin and the Formulation of the Convention on the Settlement of Investment Disputes between States and Nationals of Other States, Washington, DC, ICSID, vol. II-1, pp.606-608.

NOTE D´ACTUALISATION: Un version de cette note a été publiée dans la revue hebdomadaire de la Société Française pour le Droit International (SFDI) (Sentinelle, Num. 304, mai 2012)

CONCLUYEN AUDIENCIAS ENTRE NICARAGUA Y COLOMBIA EN LA HAYA

FOTO: Delegación oficial de Colombia, encabezada por los ex cancilleres, el Embajador Julio Londoño, Agente de Colombia ante la Corte Internacional de Justicia en La Haya, el Embajador Guillermo Fernández de Soto, también ex Canciller (centro), y el profesor James Crawford, asesor de Colombia (derecha)

MAPA: Este mapa permite visualizar las extensas zonas marítimas de Colombia, tanto en el Caribe, otorgada por el Archipielago de San Andres y Providencia; como en el Pacífico, por varias formaciones, entre ellas la roca de Malpelo.

En el día de hoy concluyeron, en la sede de la Corte Internacional de Justicia de La Haya, las audiencias orales en el caso que opone Nicaragua a Colombia en relación a la delimitación marítima en la costa caribeña de Nicaragua y el efecto sobre esta de las islas y cayos del Archipiélago de San Andrés y Providencia. Colombia presentó sus ultimos alegatos, con una presentación de su Agente ante la CIJ, el Embajador Julio Londoño, seguido de las exposiciones de los asesores internacionales contratados por Colombia para esta caso: Marcelo Kohen,Rodman Bundy y James Crawford (ver documento). En la tarde se presentaron a la barra los asesores de Colombia, Marcelo Kohen y R. Budy, Rodman Bundy y James Crawford acompañadas de las palabras conclusivas del agente y Embajador de Colombia Julio Londoño (Notemos que este mismo diplomático fue quién encabezó en los años 70 la delegación de Colombia que negoció con la de Costa Rica los tratados de delimitación de 1977 y de 1984 suscritos entre ambos Estados, en su calidad de Jefe de la división de Fronteras del Ministerio de Relaciones Exteriores de Colombia entre 1969 y 1979).

Estos argumentos finales de Colombia contestan los alegatos orales finales de Nicaragua oidos este Martes 1ero de mayo en La Haya: la presentación preliminar de su Agente, el Embajador Carlos Arguello, fue seguida por las presentaciones de los asesores internacionales contratados por Nicaragua: Antonio Remiro Brotons, Oude Elferink, Paul Reichler (Ver documento). En la parte conclusiva, le correspondio a los asesores Roben Cleverely y Alain Pellet, con las palabras finales de agente de Nicaragua el Embajador Carlos Arguello (Ver documento).

La demanda inicial en La Haya fue presentada por Nicaragua el 6 de diciembre del 2001. Colombia cuestionó en julio del 2003 la competencia de la CIJ y presentó una serie de objecciones preliminares, varias de las cuales fueron rechazadas al declararse competente la CIJ en un fallo del 13 de diciembre diciembre del 2007.

Posteriormente, en febrero del 2010 Costa Rica presentó una solicitud de intervención ante la CIJ (así como Honduras en junio del 2010) alegando en ambas solicitudes que podrían verse afectados por la decisión de la CIJ tratándose de zonas marítimas sobre las que pretenden ejercer algun tipo de derechos. En dos decisiones con fecha del 4 de mayo del 2011, la CIJ rechazó ambas solicitudes solicitudes de intervención (ver nota con respecto al rechazo de la solicitud de intervención de Costa Rica)

Concluida en el día de hoy la fase oral del procedimiento contencioso, la CIJ entrará a deliberar y a elaborar su fallo, y se espera que la lectura del fallo final a las Partes se haga en La Haya dentro de unos 6 meses como mínimo.

ARGENTINA: ¿POSIBLE NUEVA DENUNCIA DEL CIADI ? - ARGENTINA: TOWARDS A FUTURE WITHDRAWAL FROM ICSID ?

EL CIADI:

Con el fin de resolver eventuales litigios que puedan darse entre Estados e inversionistas extranjeros, se creó en 1965 en el marco del Banco Mundial, el Centro Internacional de Arreglo de Disputas entre Inversionista Extranjero y Estado, (conocido por sus siglas en español CIADI, o ICSID en inglés), mediante la Convención de Washington de 1965, la cual establece un mecanismo arbitral para resolver dichas disputas. Hasta 1996, el CIADI funcionó de manera sumamente esporádica: 1972 es la fecha del primer caso registrado (el único del año), el año 1974 registra 4 casos, y luego siguen años sin ningun caso registrado: 1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991 (Ver gráfico de estadisticas oficiales, pagina 7). El aumento exponencial de cantidad de casos por año desde 1996 (1997: 10 casos por año, contra 38 para el año 2011) se explica gracias al efecto de los numerosos tratados bilaterales de promoción y protección de inversiones (mas conocidos como "TBI") firmados a partir de los años 90, y que representan el 63% de la base del consentimiento a la jurisdicción del CIADI para el conjunto de casos registrados (Ver gráfico de estadísticas oficiales, página 10)). Este porcentaje se eleva a un 78% para los casos registrados únicamente para el 2011 (misma fuente, p. 21).


EL CIADI EN CENTROAMERICA:

Costa Rica ratificó, como 148 Estados más, dicha convención (la firmó el 29 de septiembre de 1981 pero la ratificó tan solo el 27 de abril de 1993). Los demás paises centroamericanos la ratificaron de igual manera en los años 80-90: el Salvador (1984), Honduras (1989), Nicaragua (1995), Panama (1996) y Guatemala (2003). Los 12 años transcurridos entre la firma de la Convención y su ratificación por Costa Rica se deben a la posición oficial de Costa Rica de no suscribir este convenio mientras se resolvía el caso de la expropiación de Santa Elena ocurrido con ocasión de la creación del Parque Nacional de Santa Rosa. Se lee en un memorandum de la GCAB (Global Committee of Argentina Bondholders) sobre la situación en Argentina que esta decisión de Costa Rica resultó de presiones directas de Estados Unidos en relación al caso Santa Elena, el cual fue resuelto en el año 2000 (Nota 1): " In the 1990s, following the alleged expropriation of property owned by an American investor, Costa Rica refused to submit to ICSID arbitration. The American investor invoked the Helms Amendment and delayed a US$ 175 million loan from the Inter-American Development Bank to Costa Rica. Costa Rica consented to the ICSID proceeding, and the American investor ultimately recovered US$ 16 million".(Fuente citada). Ver de igual manera nota en la prensa nacional del día en que se comunicó la decisión del CIADI (La Nación, 18 de febrero del 2000). El caso Santa Elena contra Costa Rica del año 2000 constituyó el primer caso ante el CIADI contra un Estado de América Latina, y la primera experienca de Costa Rica que sería seguida por otras demandas ante este órgano adscrito al Banco Mundial.


EL CIADI EN EL RESTO DEL HEMISFERIO AMERICANO:

En el area cercana a Centroamérica, República Dominicana no es parte a la Convención del CIADI, como tampoco lo es Cuba ni Canadá.De igual manera México se mantiene cauto y distante de este mecanismo (actitud calificada por parte de especialistas entre prudente y rebelde). Por su parte los siguientes Estados del Caribe anglófono se mantienen fuera del CIADI: Antigua y Barbuda, Belize, Dominica (Commonwealth de) y Suriname. En el sur de América Latina, Brasil tampoco ha ratificado (ni tan siquiera firmado) la convención que crea el CIADI y no se vislumbra mayor interés en hacerlo por parte de la ahora 6a economía mundial.


LAS RECIENTES DENUNCIAS DEL CIADI:

Como cualquier tratado internacional, la Convención de Washington de 1965 queda sujeta a la eventual denuncia por parte de algun Estado Parte, cuando este último considere que ya no corresponde a sus intereses ser parte de ella. La figura de la denuncia es aceptada en derecho internacional público e incluso quedó plasmada en la Convención de Viena sobre Derechos de los Tratados de 1969 (Artículo 56). De conformidad con el Artículo 71 del Convenio del CIADI, la denuncia producirá efecto seis meses después del recibo de su notificación.

Bolivia fue el primer Estado en presentar una denuncia de la convención del CIADI (denuncia notificada en mayo del 2007 y efectiva en noviembre del 2007), seguida por Ecuador (denuncia notificada en julio del 2009, efectiva en enero del 2010). Venezuela anunciò oficialmente su denuncia el pasado 24 de enero del 2012 (ver nota con texto del comunicado) la cula serà efectiva en julio del 2012.


PROBABLE NUEVA DENUNCIA DEL CIADI:

Posiblemente otros Estados como Argentina (Estado que acumula 25 demandas en su contra ante el CIADI de los 148 casos pendientes en el CIADI a la fecha de hoy) también se incline por esta opción en el futuro. Un proyecto de ley con fecha del 21 de marzo del 2012 que circula en el Congreso de Argentina asi lo expresa de manera muy concisa:

"Artículo 1º Se deroga la Ley 24.353 que aprobara la adhesión de la República Argentina al Convenio sobre Arreglos de Diferencias Relativas a Inversiones entre Estados y Nacionales de Otros Estados adoptado en Washington (Estados Unidos de América) el 18 de marzo de 1965.

Artículo 2º. Requerir del Poder Ejecutivo de la Nación que, por donde corresponda y en representación de la Nación Argentina, denuncie el mencionado Convenio sobre Arreglos de Diferencias Relativas a Inversiones entre Estados y Nacionales de Otros Estados arriba individualizado, en la forma de estilo.

Artículo 3º. De forma".

(Ver texto completo de este proyecto de ley asi como los fundamentos que lo acompañan).


PERSPECTIVAS PARA EL CIADI:

Por el momento de las 148 demandas inscritas ante el CIADI, 25 corresponden a casos contra Argentina, 19 a casos contra Venezuela, y 7 contra Perú. Costa Rica, Guatemala y Ecuador están con 3 en su contra cada uno, mientras Bolivia y El Salvador acumulan 2 cada uno. Con una sola demanda en su contra están Chile, Honduras, México, Panamá, Paraguay y Uruguay. Colombia es el único país de la región parte al CIADI que a la fecha no ha sido demandado por ningún inversionista extranjero ante esta peculiar instancia.

Mas allá del caso argentino son varias y variadas las críticas hechas a la labor del CIADI, en particular en relación a la experiencia de la región latinoamericana: además de la poca sensibilidad de los integrantes de los tribunales del CIADI en temas relacionados con la protección del medioambiente, y mas generalmente a la defensa de intereses colectivos (derechos humanos, derecho de los pueblos indígenas, protección de los recursos hídricos, etc ...) la imagen reciente de la Iglesia Salvadoreña implorando la "piedad" a los arbitros del CIADI en el caso de la Pacific Rim C.(del nombre de la sociedad minera canadiense) en el 2010 ilustra la sensación de indefensión de las organizaciones de la sociedad civil. Algunas ONG han puesto de relieve que la participación efectiva de la sociedad civil durante el procedimiento ante el CIADI es inexistente, y han denunciado las restricciones aportadas a la presentación de amicus curiae por terceros. Para otros, los representantes del Estado son simple y llanamente incapaces de defender intereses públicos ante el CIADI, por el hecho que « el Gobierno es sometido a fuertes presiones para respetar los compromisos adquiridos al suscribir los TBI, ya que tiene la preocupación de atraer inversionistas extranjeros en su territorio » (Note 2).

Conforme los Estados acumulen una gran cantidad de demandas en su contra, como Argentina, Venezuela o Perú, o bien salgan sistematicamente mal librados de sus contiendas ante los árbitros del CIADI - lo cual es la regla,salvo contadas excepciones - es posible que esta lista de "denunciantes" se extienda en el futuro mediano a otros países del hemisferio americano.El hecho que Brasil, hoy 6a economia mundial, nunca haya sido parte del CIADI, desmiente categoricamente una opinión según la cual es necesario ser parte del CIADI para atraer inversión extranjera. En el caso de paises en los cuales el Poder Ejecutivo, de manera poco transparente e inconsulta, firmó en el pasado contratos leoninos de concesión con empresas trasnacionales (que incluyen cláusulas a todas luces abusivas a favor del concesionario) denunciar el CIADI permitiría minimizar el efecto de posibles demandas futuras, lo cual no obstante debería acompañarse de la revisión de ciertas clausulas insertas en algunos TBIs para ser plenamente efectiva.



EL COSTO DE UNA DEMANDA ANTE EL CIADI:

El costo de una demanda para un Estado ante el CIADI es significativo en la medida en que este no cuenta usualmente con juristas especializados en este tipo de contiendas en sus ministerios. De manera irremediable, los Estados deben entonces recurrir a contratar los servicios de abogados altamente especializados en arbitraje transnacional que tienen sus oficinas en Ginebra, Madrid, Nueva York, Paris o Washington y quiénes serán los que representarán al Estado en la barra ante los árbitros del CIADI. Se estima que para cada demanda, los costos en honorarios de estos abogados ascienden a unos 4 millones de dólares (según Elizabeth Odio Benito, entonces Ministra del Ambiente de Costa Rica en el año 2000) y a unos 4,3 millones de dólares (según el Ministro de Economía de El Salvador, en el 2010).


CONCLUSIONES

Notemos que por el momento, los Estados latinoamericanos precitados son los únicos en el mundo en haber denunciado el convenio de creación del CIADI. Esta misma región fue la que adversó desde sus orígenes la idea de crear dicha instancia en el marco del Banco Mundial. En efecto, hay que recordar que el primer borrador de convención CIADI elaborado en 1963 fue aprobado por la Junta de Gobernadores del Banco Mundial el 10 de septiembre de 1964, durante la reunión anual del Banco Mundial en Tokio. No obstante, en esa oportunidad, los siguientes países latinoamericanos (ademàs de Irak y de Filipinas) votaron en lo que se denomina en la literatura especializada el "No de Tokio" (Nota 3): Argentina, Bolivia, Brasil, Chile, Colombia, Costa Rica, República Dominicana, Ecuador, El Salvador, Guatemala, Haití, Honduras, México, Nicaragua, Panamá, Paraguay, Perú, Uruguay y Venezuela.



Nota 1: : La expopriación con motivo de la creación del Parque Nacional Santa Rosa en 1978 dió lugar a un reclamo por parte de la Compañia de Desarrollos de Santa Elena SA por 6.400.000 US dólares a Costa Rica; el Estado ofrecía un monto de 1,900.000 US dólares, considerando que la propiedad había sido adquirida en 1970 por dicha sociedad a un precio de 395.000 US dólares. Ante la falta de acuerdo, y posterior a la ratificación de Costa Rica en 1993 de la Convención CIADI,la compañía reclamó el 31 de mayo de 1995 a Costa Rica el pago de 41 millones de US dólares, y el CIADI decidió ordenar a Costa Rica un pago indemnizatorio de 16 millones de US dólares . Ver texto de la decisión del 17 dejulio del 2000del tribunal CIADI titulada "Caso de la Compañia de Desarrollo Santa Elena"

Nota 2: Véase MAYER P. « Les arbitrages CIRDI en matière d´eau », Société Française pour le Droit International (SFDI), Colloque d´Orléans, L´eau en droit international, Paris, Pedone, 2011, pp.162-183, p. 176. Traducción libre del autor.

Nota 3: Véase ICSID, History of the ICSID Convention. Documents Concerning the Origin and the Formulation of the Convention on the Settlement of Investment Disputes between States and Nationals of Other States, Washington DC, ICSID, vol. II-1, pp.606-608. Ver también, FACH GOMEZ K., “Latin America and ICSID: David versus Goliath”, p. 2, disponible aqui.


NOTA DE ACTUALIZACION: el contenido de este breve nota fue publicado en la edición digital de Cambio Politico (del 23 de abril), así como en la edición del 24 de abril de La Nación y del Diario La Extra, y de elpais.cr de la misma fecha. La versión en francés fue publicada en el Boletin de la Société Française pour le Droit International (SFDI) (Sentinelle, Num. 304, mayo del 2012)


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ENGLISH VERSION:

ARGENTINA: TOWARDS A POSSIBLE NEW WITHDRAWAL FROM ICSID ?

ICSID:
In order to resolve any disputes that may arise between States and foreign investors, the International Centre for Settlement of Investment Disputes between foreign investor and State (ICSID) was established under the World Bank, with the adoption of the Washington Convention of 1965.


ICSID IN CENTRAL AMERICA:
Costa Rica ratified with 148 other States ICSID Convention (signed by Costa Rica on September 29, 1981 but only ratified on April 27, 1993). Other Central American countries have ratified it during the years 80-90, El Salvador (1984), Honduras (1989), Nicaragua (1995), Panama (1996) and Guatemala (2003). A memorandum of GCAB (Global Committee of Argentina Bondholders) on the situation in Argentina indicates that Costa Rica`s decision resulted from direct United States pressure due to Santa Elena expropiation case, which was finally decided in the year 2000 (Note 1): "In the 1990s, following the expropriation of property owned Alleged by an American investor, Costa Rica Refused to submit to ICSID arbitration. The American investor Invoked the Helms Amendment and delayed a $ 175 million loan from the Inter-American Development Bank to Costa Rica. Costa Rica consented to the ICSID Proceeding, and the American investor ultimately Recovered U.S. $ 16 million. "(Source cited).

ICSID IN AMERICAN HEMISPHERE:
In the area close to Central America, Dominican Republic is not a party to the ICSID Convention, neither is Cuba or Canada. Mexico similarly remains cautious and distant from this mechanism (attitude rated by specialists among wise and rebellious). The following anglophone Caribbean States remain outside the ICSID: Antigua and Barbuda, Belize, Dominica (Commonwealth of) and Suriname. In South America, Brazil has not ratified (or even signed) the ICSID convention.


RECENT WITHDRAW OF ICSID CONVENTION:
Like any international treaty, the Washington Convention of 1965 is subject to denunciation by any State Party if it considers that no longer corresponds to its interests to be part of it. The figure of the denunciation is accepted in public international law and stipulated in the Vienna Convention on Law of Treaties of 1969 (Article 56). In accordance with Article 71 of the ICSID Convention, the denunciation shall take effect six months after notification.

Bolivia was the first state to withdraw ICSID Convention (denunciation notified in May 2007 and effective November 2007), followed by Ecuador (denunciation notified in July 2009, effective January 2010). Venezuela officially announced its withdrawal last January 24, 2012 (see note with the official statement) that will be effective July 2012.

NEW POSSIBLE WITHDRAWAL OF ICSID CONVENTION
Possibly other states such as Argentina (State that collects 24 case before ICSID of the 146 pending ICSID cases to date) will also be inclined to choose this option in the future. A bill dated March 21, 2012 that circulates in the Congress of Argentina as well put it very succinctly (See full text of this draft).

PERSPECTIVES:
As long as States accumulate a large amount of cases against them or obtain sistematically wrong results before ICSID arbitrators - which is the rule, with a very few exceptions - it is possible that this list of ICSID withdrawals will increase in the Americas. This option could interest countries in which the Executive Branch, in a poor transparent manner and without any kind of public consultation, signed in the past sided concession contracts (including clauses that are clearly abusive): it would allow them to minimize the effect of possible future demands. Note that for the moment, the before mentioned Latin American States are the only ones in the world having decided to withdraw ICSID Convention. This same region was the only one in the 60`s and 70`s that strongly opposed to the creation of ​​that very peculiar body under the World Bank (Note 2).


Note 1: The expopriation with the creation of the Santa Rosa National Park in 1978 gave rise to a claim by the Development Company of Santa Elena SA 6,400,000 U.S. dollars to Costa Rica, the State offeering an amount of 1,900.000 U.S. dollars, considering that the property had been acquired in 1970 by that company at a price of 395,000 U.S. dollars. In the absence of agreement, and after the ratification of Costa Rica in 1993 of ICSID Convention, the company claimed the May 31, 1995 to Costa Rica to pay 41 million U.S. dollars, and ICSID arbitration decided to order Costa Rica compensation payment of 16 million U.S. dollars. See text of the decision of july 17th, 2000 of ICSID tribunal.

Note 2: The first draft prepared of the future ICSID Convention in 1963 had been approved by the Board of Governors of the World Bank on September 10, 1964, at the annual meeting of the World Bank in Tokyo. However, at that time, the following Latin American countries (besides Iraq and the Philippines) voted against it, in what is known in specialized literature as the "Tokyo No": Argentina, Bolivia, Brazil, Chile, Colombia, Costa Rica, Republic Dominican Republic, Ecuador, El Salvador, Guatemala, Haiti, Honduras, Mexico, Nicaragua, Panama, Paraguay, Peru, Uruguay and Venezuela.

THE SAN JUAN RIVER TO ICJ FOR THE THIRD TIME: AN UNPRECEDENTED SITUATION

Picture from "EL Ecocatòlico",Feb 10, 2012 (Costa Rica) and map from "La República", december 20, 2011 (Costa Rica) of the road built by Costa Rica along San Juan river (called initially "carretera", and after "via", "calle", and finally "camino", "camino rústico" and "trocha fronteriza" by officials of Costa Rica) (1) .

On January 26, 2012 the International Court of Justice(ICJ) fixed time limits for the filling of initial pleadings for Nicaragua and Costa Rica in a new case involving the two riparian States of San Juan River.

The ICJ officially called this new case, filed by Nicaragua last December 22 (see the text of application), as related to “the construction of a road in Costa Rica along the San Juan River”. It has to be reminded that the other recent case brought by Costa Rica in november 2010 (see text of application) and related to the dredging of San Juan River and the illegal occupation of Costa Rican territory by Nicaragua was strangely entitled by ICJ as referring to "Certain activities carried out by Nicaragua in the border area".

Argentina-Uruguay precedent case: Many of the arguments presented by both countries since October 2010, when Nicaragua began dredging the river, and again at the end of 2011, when Costa Rica began the construction of the road, remind legal arguments of another case between two Latin American countries: Argentina and Uruguay. Argentina blamed its neighboring country for cellulose plants and the seriorus risks to affect the Uruguay River along the two countries border. The Court April 2010 ruling in that case generated criticism, particularly regarding the extremely cautious position of judges and the serious limitations of the court in dealing with cases of a technical nature, as is often the case with environmental disputes. Despite these criticisms, the ICJ, in an attempt to fine-tune environmental principles, ruled for the first time that " A State is thus obliged to use all the means at its disposal in order to avoid activities which take place in its territory (...) causing significant damage to the environnement of another State " (paragraph 101).
Additionally, the court referred to states’ obligation to conduct environmental impact studies in such cases. “Moreover, due diligence, and the duty of vigilance which it implies, would not be considered to have been exercised, if a party planning works liable to affect the régime of the river orthe quality of its waters did not undertake en environmental impact assess on the potential effects of such works" (paragraph 204 of April 20, 2010 ICJ decision). Argentina and Uruguay held a presidential summit barely eight days after the court’s ruling, and later approved the creation of a joint technical body to evaluate environmental damage along their river border. These were symbolic acts that sought to harmonize, little by little, relations that had deteriorated after a long verbal spat.

Environment and San Juan river: In the case involving navigational and related rights on the Río San Juan, Costa Rica and Nicaragua briefly discussed environmental issues. Costa Rica questioned whether Nicaragua could restrict navigation rights based on environmental considerations – an issue not mentioned in the Treaty of 1858. Nicaragua held the opposite opinion.
In its decision on July 13, 2009, the court stated that “ over the course of the century and a half since the 1858 Treaty was concluded, the interests which are to be protected through regulation in the public interest may well have changed in ways that could never have been anticipated by the Parties at the time: protecting the environment is a notable example (...) Nicaragua, in adopting certain measures which have been challenged, in the Court’s opinion, is pursuing the legitimate purpose of protecting the environment.” (paragraph 89).
Given this background, the two most recent cases before the world court regarding the Río San Juan will permit the court’s 15 judges to further establish principles and rules governing countries that share river borders. Some of those principles already were established by the U.N.’s Convention on the Law of Non-Navigational Uses of International Watercourses in 1997. An article related to Crucitas mining project referred to Costa Rica general obligations as a riparian State of San Juan river (see: Crucitas desde la perspectiva internacional, La Naciòn, Feb. 21, 2009).To date, the convention has been ratified by 24 countries, but only two in Latin America have signed it: Paraguay and Venezuela (See current status of ratification)

Lack of technical information and joint evaluation: Transboundary environmental impact studies along borders increasingly constitute a useful tool, as referred, for example in Art. 14 of International Convention on Biodiversity. Costa Rica and Nicaragua have legal provisions referred to it in their respective legislation (Costa Rica: Art. 7º of Reglamento General sobre Procedimientos de EIA, Executive Decree 31849 of 2004, Nicaragua: Art. 13 of Ley General del Medio Ambiente y los Recursos Naturales and Art. 4 of Decree 76-2006 on the System of Impact Assesment Studies (EIA). An article related to the dredging of San Juan River explainet that "The tool exists, and both States have it incorporated in their respective legislation to use it and to avoid posibles disputes and tensions" (Article: Dragado, impacto transfronterizo y consistencia jurídica, Diario La Extra, 2 de octubre del 2010).

Historical record: With Nicaragua’s most recent complaint before ICJ about Costa Rica’s road parallel to the river, the total number of cases filed by the two countries at ICJ is three in a little more than six years. This is an unprecedented number at The Hague in such a short period of time. Despite the fact that many basic texts of international law mention that the very first international organizations were precisely joint river commission related to international rivers (Commission for the Navigation on the Rhin river created in 1831 and Danube International Commission of 1856) (2) , the ICJ seems to be the only way that Costa Rica and Nicaragua have in mind to resolve the grave tensions between them, caused by activities along the Río San Juan. Statements by Costa Rica’s foreign minister in which he announced plans to spend $2 million annually on the issue related to dreddging case reveal a significant long-term financial cost for both countries (3) , caused by this completely unprecedented situation in the history of international justice.

Note (1): See for example "Calero y el camino rùstico", of the Minister of Environment, La Naciòn, January 16, 2012

Note (2): See CEPAL / UN Report of 2003 on cooperation treaty practice in Latin America related to international watercourses.

Note (3): a "normal" period of time for a contentious case at ICJ is 4 to 5 years as a minimun. But much more if procedural incidents and exceptions are used by the Parties: the case brought by Nicaragua against Colombia (maritime delimitation) in December 2001 is, for example, still pending after 10 years before ICJ.


Part of this note has been published in the Tico Times, edition of Feb 24, 2012, "The Rio San Juan and The Hague", and in La Nación (edition of Sunday 4th March, 2012)

CORTE INTERNACIONAL DE JUSTICIA FIJA PLAZOS PARA ESCRITOS EN DEMANDA DE NICARAGUA CONTRA COSTA RICA POR CARRETERA PARALELA AL RIO SAN JUAN

El pasado 26 de enero, la Corte Internacional de Justicia de La Haya (CIJ) anunció los plazos otorgados a Nicaragua y a Costa Rica en un nuevo caso contencioso entre ambos paises en relación al Rio San Juan, a raiz de la demanda presentada por Nicaragua el 22 de diciembre del 2011. La CIJ aprovechó de la ocasión para denominar oficialmente este nuevo caso como "relativo a construcción de una ruta a lo largo del Rio San Juan". Notemos que en el caso interpuesto anteriormente por Costa Rica en noviembre del 2010 en relación al dragado del rio y la ocupación ilegal de su territorio ocurridos en octubre del 2010, la CIJ optó por denominar este asunto como "relativo a algunas actividades de Nicaragua en la zona fronteriza"; lo cual no deja de sorprender. Por ejemplo el caso anterior, que también dió lugar para una contienda contenciosa, se denominó oficialmente como relqtivo "a los derechos de navegación y derechos conexos" y fue resuelto con la sentencia de la CIJ del 13 de julio del 2009.

Mas alla de las sutilezas del lenguaje pata titular un caso por parte de la CIJ, lo que si viene a constituirse en un verdadero hito histórico es el hecho de que en menos de 7 años, ambos Estados se presenten a la majestuosa barra de La Haya para tres casos distintos relacionados con el rio fronterizo que los separa, el rio San Juan. No existe precedente alguno ante la CIJ en que dos Estados recurran de manera tan recurrente y en un lapso de tiempo tan corto a la justicia internacional para intentar resolver sus disputas relacionadas con este rio fronterizo.

Este inusitado hecho de recurrir en tres distintas ocasiones en menos de 7 años a La Haya en asuntos relativos al San Juan cobra mayor relevancia si nos acordamos ademas que

a) en muchos manuales de derecho internacional publico, se indica que las primeras organizaciones internacionales que se crearon en el mundo fueron precisamente comisiones mixtas fluviales como la del Rhin (1831) y la del Danubio 1856) en el siglo XIX, modelo seguido luego en un sin fin de rios fronterizos en todos los continentes. Estas entidades intentan reunir a tecnicos de varios Estados en una entidad supranacional para resolver problemas de esa indole y evitar así su excesiva politización. Estas entidades se crean mediante convenios de cooperacion, como los compilados por la CEPAL para el caso de América Latina en el siguiente documento.

b): existe una serie de reglas derivadas de los Estados ribereños sobre los recursos hidicos internacionales que a lo largo de la historia se han ido afirmando poco a poco, y que por ejemplo la FAO sistematizó en un valioso informe en 1981.

c): adicional a ello y después de un prolongado ejercicio de identificación de la práctica (1974-1997), se adoptó en el marco de las Naciones Unidas una convención universal sobre este tipo de ríos, la Convención sobre el derecho de los usos de los cursos de agua internacionales para fines distintos de la navegación , firmada en Nueva York en 1997. Se trata de una convención “marco", técnica utilizada para sistematizar reglas lo suficientemente generales y consolidadas en el quehacer internacional como la de “impedir que se causen daños sensibles a otros Estados del curso de agua” (Art. 7), la de cooperar a fin de lograr “una protección adecuada de un curso de agua internacional” (Art. 8) y de notificar oportunamente “antes de ejecutar o permitir la ejecución de medidas proyectadas que puedan causar un efecto perjudicial sensible a otros Estados del curso de agua” (Art. 11). Texto completo disponible. Encontramos, además, una aplicación del principio de prevención contra toda contaminación, entendida como “toda alteración nociva de la composición o calidad de las aguas de un curso de agua internacional que sea resultado directo o indirecto de un comportamiento humano” (Art.21).


Esta Convencion a la fecha ha sido ratificada por un limitado grupo de Estados y ninguno de America Latina (cuenta unicamente con las firmas de Paraguay y de Venezuela).

d): en los recientes casos, argumentos de Costa Rica y de Nicaragua se relacionan con consideraciones de tipo ambiental. Ante el faltante de información técnica de proyectos susceptibles de provocar alguna preocupación por parte de la otra parte, existe una útil herramienta, el estudio de impacto ambiental transfronterizo, recogido en el derecho internacional (Convención sobre Biodiversidad Biológica, art. 14 p.e.), pero también en el derecho interno de ambos países (Costa Rica: Art. 7º del Reglamento General sobre Procedimientos de EIA, Decreto Ejecutivo 31849 de 2004, Nicaragua: Art. 13 de la Ley General del Medio Ambiente y los Recursos Naturales y Art. 4 del Decreto 76-2006 sobre el Sistema de EIA). Esta figura, directamente derivada del principio 2 de la Declaración del Río San Juan de 1992, permite una coevaluación conjunta por parte de ambos Estados del impacto de un proyecto susceptible de generar efectos transfronterizos.

Está a disposicion la experiencia acumulada a lo largo de la historia, están las herramientas legales, tanto nacionales como internacionales, ambos Estados las tienen recogidas en su respectiva legislación y solo falta voluntad política para usarlas y evitar así posibles daños y más probables fricciones. Ademas de evitar costosos (1), largos (2) y siempre desgastantes procesos en La Haya.

Nota (1). Se estima que los costos en la Haya para cada Estado en un caso contencioso oscilan entre unhttp://www.blogger.com/img/blank.gifos 4 y 8 millones de USS. Como indicado en http://www.blogger.com/img/blank.gifun articulo publicado en noviembre del 2005 , "para el jurista Jean-Pierre Cot, se trataría de "varios millones de euros", mientras que el asesor británico Derek Bowett sitúaba el monto entre 4 y 10 millones de dólares". En declaraciones recientes, el canciller de Costa Rica reconocio presupuestar un costo de 2 millones de USS dolares por año para el caso relativo al dragado del Rio San Juan.

Nota 2 Como minimo, y si no se presentan incidentes procesales, un caso contencioso ante la CIJ en La Haya dura entre 4 a 5 años entre el momento de la demanda y el fallo final.

Nota de actualización: el contenido de este breve nota fue publicado en la edición del 21 de febrero del 2012 en Pagina Abierta (Diario Extra) y en la edición digital de elpais.cr y del medio digital Informatico.com

A DOS AÑOS DE LA MUERTE DE SIR IAN BROWLIE: EL MUNDO DEL DERECHO INTERNACIONAL PUBLICO EN DUELO

Foto: delegación de Nicaragua durante las audiencias en la Corte Internacional de Justicia en La Haya (controversia Nicaragua contra Honduras, 1999-2007).


El 3 de enero del 2010, en un accidente de tránsito ocurrido en el Cairo (Egipto) murió Sir Ian Brownlie. Para la comunidad mundial de académicos y profesionales del derecho internacional público, así como para diplomáticos de muchos países que tuvieron la suerte de pasar por sus aulas en la Universidad de Oxford, esta tragedia significa una tremenda pérdida de uno de los más insignes representantes de nuestra disciplina jurídica.



Una trayectoria impresionante. Además de una profusa producción académica en artículos, monografías, manuales y compilaciones, varios de ellos traducidos en distintos idiomas y objeto de constantes reediciones (nota 1), Sir Ian Brownlie, miembro de la Comisión de Derecho Internacional de las Naciones Unidas desde 1996, contaba también con una impresionante experiencia práctica recogida desde distintas perspectivas como la de abogado litigante, árbitro y juez Inició su carrera como litigante en 1967, y se convirtió muy rápidamente en un aguerrido “barrister” británico y en un muy solicitado asesor internacional ante tribunales como la Corte Europea de Derechos Humanos, o la Corte de Justicia Europea o, por ejemplo, ante la Cámara de Lores en representación de Amnistía Internacional durante la verdadera saga político-procesal que significó el caso Pinochet (1998-1999), sin olvidar la Corte Internacional de Justicia (CIJ).



Una experiencia única en La Haya: En relación a la CIJ, formaba parte del "invisible college of international lawyers" (según la expresión del profesor Oscar Schachter (nota 2) o “barreau occulte” / “barreau officieux” (expresiones del profesor francés Alain Pellet (nota 3) que gravita alrededor del microcosmo de la CIJ en La Haya: se trata de un pequeño grupo de prestigiosos universitarios: unos 12-15 juristas a lo sumo, cuyos nombres aparecen regularmente en los equipos de 4 a 5 profesionales contratados usualmente por los Estados para asesorarlos en la mejor definición de su estrategia jurídica en La Haya. Chichele Pofessor Professor of Public Intehttp://www.blogger.com/img/blank.gifrnational Law at the University of Oxford desde 1980, y profesor emérito desde 1999, Sir Ian Brownlie formaba parte de los representantes más experimentados de la “escuela británica de la Haya”, conjuntamente con otros como Derek W. Bowett (Cambridge), Elihu Lauterpacht (Cambridge) o Francis Vallat (Londres), que todo Estado, usualmente, completa con dos representantes de la otra gran tradición, la escuela francesa del derecho internacional (Véanse al respecto nuestros articulos publicados en La Naciòn: Nueva justa de Centroamérica, La Nación,20 de noviembre del 2005 y Ante La Haya: aspectos procesales, La Nación, 26 de febrero del 2006). Por ejemplo, en un período de 12 años (1986-1998), el profesor –y también muy solicitado “Consejal de la Corona” Alain Pellet - señala que de los 14 asesores que han participado en tres casos o más, 6 son británicos, 4 franceses. Precisamente con Alain Pellet, representante de la otra gran tradición, formaban un dúo de peso en las justas en la Haya en las que a menudo coincidían, debido al prestigio y la experiencia de ambos en el “arte de exponer y convencer” ante los 15 magistrados en La Haya: su efectividad se evidenció con ocasión del histórico fallo de la CIJ entre Nicaragua y Estado Unidos (1986) en el que el máximo órgano judicial de las Naciones Unidas condenó, por vez primera en su historia, a una potencia mundial. En su notoria carrera como asesor internacional de los Estados ante la CIJ iniciada en 1982 con ocasión del asunto relativo de la plataforma continental Libia/Malta (1982-1984), el profesor Ian Brownlie acompañó, entre otros, a países tan variados como Bostwana, Canadá, Libia, Malta, Nauru, Nicaragua, Nigeria, Noruega, Serbia y Montenegro y Singapur.



Su paso por América Latina. En cuanto a América Latina, también fue solicitado como consejero por varios países en sus contiendas territoriales. Ante tribunales arbitrales, asesorò a Chile en el diferendo con Argentina relativo al Canal de Beagle, (1974-1977): este último constituye un caso peculiar en el que una decisión arbitral perfectamente fundamentada desde el punto de vista jurídico no logra apaciguar los ánimos: “El arbitraje de Beagle es tal vez bueno desde el punto de vista técnica jurídica, pero malo desde el punto de vista político. Es un arbitraje que viola un principio tradicional de la realidad política y geográfica de América Latina” explicaba el profesor uruguayo Héctor Gros Espiell en el coloquio anual de la Sociedad Francesa para el Derecho Internacional (SFDI) en 1980 (nota 4). Una mediación pontifical de Juan Pablo II evitó en 1978 un enfrentamiento armado y culminó finalmente esta dolorosa controversia entre Chile y Argentina con negociaciones diplomáticas y un acuerdo en 1984. Sir Ian Brownlie ante la CIJ brindó principalmente sus servicios a Nicaragua contra EEUU (1984-1986) y en acciones similares contra Honduras y Costa Rica que no llegaron a una decisión sobre el fondo; así como en la solicitud de intervención de este país en el complejo diferendo territorial y marítimo entre Honduras y El Salvador (1986-1992): en este caso logró que, por vez primera en su historia, la CIJ aceptara esta figura procesal presentada por un tercero Estado. Más recientemente acompañó a Nicaragua en sus múltiples contiendas en materia de delimitación marítima contra Honduras (1999-2007) y contra Colombia (desde 2001, aún pendiente de resolucióhttp://www.blogger.com/img/blank.gifn), así como en la demanda interpuesta por Costa Rica contra Nicaragua en materia de navegación en el Río San Juan (2005-2009).


Una de las últimas dagas del jurista Ian Brownlie puede leerse en los alegatos orales finales que presentó en marzo del 2009 ante la CIJ sobre las características propias del tratado Cañas-Jerez de 1858 entre Costa Rica y Nicaragua y los derechos soberanos de Nicaragua en el Río San Juan en materia de vigilancia (Vèase audiencias orales, 5 de marzo 2009, disponible aqui). La solidez de la argumentación resistió incólume a todas las objeciones de la parte contraria, y fue aceptada sin mayor contemplación por parte de la CIJ en forma unánime por sus 14 integrantes (ver párrafo 156, decisión de la CIJ del 13 de julio del 2009 (nota 5): a partir de esta fecha, Costa Rica quedó formalmente impedida de navegar con policías por las aguas del río San Juan, sean estos armados o desarmados, sea en tareas de vigilancia policial o en simples tareas de abastecimiento por el río de los puestos de control en tierra, sea con la autorización previa de Nicaragua o sin ella.

Definitivamente, uno de los grandes iusinternacionalistas se nos fue y nos quedan ahora sus innumerables escritos académicos y sus alegatos en memorias y contra memorias, testigos perennes de su prodigiosa ciencia.

Notas

(1): Véase: BROWNLIE I., Principles of Public International Law, Oxford, Clarendon Press, 1998. La primera edición de este Manual data de 1966 y fue objeto desde entonces de reediciones constantes y traducciones en varios idiomas. De la misma forma, y con el mismo éxito, elaboró una de las primeras compilación de textos en derecho internacional público: BROWNLIE I., Basic Documents in International Law, Oxford, Clarendon Press, editado por vez primera en 1967. Y en materia de derechos humanos, este mismo esfuerzo precursor se materializo en la obra: BROWNLIE I., Basic Documents on Human Rights, Oxford, Clarendon Press, 1971.

(2): SCHACHTER O., “Invisible College of International Lawyers”, Northwestern Univesity Law Review, Vol. 72 (1977), pp.217-226.

(3) : PELLET A., “Remarques sur le « métier » de Conseil devant la Cour Internationale de Justice », in NATIONS UNIES, Recueil d´Articles de conseillers juridiques d´Etats, d´organisations internationales et de praticiens du droit international, Nations Unies, New york, 1999, pp.435-458, p. 437 y p. 440.

(4) : “L´arbitrage de Beagle est peut-être bon du point de vue de la technique juridique mais mauvais du point de vue politique. C´est un arbitrage qui viole un principe traditionnel de la réalité politique et géographique de l´Amérique Latine » según lo explicaba el profesor uruguayo Héctor Gros Espiell (Véase SFDI, La frontière, Colloque de Poitiers, Paris, Pedone, 1980, p. 176).

(5) : Véase, CIJ Recueil, Asunto de los derehos de navegaciòn y derechos conexos, fallo del 13 de julio del 2009, párrafo 156. Disponible en : http://www.icj-cij.org/docket/index.php?p1=3&p2=3&k=37&case=133&code=coni&p3=4



NOTA DE ACTUALIZACION: este breve nota fue publicada en la edición del dia 3 de enero del 2012 en La Nación , Elpais.cr y en La Extra (Pagina Abierta). Como ya viene siendo costumbre, a la semana de publicada, dos asesores del Ministerio de Relaciones Exteriores se sintieron obligados de publicar acotaciones con respecto al contenido de esta nota.

DEMANDA DE NICARAGUA CONTRA COSTA RICA ANTE CORTE INTERNACIONAL DE JUSTICIA POR CARRETERA PARALELA AL RIO SAN JUAN / ENGLISH VERSION

Mapa y foto de la carretera paralela al Rio San Juan (el mapa fue editado en La República, 20/12/2011- la foto en la ediciòn de La Nación del 11 de diciembre del 2011) / Map and picture of the road along the banks of San Juan river built by Costa Rica (the map was edited in La República, December 20th,2011 - and the picture in La Nacion, December 11th, 2011)





VERSION EN CASTELLANO. En el dia de ayer, 22 de diciembre del 2011, Nicaragua presentó oficialmente una demanda contenciosa contra Costa Rica ante la Corte Internacional de Justicia por la construcción de una carretera paralela al Rio San Juan de 120 kilómetros de largo a un costo estimado de 14 millones de dólares. Nicaragua alega, entre otros, daños ambientales y efectos sobre el proceso de erosión y sedimentación del Rio San Juan, sobre cuyas aguas ejerce su soberanía en virtud del tratado de 1858 (técnica de delimitación fluvial del limite al margen). Texto (parcial) de la demanda presentada por Nicaragua en inglés y en francés (comunicado de prensa de la Corte Internacional de Justicia). La idea de bordear una frontera en toda su extensiòn con una carretera paralela al trazado de la linea divisoria cuenta con pocos precedentes en América Latina, siendo la ùnica experiencia similar una parte de la frontera entre Estados Unidos y México (cuya extensiòn recientemente se volviò a discutir en Estados Unidos). Dias atràs, organizaciones ambientalistas de Costa Rica habian exigido al Gobierno de Costa Rica respetar la legislación ambiental en la construcciòn de esta carretera paralela al Rio San Juan (texto completo del comunicado).


ENGLISH VERSION: Yesterday, December 22, 2011, Nicaragua filed suit against Costa Rica at the International Court of Justice (ICJ), due to the construction of a road parallel to the boundary line along the banks of the San Juan River, of 130 km long (see map)at an estimated cost of 14 millions US$. Nicaragua claimed the construction had dumped uprooted vegetation, felled trees and tons of sediment that threatened endangered species, wetlands and the water quality of the San Juan river, causing, among others, major environmental damages to San Juan river (which belongs to Nicaragua, due to the delimitation method adopted in 1858 - single boundary on the river bank). Text of the request presented by Nicaragua in English and in French. The idea of building a road parallel to a boundary line is not very common in Latin America (a similar situation been known only in the case of a section of USA/Mexico common boundary). Recent discussions in the US took place about the effectivity of this strategy. Environmentalists organizations from Costa Rica demanded their Government to respect environmental national legislation some days ago.. See also "Nicaragua, Costa Rica continue swampland spat", (Tico Times, December 23, 2011) and "Costa Rica Building A Road Parallel To the San Juan River" (Tico Times, October 17, 2011).